Compte-Rendu - CR DU 26 03 2018 affichage

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Compte-Rendu - CR DU 26 03 2018 affichage Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 03 2018 affichage)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 26 mars 2018

À 18h30

en Mairie

| Séance n° 03

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 21 mars 2018

- Le compte-rendu est affiché le 30 mars 2018

- Le nombre des membres en exercice est de : 13

L'an deux mil dix-huit, le vingt-six mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.

En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Philippe TRUCHE, Gaëlle GOFFREDO, Nicolas BARBE, Frédéric PREVALET, Estelle TAILLARD, Julien MAIRE, Pascal MINARY, Christiane LACROIX, Christophe PETIT (Arrivée à 18h47), Joël PERRIN.

Absent(s): Peggy LONCHAMPT

Gaëlle GOFFREDO a été élue Secrétaire de séance.

Ordre du Jour : Séance n° 03-2018

% Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2018

1 - Budget Eau

a) Présentation et vote du compte administratif 2017

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Affectation du résultat d'exploitation

d) Présentation et vote du budget supplémentaire 2018

2 - Budget Bois

a) Présentation et vote du compte administratif 2017

b} Compte de gestion du Trésorier

c) Présentation et vote du budget supplémentaire 2018

3 - Budget Caveaux

a) Présentation et vote du compte administratif 2017

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Présentation et vote du budget supplémentaire 2018

4 - Budget Commune

a) Présentation et vote du compte administratif 2017

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Fixation des taux des taxes locales

d) Subventions 2018 aux Associations

e) Présentation et vote du budget supplémentaire 2018

5 - Accueil périscolaire - Compte de résultat ADMR 2017 et Budget Prévisionnel 2018 6 - Accueil périscolaire - Participation financière de la commune à l’ADMR 7 - Accueil périscolaire —- Mise à disposition des locaux

8 - Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

9 — Questions diverses

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Gaëlle GOFFREDO Secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 26 février 2018 au vote. Le compte rendu du 26 février 2018 est approuvé à l’unanimité.2018

Commune de CHAFFOIS

Séance n°03 — Affaire n°01a

Présents : 12 puis 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 11

Suffrages exprimés : 11 Contre : 0

Objet : : Budget Eau - Présentation et vote du compte administratif 2017

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Bernard VUITTENEZ en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Commune.

Le compte administratif 2017 — Budget Eau est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou où ou ou où

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 4 902.65 0 0 123 489.81 4 902.65 123 489.81

Opérations de

l'exercice 19 526.37 23 067.55 84 941.36 109 468.25 104 467.73 132 535.80

TOTAUX (1) 24 429,02 23 067.55 84 941.36 232 958.06 109 370.38 256 025.61

Résultats de clôture -1361.47 148 016.70 146 655.23

Restes à réaliser (2) Ô 0 0 0

Tao | 2442902 23067.55| 84041.36| 232 958.06 109 370.38 256 025.61

M. Raymond PERRIN se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2017 du budget Commune. Séance n°03 — Affaire n°01b

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre: 0

Objet: Compte de gestion 2017 du Trésorier — Budget Eau

Le Maire présente le compte de gestion 2017 — Budget Eau - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.

Séance n° 03 — 26/03/2018

Séance n°03 — Affaire n°01c

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Affectation résultat 2017 — Budget Eau

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017, constate qu’au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit : Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice {précédé du signe + excédent ou - + 24 526.89 déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

(précédé du signe + excédent ou - déficit) +123 489.81

C - Résultat à affecter = À +B (hors restes à

réaliser) + 148 016.70

Résultat d'investissement

D - Solde d'exécution

d'investissement - 1361.47

D001 (besoin de financement)

R001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0

(précédé du signe + excédent ou - déficit}

Affectation = C

G - Affectation en réserves R 1068 en

investissement 1 361.47

{au minimum couverture du besoin de financement F)

H - Report en fonctionnement

RO02

| Excédent reporté

D002 146 655.23

Séance n°03 — Affaire n°014

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0Commune de CHAFFOIS

Obiet : Présentation et vote du budget supplémentaire 2018 : EAU

2018

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose que le budget supplémentaire 2018, budget d’ajustements et de reports, intègre les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- _ ADOPTE le budget supplémentaire EAU 2018 comme suit :

