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Déliberation - Decision 24 094 110324 Avenant 1 contrat cession concert Telephomme Fete de la Musique 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 094 110324 Avenant 1 contrat cession concert Telephomme Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
TRANSMIS LE al (oSlAAy, Caractère O2
REQULE 94/7) lag REPUBLIQUE : RANCAIFag PImou LG 047.
RÉ LE ?+ lo51 cLy Par délagrtion du Maire
PUBLIÉ LE L'Agjoint au Maire
EXÉCUTOIRE LE D2-} OJ1 x du
SERVICE CULTUREL / DE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE [ua
fau Wan ps
DÉCISION DU MAIRE N° 24-094 sa
Avenant n°1 au contrat de cession relatif au concert Te/ephomme (Tribute de Téléphone)
Dans le cadre de la Fête de la musique 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
VU la décision n°24-085 du 5 mars 2024 relative au contrat de cession du concert TELEPHOMME (TRIBUTE DE TELEPHONE) présenté le vendredi 21 juin 2024 dans le cadre de la Fête de la musique 2024
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de détailler les conditions techniques et d'accueil du concert TELEPHOMME
(TRIBUE DE TELEPHONE), le vendredi 21 juin 2024 à 22h dans le Parc de la Mairie.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION avec la
société FRIENDS CIE représentée par son Président, Monsieur Aurélien DELFORTERIE, adresse : 10 rue
Henry d'Oultreman, 59990 Rombies et Marchipont
Article 2 : Le montant des frais relatifs à la technique est fixé à 10 022,50 € TTC (dix mille vingt-deux euros et
cinquante cents toutes taxes comprises). La Mairie de Franconville-la-Garenne, en sa qualité d'organisateur,
prendra également en charge les frais relatifs à l'hébergement et aux repas.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 61358 fonction 023 antenne n°130 pour la technique et au
compte 6232 fonction 023 antenne n°130 pour l'hébergement et les repas.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 11 mars 2024 TN |
ier MELKI
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville. fr 24/05/2024 14:44
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-094
| DEC24-094
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
|
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-05-24T12-42-02.00 { MI253136180 ) |
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
095-219502523-20240311-DEC24-094-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) |
AVENANT N.1 AU CONTRAT DE CESSION RELATIF SNCEPT
TELEPHOMME (TRIBUTE DE TÉLÉPHONE) DANS {SfADRE D
LA FÊTE DE LA MUSIQUE 2024. U\ Certifi
Date de décision : 11/03/2024 Conforme
|
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.8. avenant
1.1.8.3. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-094 CLT PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 24/05/24 à 12:42 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 24/05/24 à 12:42 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 24/05/24 à 12:46
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5521362411474398881&exchangeTypeld=acte 1/1