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Déliberation - DM26039 CP
Arrêté - DM22104 CP
Déliberation - DM24105 CP
Déliberation - DM25114 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25114 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
M
{
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
7)
|
le
23/07/2025
%
L
Application
agréée
E
legale
com
1
.
10_DE-091-219104213-20250723-0H25114_CP-
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/LC/EP
N
o
25/1114
Contrat
cadre
de
mandat
et
de
fourniture
de
prestations
de
ventes
aux
enchères
publiques
en
ligne
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2123-1,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°25/0586
portant
délégation
générale
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Françoise
NICOLAS, Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
cadre
portant
de
mandat
et
de
fourniture
de
prestations
de
ventes
aux
enchères
publiques
en
ligne
afin
de
pouvoir
vendre
le
mobilier
dont
la
ville
n’a
plus
l'utilité,
Considérant
que
la
valeur
estimée
du
besoin
est
inférieure
à
40
000€
H.T.,
Considérant
qu'après
étude
du
secteur
achat,
la
proposition
de
la
société
AGORASTORE,
sise
20
rue
Voltaire
-
93
100
-
MONTREUIL,
SIRET
n°
491
023
073
00027,
a
été
jugée
satisfaisante
d’un
point
de
vue
tant
économique
que
technique,
Le
Maire
décide
Article
1
De
signer
avec
AGORASTORE
sise
20
rue
Voltaire
-
93
100
-
MONTREUIL,
SIRET
n°
491
023
073
00027,
un
contrat
cadre
de
mandat
et
de
fourniture
de
prestations
de
ventes
aux
enchères
publiques
en
ligne.
Article
2
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
de
l'acheteur
faisant
foi).
Il est
reconduit
de
façon
tacite
par
période
de
douze
(12)
mois
sans
ce
que
le
contrat
puisse
excéder
une
durée
totale
de
quatre(4)
ans.
Article
3
Aucune
dépense
n'est
à
prévoir
par
le
Pouvoir
adjudicateur.
Il
revient
à
l'acheteur
du
bien
de
supporter
les
frais.
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un-délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
)
/
G
|
VTT
> ZE
Fait
à
Montgeron
le,
1
3
JUIL
7075
Pour
le
Maire-et
par
délégation,
Françoise
NICOLAS
Adjoint
au
Maire
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr