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Document publié le Vendredi 24 mai 2024
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Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L4
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
ee. DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.100
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 mai, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 24 mai 2024 Le 24 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU Mme Christelle MAIRE représentée par M. jacques GUIARD
ÉTAIT ABSENT : M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 1
Nombre de votants : 32
Mme Dominique PARSIGNEAU a été élue secrétaire de séance.
OBJET : ALIÉNATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX N° 201, SITUÉE 57 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU À ROYAN, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ FONCIÈRE HABITAT ET HUMANISME, POUR LA RÉALISATION D'UNE RÉSIDENCE SOCIALE — MODIFICATION DU COMPROMIS DE VENTE
RAPPORTEUR : M. SIMONNET
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240530-DCM24-100-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 MISE EN LIGNE LE 03-06-2024 Par une délibération n° 23.020 en date du 02 mars 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a autorisé la cession d'une partie de la parcelle cadastrée section AX n° 201, située 57 boulevard Georges Clemenceau à Royan, d'une contenance totale de 2 347 m? au profit de la Société Foncière d'Habitat et Humanisme.
Un compromis de vente a été signé le 29 septembre 2023 avec la Société Foncière d'Habitat et Humanisme pour la construction d'une résidence sociale comprenant 23 logements avec pour condition le dépôt de permis de construire avant le 29 avril 2024.
Cependant, par un courrier en date du 24 avril 2024, la Société Foncière d'Habitat et Humanisme a informé la Ville, qu'après la mise en cohérence des plans, 24 logements seraient réalisables.
Par ailleurs, la Société Foncière d'Habitat et Humanisme souhaite recourir à la géothermie pour la réalisation de ce projet. Néanmoins, les études nécessaires ne pourront être achevées dans les délais impartis pour le dépôt du permis de construire tel que prévu dans le compromis de vente (29 avril 2024).
Aussi il est proposé de reporter la date de dépôt de permis de 6 mois, la fixant au 31 octobre 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation à signer le compromis de vente ainsi modifié, ainsi que l’acte authentique à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 3113-14,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants,
- Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime en date du 30 novembre 2022,
- Vu la délibération n° 23.020 en date du 02 mars 2023,
- Vu le compromis de vente en date du 29 septembre 2023,
- Vu le courrier de la Société Foncière Habitat et Humanisme en date du 24 avril 2024,
- Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240530-DCM24-100-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 MISE EN LIGNE LE 03-06-2024 DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer le compromis de vente modifié sur le nombre de logements ainsi que sur la date limite de dépôt de permis de construire, ainsi que l'acte authentique à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrick MAR Dominique PARSIGNEAU
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240530-DCM24-100-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 MISE EN LIGNE LE 03-06-2024 foncière d'Habitat à surnomme
Mairie de Royan
Recçu le
2 9 AVR. 2021 SE Ge feu
7 0 bæite ae {
[LU FE ARE MAIRIE DE ROYAN ee 80 avenue de Pontaillac
D. mont 17200 ROYAN
N, Pnor | = Le 24 avril 2024
2G C Fe) A Caluire et Cuire,
A l'attention de M. Didier SIMONNET, Adjoint au Maire
Objet : Prorogation de l'autorisation de dépôt de Permis de Construire
Lieu : 57 boulevard Georges Clémenceau 17200 ROYAN
Projet : Construction d’une Pension de Famille de 24 logements avec Géothermie LRAR par précaution
Monsieur,
Permettez-moi de vous solliciter au sujet du Compromis de vente du terrain signé en date du 29 septembre
2023 avec la Foncière d’Habitat et Humanisme.
Nous travaillons sur ce projet avec une équipe de Maitrise d'œuvre sélectionnée en fin d'année dernière.
Nous avons missionné l'Agence BTB pour concevoir le bâtiment qui recevra les logements de la Pension de
Famille. La cohérence du dessin à fait sortir le nombre de 24 logements.
Pour mémoire, il était mentionné le nombre de 23 dans le compromis.
Aussi, nous vous demandons votre accord pour ce changement d'unités afin de pouvoir déposer une
demande d’autorisation d'urbanisme en cohérence avec votre validation.
D'autre part, la Foncière d’Habitat et Humanisme souhaite construire un bâtiment innovant en termes de
consommation d'énergies. Nous avons mené et sommes encore en cours d'étude pour permettre que la
géothermie puisse être la source de production de chauffage et de rafraichissement.
Cependant cette voie technique est complexe et n’est pas encore aboutie.
Notre cabinet d'architecte ne sera pas en mesure de déposer le dossier de permis de construire avant le 29
avril 2024 comme il est indiqué dans le compromis.
Aussi, nous vous demandons votre accord pour que soit reportée la dite date de dépôt de plusieurs mois, a
minima de trois mois, afin que nous ayons un dossier abouti.
Nous vous vous remercions par avance de nous faire part de votre retour pour que nous restions en conformité
avec le document nous liant.
Recevez Monsieur nos respectueuses salutations,
Sophie LEPRETRE
Chargée d’Opérations
Copie Gilles MOUTEL, pst Association HH 17-79
Société en commandite par actions au capital de 222 549 656 €
RCS LYON B 339 804 858
Membre d'Habitat et Humanisme, Fédération reconnue d'utilité publique
h Q D t qd t & Foncière d'Habitat et Humanisme
h U m Q n | S m @ 69, chemin de Vassieux 69300 Caluire et Cuire
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240530-DCM24-100-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 MISE EN LIGNE LE 03-06-2024
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