Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 007
Arrêté - AM 2025 003
Déliberation - SG DD 2024 003
Déliberation - 2024 003
Déliberation - 2024 097
Arrêté - AM 2024 089
Arrêté - AM 2024 176
Arrêté - AM 2024 110
Arrêté - AM 2024 042
Arrêté - AM 2024 066
Arrêté - AM 2024 003
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 003)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ N°AM 2024-003
Autorisation pour les ouvertures dominicales de l’année 2024
Le Maire de Waziers,
Vu l’article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu l’article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015,
Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Vu l’avis du conseil municipal pris par délibération en date du 20 décembre 2023.
Vu l’avis conforme de Douaisis Agglo pris par délibération du Conseil communautaire en date
du 21 décembre 2023,
ARRÊTE
Article 1 : Pour l’année 2024, dix ouvertures dominicales pour les commerces de détails non alimentaires
sont autorisées sur la commune.
Les ouvertures autorisées sont les dimanches suivants :
- 14 janvier 2024
- 30 juin 2024
- 1er septembre 2024
- 17 novembre 2024
- 24 novembre 2024
- 1er décembre 2024
- 8 décembre 2024
- 15 décembre 2024
- 22 décembre 2024
- 29 décembre 2024
Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant ces journées dans ces commerces.
Seuls les salariés volontaires ayant donnés leur accord par écrit à leur employeur peuvent
travailler le dimanche.
Article 2 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Aux commerces concernés,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 2 JANVIER 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 05/01/2024