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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 04 Liste deliberations conseil 06 10 25 sign
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Loisirs,
DATE de CONVOCATION
29 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice
Présents
Votants
Procuration
: 38
: 32
: 34
: 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six octobre à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON, Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Alain LOUIS, Mme Brigitte DELAUNAY, M. Jean-Pierre LE METAYER, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU, Mme Christine MANHES
Étaient absents :
Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, Mme Liliane LE SOURD, M. Dominique BONNE (ARRIVE A 19H00)
Absent(s) ayant donné pouvoir :
Mme Emilie GEVA a donné pouvoir à M. Pascal GUIBLIN
M. Raymond HOUEIX a donné pouvoir à M. Joël TRIBALLIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. STÉPHANE COMBEAU
Conseil Communautaire du lundi 6 octobre 2025 – Liste des délibérations Page 1 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_121
ADMINISTRATION GENERALE - PROCÈS-
VERBAL du Conseil communautaire du 25
Août 2025
unanimité
C2025_122
ADMINISTRATION GENERALE - Statuts
communautaires – Définition de l’intérêt
communautaire portant sur la compétence
action sociale – Abrogation de la délibération
du 5 juillet 2021
unanimité
C2025_123
ADMINISTRATION GENERALE - Adoption
du rapport d’activités 2024 de Morbihan
Énergies
Annexe(s) :
- Rapport d'activités 2024 Morbihan
Energies
unanimité
C2025_124
ADMINISTRATION GENERALE - Rapport
d'activités Mission Locale 56 du Pays de
Vannes - Année 2024
Annexe(s) :
- Rapport d'activités Mission Locale 56
année 2024
unanimité
C2025_125
ADMINISTRATION GENERALE -
Présentation du rapport annuel 2024 de la
SPL Équipements du Morbihan
Annexe(s) :
- Rapport 2024 SPL equipements unanimité
C2025_126
ADMINISTRATION GENERALE - Convention
cadre d’action foncière avec l’Établissement
Public Foncier de Bretagne l’EPF sur le
territoire de Questembert Communauté -
Présentation compte-rendu activités Année
2024
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 6 octobre 2025 – Liste des délibérations Page 2 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_127
ADMINISTRATION GENERALE - Convention
cadre d’action foncière avec l’Établissement
Public Foncier de Bretagne sur le territoire de
Questembert Communauté - Prolongation de
la durée de l’actuelle convention cadre
unanimité
C2025_128
ADMINISTRATION GENERALE - CIAS – Pôle
Santé – AVENANT à la Convention de
financement relative à l’élaboration et la mise
en œuvre du Contrat Local de Santé 2023-
2027 sur le territoire Est Morbihan
Annexe(s) :
- AVENANT n°1 convention financière
CLS Est Morbihan
unanimité
C2025_129
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
GEMAPI - RAPPORT D’ACTIVITÉS EAUX ET
VILAINE – Année 2024
Annexe(s) :
- Rapport d'activités Eaux et Vilaine -
Année 2024
unanimité
C2025_130
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
URBANISME – Approbation de la
modification n°4 du PLU de QUESTEMBERT
Annexe(s) :
- Règlement PLU Questembert
- Règlement graphique n°1 PLU
Questembert
- Règlement graphique n°2 PLU
Questembert
- Règlement graphique n°3 PLU
Questembert
- Rapport Modification n°4 PLU
Questembert
- Présentation Modification n°4 PLU
Questembert
- Conclusions avis Modification n°4 PLU
Questembert
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 6 octobre 2025 – Liste des délibérations Page 3 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_131
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
URBANISME – Modification n°5 du PLU de
Questembert – Dispense d’évaluation
environnementale sur avis conforme de la
MRAe
majorité des membres présents et
représentés
• 34 voix Pour
• 1 voix Contre
M. POEYDEMENGE
C2025_132
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
URBANISME – Approbation de la Déclaration
de Projet valant Mise En Compatibilité n°1 du
PLU de La Vraie-Croix – Projet d’implantation
d’un projet d’entreprise agro-alimentaire
dans la zone d’activités de la Hutte Saint-
Pierre
Annexe(s) :
- Déclaration de projet valant MEC -
approbation
- Etude d'impact environnnementale
modification du PLU
- Orientation d'aménagement modifié
PLU
- Règlement - Mise en comptabilité n°1
- Règlement - graphique 1
- Règlement - graphique 2
- Synthèse des avis PPA, administrés et
commissaire enquêteur
- Page de garde enquête publique
- Rapport d'enquête partie 1
- Rapport partie 2 Avis et conclusions
- Annexes
unanimité
C2025_133
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
URBANISME – Approbation de la
modification n°2 du PLU de LAUZACH
Annexe(s) :
- Notice PLU - complement au rapport de
présentation
- Réglement écrit modifié PLU n°2
- Règlement graphique 1
- Réglement graphique 2
- Pièces administratives Modification n°2
- Synthèse et avis
- Rapport et conclusion
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 6 octobre 2025 – Liste des délibérations Page 4 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_134
