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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 03 Liste deliberations conseil 09 02 26 sign
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 03 Liste deliberations conseil 09 02 26 sign)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DATE de CONVOCATION
2 FÉVRIER 2026
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice
Présents
Votants
Procuration
: 38
: 31
: 35
: 4
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six, le neuf février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON, Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, M. Joël TRIBALLIER (jusqu’à la Délibération C2026_022 puis ensuite absent), Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, Mme Marie- Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Alain LOUIS, M. Jean-Pierre LE METAYER, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES
Étaient absents :
Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, Mme Brigitte DELAUNAY
Absent(s) ayant donné pouvoir :
Mme Emilie GEVA a donné pouvoir à M. Pascal GUIBLIN
M. Raymond HOUEIX a donné pouvoir à M. Joël TRIBALLIER (jusqu’à la Délibération C2026_022 puis ensuite absent) M. Yann MEILLAREC a donné pouvoir à Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES (jusqu’à la Délibération C2026_011 puis ensuite présent) Mme Jeannine MAGREX a donné pouvoir à M. Boris LEMAIRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. STÉPHANE COMBEAU
Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Liste des délibérations Page 1 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_001
ADMINISTRATION GENERALE - PROCÈS-
VERBAUX des Conseils communautaires du
17 novembre et 8 décembre 2025
Annexe(s) :
- PV Conseil communautaire du 17
novembre 2025
- PV Conseil communautaire du 08
décembre 2025
unanimité
C2026_002
FINANCES - Délibération modificative
portant sur l'ouverture des crédits d
investissement avant le vote du budget 2026
du budget principal Questembert
Communauté et ses budgets annexes
unanimité
C2026_003 FINANCES - TAXE GEMAPI : montant du produit de la taxe 2026
majorité des membres présents et
représentés
• 34 voix Pour
• 1 voix Contre
M. POEYDEMENGE
C2026_004 FINANCES - SUBVENTIONS 2026 Annexe(s) : - Tableau des subventions et cotisations unanimité
C2026_005
FINANCES - Fonds de concours spécial 2026
en soutien aux plus petites communes
fortement impactées par la disparition des
fonds de concours (non compensée par le
FPIC règle de droit commun et la
modification de la prise en compte des
charges transférées liées à l'enfance-
jeunesse)
unanimité
C2026_006 FINANCES - Fonds de concours ADS 2026 Annexe(s) : - Tableau de fonds de concours ADS 2026 unanimité
C2026_007 FINANCES - Fonds de concours pour financer les dépenses d’investissement du CIAS 2026 unanimité
Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Liste des délibérations Page 2 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_008
FINANCES - Autorisations de programme –
budget primitif 2026 Questembert
Communauté – PLUI
unanimité
C2026_009
FINANCES - Autorisations de programme –
budget primitif 2026 Questembert
Communauté – Pôle Social
majorité des membres présents et
représentés
• 34 voix Pour
• 1 voix Contre
M. POEYDEMENGE
C2026_010
FINANCES - Autorisations de programme –
budget primitif 2026 Questembert
Communauté – Très Haut Débit
unanimité
C2026_011
FINANCES - Autorisations de programme –
budget primitif 2026 Questembert
Communauté – Aire d’Accueil des Gens du
Voyage
unanimité
C2026_012 FINANCES - BP 2026 – Budget primitif principal Annexe(s) :
- BP 2026 version détaillée
- BP PRINCIPAL QC 2026
majorité des membres présents et
représentés
• 34 voix Pour
• 1 voix Contre
M. POEYDEMENGE
C2026_013 FINANCES - BP 2026 – Budget annexe bâtiments locatifs
Annexe(s) :
- BUDGET BAT LOC 2026 VERSION
DETAILLEE
- BP 2026 BATIMENTS LOCATIFS
unanimité
C2026_014 FINANCES - BP 2026 – Budget annexe Déchets
Annexe(s) :
- BP 2026 DECHETS VERSION
DETAILLEE
- BP 2026 DECHETS
majorité des membres présents et
représentés
• 34 voix Pour