Eau Dépenses Recettes

BP+ES BP 2018 BS2018 | BP+BS2018 | BP2018 BS 2018 2018

Fonctionnement À 165 491.00 | 66 896.00 172 387.00 | 105491.00 | 144007.00 | 249 498.00

Investissement | {608200 | 38 714.00 55 696.00 16 982.00 43 258.00 60 240.00

TOTAL 122 473.00 | 10561000 | 22808300 | 122473.00 | 187265.00 | 309 738.00

Séance n°03 — Affaire n°02a

Présents : 12 puis 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 11

Suffrages exprimés : 11 Contre : 0

Objet : Budget Bois - Présentation et vote du compte administratif 2017

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), PAssemblée élit M. Bernard VUITTENEZ en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Commune.

Le compte administratif 2017 — Budget Bois est présenté à l’Assemblée comme suit :

Séance n° 03 — 26/03/2018 Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou ou ou ou ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents Résultats reportés | 2 607.75 0 0 1 243.47 2 607.75 1 243.47 Opérations de l'exercice 2 941.00 6507.75| 23 206.97 34 134.36 26 147.97 40 642.11 TOTAUX (1) 5 548.75 6507.75| 23 206.97 35 377.83 28 755,72 41 885.58 Résultats de clôture 959.00 12 170.86 13 129.86 Restes à réaliser (2) 0 0 0 0 Ranomks | 5548.75] 6507.75] 2320697] 35 377.83 28 755.72 41 885.58 Résultats définitifs | 959.00 1217086 13 129.86 M. Raymond PERRIN se retire au moment du vote, Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent le compte administratif 2017 du budget Commune. Séance n°03 — Affaire n°02b Présents : 12 Abstention(s) : 0 Pouvoir : 0 Pour : 12 Suffrages exprimés : 12 Contre : 0 Objet : Compte de gestion 2017 du Trésorier — Budget Bois Le Maire présente le compte de gestion 2017 — Budget Bois - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans. Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif. Séance n°03 — Affaire n°02c Présents : 12 Abstention(s) : 0 Pouvoir : 0 Pour : 12 Suffrages exprimés : 12 Contre : 0 Objet : Présentation et vote du budget supplémentaire 2018 : Bois Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ; Le Maire expose que le budget supplémentaire 2018, budget d’ajustements et de reports, intègre les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du Compte Administratif 2017.2018

Commune de CHAFFOIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ ADOPTE le budget supplémentaire BOIS 2018 comme suit :

Bois Dépenses Recettes

BP2018 | BS 2018 BP+BS | BP2018 | BS2018 | BP+BS

Fonctionnement | 51 500.00 | 6 545.00 58045.00 | 74500.00 | 12170.00 | 86670.00

Investissement | 1703000 | 5000.00 22930.00 | 17930.00 | 5959.00 | 23 889.00

TOTAL 69 430.00 | 1154500 | 80975.00 | 92430.00 | 18129.00 | 110 559.00

Séance n°03 — Affaire n°03a

Présents : 12 puis 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 11

Suffrages exprimés : 11 Contre : 0

Objet : Budget Caveaux - Présentation et vote du compte administratif 2017

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (artiele L2121-14), l’Assemblée élit M. Bernard VUITTENEZ en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Commune.

Le compte administratif 2017 — Budget Caveaux est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou où ou ou ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats 6770.13 0 0 0 6770.13 0 reportés

Opérations de 0 0 0 0 0 0

l'exercice

TOTAUX (1) 6 770.13 0 0 0 6 770.13 0

Résultats de clôture -6 770.13 0 -6 770.13

Restes à réaliser (2)

Totaux cumulés

(1+2) 6 770.13 0 0 0 6 770.13 0

Séance n° 03 — 26/03/2018M. Raymond PERRIN se retire au moment du vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2017 du budget Commune.

Séance n°03 - Affaire n°03b

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Compte de gestion 2017 du Trésorier - Budget Caveaux

Le Maire présente le compte de gestion 2017 — Budget Caveaux - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.

