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Arrêté - DM22104 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - DM22104 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
LA
Ville
de
QE
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
DECISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
N°
22/104
Avenant
n°3
au
lot
n°
2
«
Plomberie
-—
Direction
commande
publique
Ventilation
-
Chauffage
-
Réf.
SC/PA/LC/SP
Climatisation
-
Electricité
»
du
marche
Marché
N°
PA
21/015-02
n°21/015
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
le
Sénart
à
Montgeron
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,
VU
l'arrêté
du
8
septembre
2009
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux
et
plus
particulièrement
son
article
14,
Vu
la
délibération
n°22/37
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
VU
la
décision
du
maire
n°21/093,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
n°21/015-02
relatif
aux
«
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
le
Sénart
à
Montgeron
»,
lot
n°
2
«
Plomberie
-
Ventilation
—-
Chauffage
-
Climatisation
-
Electricité
»
avec
la
société
TRAVAUX
ETUDES
ET
SERVICES
(93290
-
TREMBLAY
EN
FRANCE)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
143
168.50
euros
H.T.,
soit
171
802.20
euros
T.T.C.
Vu
la
décision
du
maire
n°
21/171,
laquelle
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°
1
du
marché
n°21/015-02
relatif
aux
«
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
d'enfants
le
Sénart
à
Montgeron
»,
lot
n°2
«
Plomberie
-
Ventilation
-
Chauffage
-
Climatisation
-
Electricité
»
avec
la
société
TES
(93290
-
TREMBLAY
EN
FRANCE)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
148
389.22
euros
H.T.,
soit
178
079.05
euros
T.T.C.,
Vu
la
décision
du
maire
n°
22/010,
laquelle
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°
2
du
marché
n°21/015-02
relatif
aux
«
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
d'enfants
le
Sénart
à
Montgeron
»,
lot
n°2
«
Plomberie
-
Ventilation
-
Chauffage
-
Climatisation
-
Electricité
»
avec
la
société
TES
(93290
-
TREMBLAY
EN
FRANCE)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
157
374.15
euros
H.T.,
soit
188
860.97
euros
T.T.C.,
Page
1
sur
3
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220810-DM22104-CP-CC Date de télétransmission : 10/08/2022 Date de réception préfecture : 10/08/2022 Vu
l'arrêté
n°22/2212
portant
délégation
générale
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Françoise
NICOLAS,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Montgeron
a
notifié
le
27/12/2021
à
la
société
TES,
l'avenant
n°
1
au
marché
n°
21/015-02
relatif
aux
«
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
d'enfants
le
Sénart
à
Montgeron
»,
lot
n°2
«
Plomberie-Ventilation-Chauffage-
Climatisation-Electricité
»,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Montgeron
a
notifié
le
11/02/2022
à
la
société
TES,
l'avenant
n°
2
au
marché
n°
21/015-02
relatif
aux
«
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
d'enfants
le
Sénart
à
Montgeron
»,
lot
n°2
«
Plomberie-Ventilation-Chauffage-
Climatisation-Electricité
»,
CONSIDERANT
que
lors
de
la
dépose
des
faux
plafonds,
il
a
été
relevé
différentes
retombées
de
poutres
engendrant
un
passage
de
gaines
difficile
modifiant
les
travaux
prévus
initialement
et,
de
ce
fait,
rendant
essentielles
l'exécution
de
travaux
supplémentaires
suivants :
-
La
fourniture
et
la
pose
d'un
coffret
électrique
pour
recouvrir
celui
existant
;
-
La
fourniture
et
la
pose
d'un
caisson
d'extraction
supplémentaire.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
essentiels
au
parfait
achèvement
de
l'ouvrage
et
que
le
changement
de
titulaire,
en
fin
de
chantier,
engendrerait
des
difficultés
techniques
et
une
évolution
économique
importante
de
l'opération,
il
convient
d'acter
ces
modifications
par
un
avenant
au
marché
précédemment
cité,
en
application
des
articles
R2194-2
et
R2194-3
du
code
de
la
commande
publique.
DECIDE
Article
1
De
passer
avec :
TRAVAUX
ETUDES
SERVICES
(93290
- TREMBLAY
EN
FRANCE),
un
avenant
n°3
relatif
au
marché
de
travaux
n°21/015-02
«
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
le
Sénart
à
Montgeron
»,
lot
n°
2
«
Plomberie
—
Ventilation
-
Chauffage
-
Climatisation
-
Electricité
».
Article
2
L'avenant
n°
3
présente
une
plus-value
totale
de
13
056.27€
HT
soit
15
667.51€
TTC.
Article
3
L'avenant
n°
3
introduit
une
incidence
financière
de
9.12%
sur
le
montant
initial
du
marché,
portant
le
montant
total
du
lot
n°
2
à
170
440.00
euros
H.T.
au
lieu
de
157
374.15
euros
H.T.
La
valeur
cumulée
des
avenants
représente
une
augmentation
totale
de
19.04
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Article
4
L'acte
modificatif
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
titulaire.
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220810-DM22104-CP-CC Date de télétransmission : 10/08/2022 Date de réception préfecture : 10/08/2022 Article
5
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
en
Préfecture,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifiée
aux
intéressés.
Article
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
et
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
1 O AOÛT 2027
Fait
à
Montgeron;
le
Publicaton
sous
forme
électronique
sur
https://www.montaeron.fr{
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220810-DM22104-CP-CC Date de télétransmission : 10/08/2022 Date de réception préfecture : 10/08/2022