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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté -
unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 03 Liste deliberations conseil 01 06 26VF2 sign
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 03 Liste deliberations conseil 01 06 26VF2 sign)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DATE de CONVOCATION
26 MAI 2026
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice
Présents
Votants
Procuration
: 40
: 34
: 39
: 5
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le un juin à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON (ARRIVÉ POUR LEPOINT C2026_120), M. Jonathan SEKLI, Mme Claire MAHÉ, M. Pascal HERVIEUX, Mme Sylvie BOULO, Mme Camille LE CLAIRE (ABSENTE POUR LE POINT C2026_155), M. Yanncik FIEVEZ, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Laëtitia ÉON, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, Mme Sandra ROUSSELET, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RÉTHO, M. François HERVIEUX, Mme Gaëlle ROLLIN, M. Pascal QUIMBRE, M. Marcel ARS, M. Jean-Yves BOUSSO, M. Jean-Pierre GALUDEC, M. Boris LEMAIRE, Mme Delphine JEANNIN (ABSENTE DURANT LE POINT C2026_127), M. Jean-Pierre LE METAYER, M. Maxime PICARD, Mme Evelyne LE NORMAND, M. Alain LOUIS, Mme Albane DIEU, M. Anthony LECOINTRE , Mme Marie HAMEL-FAURE , M. Kévin MENANT, M. Stéphane COMBEAU, M. Thierry AUTRAN, Mme Colette GORRÉ
Étaient absents :
Mme Hélène BERTRAND-KOUIDER
Absent(s) ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BODIN a donné pouvoir à M. Michel GRIGNON
Mme Sophie JUBIN a donné pouvoir à M. Jonathan SEKLI
Mme Sophie SOULIMAN a donné pouvoir à M. Marcel ARS
Mme Isabelle GUILLET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre GALUDEC
Mme Maryse GÉRARD a donné pouvoir à M. Kévin MENANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. STÉPHANE COMBEAU
Conseil Communautaire du lundi 1 juin 2026 – Liste des délibérations Page 1 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_165
ADMINISTRATION GENERALE - PROCÈS-
VERBAL du Conseil Communautaire du 27
avril 2026
Annexe(s) :
- Procès verbal Conseil communautaire
du 27 avril 2026
unanimité
C2026_166
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation des membres des commissions
communautaires - Modification à la
délibération N° C2026_077 du 27 avril 2026
unanimité
C2026_167
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation des membres des comités -
Complément à la délibération n°C2026_079
du 27 avril 2026 - Suite des désignations des
élus
unanimité
C2026_168
ADMINISTRATION GENERALE -
URBANISME- Complément à la délibération
C2026_080 du 27 avril 2026 - Suite des
désignations des élus Désignation membres
COPIL PLUi
unanimité
C2026_169
ADMINISTRATION GENERALE -
AMÉNAGEMENT - Désignation d'un·e
représentant·e au sein de l'Établissement
Public Foncier de Bretagne (EPF) -
Modification de la délibération n°C2026_103
du 27 avril 2026
Annexe(s) :
- Document Présentation EPF
gouvernance
unanimité
C2026_170
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation de deux délégués à l'association
EVEIL
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 1 juin 2026 – Liste des délibérations Page 2 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_171
ADMINISTRATION GENERALE -
DOMANIALITE - Délégation donnée au
Président pour signature des conventions
ENEDIS (Distribution électrique)
unanimité
C2026_172
ADMINISTRATION GENERALE -
PERSONNEL - Désignation du nombre de
représentants du personnel au Comité Social
Territorial commun Questembert
Communauté et CIAS de Questembert