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
URBANISME – Dispense d’évaluation
environnementale sur avis conforme de la
MRAe et modalités de mise à disposition de la
modification simplifiée n°1 du PLU de
PLUHERLIN
unanimité
C2025_135
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
MOBILITÉS - candidature à l’appel à projet
« Développer le Vélotourisme » porté par
l’ADEME
majorité des membres présents et
représentés
• 34 voix Pour
• 1 voix Contre
M. POEYDEMENGE
C2025_136
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
MOBILITES - Approbation d’une convention
quadripartite relative à la desserte de la
commune de Malansac par le service de
transport sur réservation de Redon
Agglomération sur le territoire de
Questembert Communauté
Annexe(s) :
- Convention quadripartite Transport
Redon Agglo desserte Malansac QC
majorité des membres présents et
représentés
• 34 voix Pour
• 1 voix Contre
M. BONNE
C2025_137
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
PCAET – Lancement de la deuxième édition
de l'Appel à Projets RéColTE
unanimité
C2025_138
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
DÉCHETS – Contrat ECOMAISON-VALOBAT
relatif à la prise en charge des articles de
bricolage et de jardin (ABJ)
Annexe(s) :
- Eco-mobilier - Modèle Contrat ABJ
2025
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 6 octobre 2025 – Liste des délibérations Page 5 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_139
ECONOMIE - Territoire d’industrie –
Convention financière concernant l’étude des
consommations énergétiques des sites
industriels du Pays de Vannes
Annexe(s) :
- Convention financière de partenariat
- Convention financière étude énergie
unanimité
C2025_140
CULTURE - Asphodèle - Mise à jour des
contrats de location de salles (salle
polyvalente et salle de spectacle) et du
règlement intérieur de la salle culturelle
Annexe(s) :
- Asphodèle : Projet contrat location Salle
spectacle MAJ 09-2025
- Asphodèle : Réglement interieur MAJ
09-2025
unanimité
C2025_141
TOURISME - Destination touristique
Bretagne Sud Golfe du Morbihan – Signature
de la convention de partenariat entre les
EPCI partenaires pour la mise en œuvre de la
stratégie intégrée de développement
touristique – Année 2025
Annexe(s) :
- Convention EPCI 2025 unanimité
C2025_142
TOURISME - Avenant 2026 au contrat de
développement touristique 2023-2025 entre
la Région Bretagne et les destinations
touristiques - Destination Bretagne Sud Golfe
du Morbihan - prolongation de la durée du
contrat
Annexe(s) :
- Avenant 2026 au contrat unanimité
C2025_143 FINANCES - Délibération Modificative n°2 - Budget Questembert Communauté Annexe(s) :
- Maquette DM 2 Budget Questemmbert
Communauté
unanimité
C2025_144 FINANCES - Délibération Modificative n°1 – Budget Annexe ZA LA HAIE Annexe(s) : - Maquette DM 1 Budget La Haie unanimité
C2025_145 FINANCES - Délibération Modificative n°1 - Budget annexe ZA FLACHEC Annexe(s) : - Maquette DM 1 Budget Flachec unanimité
Conseil Communautaire du lundi 6 octobre 2025 – Liste des délibérations Page 6 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_146 FINANCES - Délibération Modificative n°1 - Budget annexe ZA LA HUTTE SAINT-PIERRE Annexe(s) :
- Maquette DM 1 Budget La Hutte Saint-
Pierre
unanimité
C2025_147
FINANCES - Délibération Modificative n°1 -
Budget annexe ZA LA NUAIS - BODIEN -
PENHOUET - BROUEE - LA CROIX AUX
MOINES ET ARDOISE
Annexe(s) :
- Maquette DM 1 Budget La Nuais-
Bodien-Penhouet-Brouée-Croix aux
Moines-Ardoise
unanimité
C2025_148
FINANCES - Délibération Modificative n°1 -
Budget annexe ZA LANVAUX / LA
CHAUSSÉE
Annexe(s) :
- Maquette DM 1 Budget Chaussée
Lanvaux
unanimité
C2025_149 FINANCES - Délibération Modificative n°1 - Budget DECHETS Annexe(s) : - Maquette DM 1 Budget Déchets unanimité
C2025_150 FINANCES - Délibération Modificative n°1 - Budget annexe BÂTIMENTS LOCATIFS Annexe(s) :
- Maquette DM1 Budget Bâtiments
Locatifs
unanimité
C2025_151
FINANCES - Mise en place du compte
financier unique à compter du 1er janvier
2026 sur l'exercice 2025 pour les budgets de
Questembert Communauté
unanimité
C2025_152
FINANCES - Définition comptable de biens
meubles de faible montant affectés en
investissement
unanimité
C2025_153 FINANCES - Fonds de concours "ADS 2025" et Fonds spécial unanimité
C2025_154 FINANCES - Demande de subvention pour un programme de logements à Larré unanimité
Conseil Communautaire du lundi 6 octobre 2025 – Liste des délibérations Page 7 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_155
ADMINISTRATION GENERALE -
PERSONNEL – Régime Indemnitaire -
Modification des modalités de versement du
Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Annexe(s) :
- Régime Indemnitaire : Grille de cotation
- Régime indemnitaire - actualisation
2025
unanimité
C2025_156 QUESTIONS DIVERSES - Points d’information Prennent acte des informations
Visa Préfecture le 09 octobre 2025
Affichage + parution site internet le 09 octobre 2025
Certifié exact le 09 octobre 2025
Le Président,
Patrice LE PENHUIZIC
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Conseil Communautaire du lundi 6 octobre 2025 – Liste des délibérations Page 8