Séance n°03 — Affaire n°03c

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : O0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre: 0

Objet : Présentation et vote du budget supplémentaire 2018 : Caveaux

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose que le budget supplémentaire 2018, budget d’ajustements et de reports, intègre les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-__ ADOPTE le budget supplémentaire CAVEAUX 2018 comme suit :

Caveaux Dépenses Recettes

BP+BS BP 2018 BS 2018 2018 BP2018 | BS2018 | BP+BS 2018

Fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Investissement 6 771.00 0 6771.00 6 771.00 0 6 771.00

TOTAL 6 771.00 0 6771.00 6 771.00 0 6 771.002018

Commune de CHAFFOIS

Séance n°03 — Affaire n°04a

Présents : 12 puis 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 11

Suffrages exprimés : 11 Contre : 0

Objet : Budget Commune - Présentation et vote du compte administratif 2017

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Bernard VUITTENEZ en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Commune,

Le compte administratif 2017 — Budget Commune est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 141 356.99 0 81 688.24 0 223 045.23

Opérati d

Paaee [16481540 78588.50| 49206480| 583339.46| 657 780.29 661 927.96

TOTAUX (1) |164815.40| 219945.49| 49296489] 665027.70| 657 780.29 884 973.19

Résultats de clôture 55 130.09 172 062.81 227 192.90

Tor emulés |164815.40| 219945.49| 49296489] 665027.70| 657 780.29 884 973.19

M. Raymond PERRIN se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à Funanimité, approuvent le compte administratif 2017 du budget Commune.

Séance n°03 — Affaire n°04b

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Compte de gestion 2017 du Trésorier - Budget Commune

Le Maire présente Le compte de gestion 2017 - Budget Commune - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s'ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.

Le Conseil approuve à l'unanimité le compte de gestion 2017 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.

Séance n° 03 — 26/03/2018

Séance n°03 — Affaire n°04c

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Fixation des taux des taxes locales 2018

Le Maire rappelle que conformément à l’article 1636 B sexies, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières (bâti et non bâti), de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises.

Pour la fixation des taux, le Conseil Municipal a trois possibilités :

1. soit faire une variation proportionnelle des taux ;

2. soit faire une variation différenciée des taux ;

3. soit maintenir les taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’appliquer une variation proportionnelle de 3 % aux taux d'imposition selon les modalités suivantes :

Sr pr re STI UT “Taux BTELE

2 Taxes LE Bases 2018. 2018 |:

Taxe d’habitation 902 100 € 14.16% 127 737 € Compte 73111

Taxe foncière bâti 554 400 € 12.48 % 69189€ Compte 73111

Taxe foncière non bâti 70 200 € 1443% 10 130 € Compte 73111

- d'inscrire les recettes qui en découlent au BP 2018.

Séance n°03 — Affaire n°04d

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 8

Suffrages exprimés : 12 Contre : 4

Objet : Subventions aux associations — Année 2018

Le Maire présente au Conseil Municipal Les demandes de subvention des associations pour l’année 2018,

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (8 voix pour, 4 voix contre) décide :

- _ décide l'octroi des subventions aux associations pour l’année 2018, comme indiqué ci-après :

Commune de CHAFFOIS

Associations Montant

Activités physiques et sportives 280,00 €

Club foot Chaffois (subv° + tonte terrain) 1 350,00 €

Club scrabble Chaffois 180,00 €

Club 3ème âge l'Amitié 533,00 €

Comice Agricole de Pontarlier 100,00 €

La Fraternelle 225,00 €

Anciens combattants 250,00 €

Sports et loisirs Chaffois 225,00 €

Association scolaire école Chaffois (110 élèves x 10€) 1 100,00 €

Association scolaire Classe découverte 3 800,00 €

Cornité des fêtes (création) 450,00 €

ADMR - subvention CCAS 630,00 €

Bibliothèque 180,00 €

He - TOTAL| 9 303,00€

2018

Séance n°03 — Affaire n°04e

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 6 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Obijet : Présentation et vote du budget supplémentaire 2018 : Commune

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose que le budget supplémentaire 2018, budget d’ajustements et de reports, intègre les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-__ ADOPTE le budget supplémentaire COMMUNE 2018 comme suit :

Commune Dépenses Recettes

BP2018 | BS 2018 BP + BS 2018 BP 2018 BS2018 | BP+BS2018

Fonctionneme 522 289.00 | 198 149.00 720 438.00 522289.00 | 198 149.00 720 438.00

Investissement | 216648.00 | 126 130.00 34277800 | 21664800 | 126 130.00 342 778.00