• 1 abstention(s)
M. POEYDEMENGE
Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Liste des délibérations Page 3 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_015 FINANCES - BP 2026 – Budget annexe Extension Kervault Est à Questembert Annexe(s) :
- BP 2026 ZA KERVAULT EST
- KERVAULT BP 2026
unanimité
C2026_016 FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA de la Hutte St-Pierre à La Vraie-Croix Annexe(s) :
- La Hutte Saint-Pierre BP 2026
- BP 2026 ZA LA HUTTE SAINT PIERRE
unanimité
C2026_017
FINANCES - BP 2026 – Budget annexe la
Nuais à Pluherlin – Penhouet à Caden -La
Croix aux Moines à Rochefort-en-Terre
-Bodien à Limerzel – la Brouée à Molac
Annexe(s) :
- LA BROUEE ... BP 2026
- BP 2026 ZA LA NUAIS BODIEN LA
BROUEE ETC
unanimité
C2026_018 FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA Lenruit Poignant Cléherlan à Questembert Annexe(s) :
- Lenruit Poignant BP 2026
- BP 2026 ZA LENRUIT POIGNANT ETC
unanimité
C2026_019 FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA La Haie à Lauzach Annexe(s) :
- BP 2026 ZA LA HAIE
- La Haie BP 2026
unanimité
C2026_020 FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA de Flachec à Berric Annexe(s) :
- BP 2026 ZA FLACHEC
- Flachec BP 2026
unanimité
C2026_021 FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA La Chaussée Malansac – Lanvaux à Saint-Gravé Annexe(s) :
- La Chaussée BP 2026
- BP 2026 ZA LA CHAUSSEE LANVAUX
unanimité
C2026_022
URBANISME - Convention ADS (actes liés à
l'application du droit des sols) - Approbation
de l'annexe financière modifiée
Annexe(s) :
- Annexe_financière_QC unanimité
C2026_023 FINANCES - Demande de garantie d'emprunts par Espacil Habitat unanimité
Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Liste des délibérations Page 4 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_024
FINANCES - Reversement de la taxe sur
l'exploitation des infrastructures de transport
de longue distance (TEIT LD) au profit des
communes – codifiée aux articles L.425-1 à
L.425-20 du Code des impositions sur les
biens et services
Annexe(s) :
- Taxe TEIT LD par commune unanimité
C2026_025
FINANCES - PATRIMOINE - Vente d'un
véhicule affecté au service CULTURE - vote
du tarif de vente
unanimité
C2026_026
ADMINISTRATION GENERALE - RH -
Création d’un Comité Social Territorial
commun entre Questembert Communauté et
le CIAS de Questembert Communauté
unanimité
C2026_027
ADMINISTRATION GENERALE - RH -
Délibération portant instauration d'une
gratification des stagiaires de l'enseignement
supérieur
unanimité
C2026_028 MOBILITES - Renouvellement convention maintenance balisage VTT 2026-2028 Annexe(s) :
- Projet de convention de balisage VTT
2026-2028
unanimité
C2026_029 MOBILITES - Convention balisage randonnée PDIPR 2026 Annexe(s) :
- Projet convention balisage FFR 2026
- Annexe convention balisage FFR 2026
majorité des membres présents et
représentés
• 32 voix Pour
• 1 abstention(s)
Mme GUIHARD
C2026_030
ECONOMIE - Foncier économique – Fixation
des prix de cession en parcs d'activités pour
les dossiers en cours
Annexe(s) :
- Evaluation des domaines _ FLACHEC 2 unanimité
Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Liste des délibérations Page 5 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_031
ECONOMIE - Caden - Foncier économique –
Annulation du projet d'acquisition d'un
terrain privé de 1100 m² environ sur le parc
d’activités de Penhoët
unanimité
C2026_032 CULTURE - Festival la Petite Tournée - 3ème édition - Année 2026 unanimité
C2026_033 CULTURE - Conventionnement Médiathèque Départementale du Morbihan Annexe(s) :
- Projet convention Médiathèque
Départementale du Morbihan et QC
unanimité
C2026_034 QUESTIONS DIVERSES - QUESTIONS DIVERSES Annexe(s) :
- Compte-rendu Bureau Communautaire
du 29 janvier 2026
Prennent acte des informations
Visa Préfecture le 12 février 2026
Affichage + parution site internet le 13 février 2026
Certifié exact le 13 février 2026
Le Président,
Patrice LE PENHUIZIC
#signature1#
Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Liste des délibérations Page 6