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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - Liste deliberations conseil 26 05 25 sign
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - Liste deliberations conseil 26 05 25 sign)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
DATE de CONVOCATION
19 MAI 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice
Présents
Votants
Procuration
: 38
: 28
: 34
: 6
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON, Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, M. Pascal GUIBLIN, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Jean-Pierre GALUDEC, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, M. Alain LOUIS (ARRIVÉ 18H35 POINT N°2), M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES
Étaient absents :
M. Raymond HOUEIX, Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, Mme Brigitte DELAUNAY,
Procurations :
Mme Sylvie GAIN a donné pouvoir à M. Serge LUBERT
Mme Emilie GEVA a donné pouvoir à M. Pascal GUIBLIN
M. Yann MEILLAREC a donné pouvoir à Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES Mme Isabelle GUILLET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre GALUDEC
Mme Rachel GUIHARD a donné pouvoir à M. Jacky CHAUVIN
M. Jean-Pierre LE METAYER a donné pouvoir à Mme Jeannine MAGREX
Conseil Communautaire du lundi 26 mai 2025 – Liste des délibérations Page 1 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_068
ADMINISTRATION GENERALE - PROCÈS-
VERBAL du Conseil communautaire du 24
mars 2025
unanimité
C2025_069
ADMINISTRATION GENERALE -
INFORMATION - Élections municipales 2026
– Recomposition de l’organe délibérant des
EPCI l’année précédente celle du
renouvellement général des conseils
municipaux – Consultation des conseils
municipaux – proposition du conseil
Annexe(s) :
- Elections 2026 _
composition_simulations 2025
- Elections 2026 _ 36 scénarios 2025
Prennent acte des informations
Conseil Communautaire du lundi 26 mai 2025 – Liste des délibérations Page 2 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_070
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
URBANISME - Rapport triennal relatif à
l’artificialisation des sols en application de l’
article L. 2231-1 du Code général des
collectivités territoriales
Annexe(s) :
- Atlas communal _ Consommation
foncière Berric
- Atlas communal _ Consommation
foncière Caden
- Atlas communal _ Consommation
foncière Larré
- Atlas communal _ Consommation
foncière Lauzach
- Atlas communal _ Consommation
foncière Limerzel
- Atlas communal _ Consommation
foncière La Vraie-Croix
- Atlas communal_Consommation
foncière Le Cours
- Atlas communal_Consommation
foncière Malansac
- Atlas communal_Consommation
foncière Molac
- Atlas communal_Consommation
foncière Pluherlin
- Atlas communal_Consommation
foncière Questembert
- Atlas communal_Consommation
foncière Rochefort-En-Terre
- Atlas communal_Consommation
foncière Saint-Gravé
- Rapport triennal de l'artificialisation des
sols
majorité des membres présents et
représentés
• 31 voix Pour
• 3 abstention(s)
M. TAVERNIER, Mme DANILO, M.
POEYDEMENGE
Conseil Communautaire du lundi 26 mai 2025 – Liste des délibérations Page 3 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_071
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
URBANISME - Modification n°4 du PLU de
Questembert – avis conforme de l’autorité
environnementale MRAE
Annexe(s) :
- Avis
MRAE-012155_modif4_plu_questembert
_56_2025ACB25
unanimité
C2025_072
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
URBANISME – Définition des modalités de la
concertation relatives à la modification n°6
du PLU de Questembert concernant une
modification de zonage dans le secteur du
Godrého
majorité des membres présents et
représentés
• 33 voix Pour
• 1 abstention(s)
M. POEYDEMENGE
C2025_073
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
LOGEMENT AAGV – FINANCES –
Convention participation financière aide de
l’État au fonctionnement de l'aire d'accueil
des gens du voyage (via la CAF)
Annexe(s) :
- Convention ALT2 QUESTEMBERT unanimité
C2025_074
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
LOGEMENT – Rapport d'activité de l'ADIL
2024
Annexe(s) :
- Rapport d'activités 2024 ADIL unanimité
C2025_075
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
ÉNERGIE - Société d’exploitation du parc
éolien du ROCHER BRETON (Larré) –
Présentation des résultats 2024
Prennent acte des informations
C2025_076
DECHETS - MARCHES PUBLICS –Résultat
consultation marché de valorisation du tout
venant – du bois et du plâtre issus des
déchèteries
Annexe(s) :
- Rapport Analyse marche TV Bois Platre
2025-2026
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 26 mai 2025 – Liste des délibérations Page 4 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_077
DECHETS - MARCHES PUBLICS – Résultat
consultation marché de fourniture
d’équipements de pré-collecte des déchets
Annexe(s) :
- Synthèse Analyse offres marche
fourniture equipements pre-collecte
dechets
unanimité
C2025_078
PCAET - LOGEMENT - Aides mises en place
par Questembert Communauté dans le cadre
de son SPRH (Service Public de la Rénovation
de l'Habitat)
unanimité
C2025_079
PCAET - Habitat – Approbation de
sollicitation de la subvention de l’Anah pour le
Pacte Territorial France Rénov’ pour l’année
2025
Annexe(s) :
- SPRH_Courrier ANAH - Demande de
subvention - QC
unanimité
C2025_080 PCAET - Lancement de la deuxième édition de l'Appel à Projets RéCOlTE Annexe(s) :
- Appel à projet - dossier de candidature -
2025
unanimité
C2025_081 PCAET - ALIMENTATION - Convention avec l'association La Palette Paysanne Annexe(s) :
- Projet de convention avec l'association
La Palette Paysanne
unanimité
C2025_082
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT -
MOBILITÉ - Mise en place d’une aide à l’achat
de vélo pour les habitants du territoire de
Questembert Communauté
Annexe(s) :
- Règlement Aides achat vélo-VF
majorité des membres présents et
représentés
• 33 voix Pour
• 1 abstention(s)
M. POEYDEMENGE
C2025_083
ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d’activités
de la Hutte Saint Pierre – Convention
d’occupation du domaine communautaire au
profit d’AB Technologies
Annexe(s) :
- Lettre demande ABTechno occupation
voirie pompiers
- Projet convention AOT ABtechno voirie
pompiers
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 26 mai 2025 – Liste des délibérations Page 5 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_084
POLE TECHNIQUE - BÂTIMENT Piscine –
Morbihan Énergies - projet contrat pour
installation et exploitation d'une unité de
stockage d'électricité au service de la
flexibilité sur le site de la piscine
communautaire
Annexe(s) :
- Projet Convention stockage_flexibilite
Morbihan Energie_Piscine
unanimité
C2025_085 CULTURE - CIAS - Festival Festi’mômes : Édition 2025 Annexe(s) :
- Convention de partenariat festival
Festi'mômes
unanimité
C2025_086
CULTURE - FINANCES - FONDS DE
CONCOURS 2025 en faveur des
médiathèques du territoire de Questembert
Communauté
unanimité
C2025_087
FINANCES - Clôture du code service
émetteur 8 – Tva – Budget annexe Bâtiments
Locatifs
unanimité
C2025_088 FINANCES - TOURISME - Taxe de séjour – Vote des tarifs 2026 unanimité
C2025_089 FINANCES - Fonds de concours « ADS 2025 » et Fonds spécial unanimité
C2025_090
FINANCES - Demande de garanties partielles
d’emprunt Espacil HABITAT pour la
construction de 10 logements locatifs –
Résidence Ti Gwen- Questembert
unanimité
C2025_091
FINANCES - Délibération modificative n°01 –
Budget principal – Réalisation du rond-point
à proximité de la zone de La Haie
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 26 mai 2025 – Liste des délibérations Page 6 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2025_092
FINANCES - PISCINE - Participation
financière des communes à la prise en charge
de la facturation des entrées piscine pour les
élèves scolarisés sur le territoire en école
primaire
majorité des membres présents et
représentés
• 32 voix Pour
• 2 voix Contre
Mme COSTA RIBEIRO GOMES, M.
MEILLAREC
C2025_093
ADMINISTRATION GENERALE - RH -
Convention générale d’utilisation des
missions facultatives du CDG56
Annexe(s) :
- Convention CDG56visee_CT
affiliee_2025-2026
unanimité
C2025_094
ADMINISTRATION GENERALE - RH -
FINANCES – Conditions et modalités de prise
en charges des frais de déplacement
unanimité
C2025_095 QUESTIONS DIVERSES - Points d’information Annexe(s) :
- Compte-rendu Bureau 15_05_2025
- Procès-verbal CIAS 22/04/2025
Prennent acte des informations
Visa Préfecture le 28 mai 2025
Affichage + parution site internet le 28 mai 2025
Certifié exact le 28 mai 2025
Le Président,
Patrice LE PENHUIZIC
#signature1#
Conseil Communautaire du lundi 26 mai 2025 – Liste des délibérations Page 7