communauté et Décision du recueil de l'avis
des représentants des collectivités et
établissements
unanimité
C2026_173
ADMINISTRATION GENERALE -
PERSONNEL - Création de postes non
permanents pour un accroissement
temporaire d’activité- article L. 332-23-1°
unanimité
C2026_174
ADMINISTRATION GENERALE -
PERSONNEL - Création de postes non
permanents pour un accroissement
saisonnier d’activité – article L. 332-23-2°
unanimité
C2026_175
FINANCES - Adoption du règlement
budgétaire et financier pour les budgets de
Questembert Communauté (budget principal
et budgets annexes)
Annexe(s) :
- Règlement budgétaire et financier unanimité
C2026_176 FINANCES - Compte Financier Unique 2025 - BUDGET PRINCIPAL Annexe(s) : - CFU 2025 BP QC unanimité
C2026_177 FINANCES - Affectation du résultat 2025 – Budget principal unanimité
Conseil Communautaire du lundi 1 juin 2026 – Liste des délibérations Page 3 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_178
FINANCES - Délibération modificative de
budget n°2 – Budget principal Questembert
Communauté - suite vote affectation de
résultats 2025
Annexe(s) :
- DM2 BP QC 2026 unanimité
C2026_179 FINANCES - Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe bâtiments locatifs Annexe(s) : - CFU 2025 Bâtiments locatifs unanimité
C2026_180 FINANCES - Affectation du résultat 2025 – Budget annexe Bâtiments Locatifs unanimité
C2026_181 FINANCES - Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Déchets Annexe(s) : - CFU 2025 BP DECHETS unanimité
C2026_182 FINANCES - Affectation du résultat 2025 – Budget annexe Déchets unanimité
C2026_183 FINANCES - Délibération modificative de budget n°1 – Budget annexe Déchets Annexe(s) : - DM 1 BP DECHETS 2026 unanimité
C2026_184
FINANCES - Compte Financier Unique 2025
– Budget annexe Extension Kervault Est à
Questembert
Annexe(s) :
- CFU 2025 BP ZA ATELIER KERVAULT unanimité
C2026_185
FINANCES - Affectation du résultat 2025–
Budget annexe Extension Kervault Est à
Questembert
unanimité
C2026_186
FINANCES - Compte Financier Unique 2025
– Budget annexe ZA de la Hutte St Pierre à La
Vraie Croix
Annexe(s) :
- CFU 2025 BP ZA LA HUTTE SAINT-
PIERRE
unanimité
C2026_187
FINANCES - Affectation du résultat 2025 –
Budget annexe ZA de la Hutte St Pierre à La
Vraie Croix
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 1 juin 2026 – Liste des délibérations Page 4 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_188
FINANCES - Compte Financier Unique 2025
– Budget annexe la Nuais à Pluherlin –
Penhouet à Caden -La Croix aux Moines à
Rochefort-en-Terre -Bodien à Limerzel – la
Brouée à Molac
Annexe(s) :
- CFU 2025 BP ZA LA NUAIS etc unanimité
C2026_189
FINANCES - Affectation du résultat 2025 –
Budget annexe la Nuais à Pluherlin –
Penhouet à Caden - La Croix aux Moines à
Rochefort-en-Terre - Bodien à Limerzel – la
Brouée à Molac
unanimité
C2026_190
FINANCES - Compte Financier Unique 2025
– Budget annexe ZA Lenruit Poignant
Cléherlan à Questembert
Annexe(s) :
- CFU 2025 BP ZA LENRUIT POIGNANT unanimité
C2026_191
FINANCES - Affectation du résultat 2025 –
Budget annexe ZA Lenruit Poignant
Cléherlan à Questembert
unanimité
C2026_192 FINANCES - Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe ZA La Haie à Lauzach Annexe(s) : - CFU 2025 BP ZA LA HAIE unanimité
C2026_193 FINANCES - Affectation du résultat 2025 – Budget annexe ZA La Haie à Lauzach unanimité
C2026_194 FINANCES - Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe ZA Le Flachec à Berric Annexe(s) : - CFU 2025 BP ZA LE FLACHEC unanimité
C2026_195 FINANCES - Affectation du résultat 2025– Budget annexe ZA Le Flachec à Berric unanimité