TOTAL 73893700 | 324279.00 | 1063216.00 | 738937.00 | 324279.06 | 1063 216.00

Séance n° 03 — 26/03/2018

Séance n°03 — Affaire n°05

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre: 0

Objet: Accueil périscolaire - Compte de résultat ADMR 2017 et budget prévisionnel 2018

Le Maire présente au Conseil Municipal d'une part le compte de résultat 2017, d'autre part le budget prévisionnel 2018 pour ce qui concerne la gestion de l'accueil périscolaire par l'association ADMR.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver ces documents et de se prononcer sur l'excédent résultant de l'exercice 2017.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - vu la réunion du groupe de travail en présence de l'ADMR du 28 février 2018, - prend connaissance du bilan d'activités de l'année 2017,

- _ approuve le compte de résultat de l'année 2017, toutefois émet deux réserves : o sur le compte dépenses 6214 prévisionnel (Mise à disposition du personnel } pour le montant de 6 650 € réalisé pour un budget prévionnel de 320 €

o sur le compte recettes 77 (Produits exceptionnels) pour un montant de 991 € qui ne correspond pas au remboursement attendu des charges supplémentaires occasionnées par le travail multi sites (Houtaud - Chaïffois) de la directrice du périscolaire de Chaffois.

- _ décide que l'excédent de 6 324 € sera reversé à la commune,

- approuve le budget prévisionnel présenté par l'ADMR pour 2018

Séance n°03 — Affaire n°06

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à l’'ADMR

Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la mise en place de l’accueil périscolaire, la commune a procédé au versement des aides comme suit :

- Année 2008 : 5 975.00 €

- Année 2009 : 15 843.80 €

- Année 2010 : 19 099.30 €

- Année 2011 : 40 945.96 €

- Année 2012 : 46 419.25 €

- Année 2013 : 22 496.12 €

Familles Rurales

ne

- Année 2013 : 15 000.00 € )

- Année 2014 : 56 953.67 € )

- Année 2015 : 53 018.00 € )

- Année 2016 : 42 480.00 € }

- Année 2017 : 52 320.00 € )

L'aide de la CAF à la commune se décline comme suit :

- Année 2008 : 2 315.00 €2018

Commune de CHAFFOIS

- Année 2009 : 4 629,75 €

- Année 2010 : 19 588.59 €

- Année 2011 : 19 206.29 €

- Année 2012 : 31 659.64 €

- Année 2013: 6379.16 €

- Année 2014 : 19 190.73 €

- Année 2015 : 12 420.68 €

- Année 2016 : 9978.00 €

- Année 2017 : 11 953.68 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ décide d’attribuer une participation communale à l’ADMR au titre de l’année 2018 d’un montant

total de 51 710 € correspondant aux prestations suivantes :

Périscolaire classique : 32 220.00 €

ALSH Vacances : 16 020.00 €

TAP(ASRE) : 3 470.00 €

51 710.00 €

dit qu’il sera procédé au versement de cette participation selon une périodicité trimestrielle, sur présentation de facture de l’'ADMR,

dit que la dépense sera imputée en fonctionnement, compte 611.

Séance n°03 — Affaire n°07

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'accueil périscolaire, géré à compter du 1° septembre 2013 par l’ADMR, nécessite une mise à disposition des locaux communaux situés rue de la Gare.

Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 13 avril 2015 et la convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’accueil périscolaire signée le 24 avril 2015, qui prévoit une contrepartie financière de 17 008 € pour l’année 2015, étant entendu que « la contrepartie financière pour les années ultérieures sera examinée par l’assemblée ».

Vu le budget prévisionnel présenté par l’ADMR le 28 février 2018 ;

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide de mettre à disposition à titre onéreux, les Locaux de l’accueil périscolaire situés rue de la Gare

à l’ADMR selon les modalités suivantes : 17 220 € au titre de l’année 2018

Séance n° 03 — 26/03/2018Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

- 04/2018 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée AB 167 — 30 Grande rue

- 05/2018 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée AB 299 — Sur Terroir

- 06/2018 : Déclaration d’intention d’aliéner - Propriété cadastrée AD 78 — 9 Rue de Crêt du Four — AD — 5 Rue du Chanoz

Questions diverses :

La séance est levée à 21h11

Le Maire

Raymond PERRIN