C2026_196
FINANCES - Compte Financier Unique 2025
– Budget annexe ZA La Chaussée Malansac –
ZA Lanvaux à Saint- Gravé
Annexe(s) :
- CFU 2025 BP ZA LA CHAUSSEE
LANVAUX
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 1 juin 2026 – Liste des délibérations Page 5 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_197
FINANCES - Affectation du résultat 2025 –
Budget annexe ZA La Chaussée à Malansac –
ZA Lanvaux à St Gravé
unanimité
C2026_198
FINANCES - Fonds de concours au profit du
budget du CIAS (financement des dépenses
d’investissement) et Délibération
modificative n°3 du budget principal de
Questembert Communauté
Annexe(s) :
- DM 3 BP QC 2026 unanimité
C2026_199 FINANCES - Fonds de concours "spécial" et « ADS » 2026 unanimité
C2026_200 FINANCES - Taxe de séjour 2027 unanimité
C2026_201
FINANCES - Régularisation de trop versé sur
les budgets Questembert Communauté et
budget annexe Déchets – Excédent de
versement
unanimité
C2026_202 FINANCES - Demande de garantie d'emprunts par Espacil Habitat Annexe(s) : - Contrat de prêt unanimité
C2026_203
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
URBANISME - Approbation de la déclaration
de projet valant mise en compatibilité n°1 du
Plan Local d’Urbanisme de BERRIC pour
permettre l’aménagement d’une partie de la
zone d’aménagement concertée de Lere-
Blenec
Annexe(s) :
- Accord Préfet
- Avis CDPENAF
- Avis MRAE
- Notice
- OAP Lere Blenec
- Réglement écrit
- Réglement graphique
- Réglement graphique zoom Bourg
- Synthese valant résumé non technique
- Rapport et conclusions commissaire
enquêteur
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 1 juin 2026 – Liste des délibérations Page 6 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_204
URBANISME - Délégation de l'exercice du
droit de préemption urbain (DPU) à
l'établissement public foncier (EPF) de
Bretagne suite au retrait partiel de la
délégation préalablement accordée à la
commune de Lauzach
unanimité
C2026_205
DECHETS - Convention de partenariat avec
l'ARCA pour la reprise du flux petits
aluminiums et souples 2026
Annexe(s) :
- Projet de convention ARCA 2026 unanimité
C2026_206
PCAET - Approbation et signature de la
convention "Dispositif de financement Rénov'
Habitat Bretagne - Service public de la
rénovation énergétique de l'habitat en
Bretagne" pour l'année 2026
Annexe(s) :
- Convention financière 2026 -
RENOV'HABITAT BRETGANE
unanimité
C2026_207
MOBILITES - PETITES VILLES DE DEMAIN
-TOURISME- Convention financière de
partenariat entre la SPL Rochefort-En-Terre
Tourisme, Questembert Communauté et la
Commune de Questembert – Installation
d'arceaux vélos pour la labellisation accueil
vélo
Annexe(s) :
- Convention arceaux SPL QC QT unanimité
C2026_208
PISCINE - Mise en place du bonnet de bain
obligatoire - Tarif bonnet de bain pour les
cours "enfants"
unanimité
C2026_209
PISCINE - Convention spéciale de
déversement au réseau d'assainissement
collectif avec le SIAEP de Questembert
Annexe(s) :
- Convention SIAEP - Piscine unanimité
Conseil Communautaire du lundi 1 juin 2026 – Liste des délibérations Page 7 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_210 QUESTIONS DIVERSES - Questions diverses - informations
Annexe(s) :
- Compte-rendu de Bureau du 21 mai
2026
- CIAS - Procès-verbal de la séance
d'installation du 19 mai 2026
Prennent acte des informations
Visa Préfecture le 5 juin 2026
Affichage + parution site internet le 5 juin 2026
Certifié exact le 5 juin 2026
Le Président,
Patrice LE PENHUIZIC
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Conseil Communautaire du lundi 1 juin 2026 – Liste des délibérations Page 8