Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 fevrier 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 août 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 fevrier 2017 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 fevrier 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du conseil municipal

en date du 20 février 2017

Approbation du procès-verbal de la dernière séance:

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

Dépôt des dossiers Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017: Monsieur le Maire indique que les dossiers présentés dans le cadre de la DETR 2017 doivent faire l'objet d'un dépôt en Sous-Préfecture avant le 28 Février 2017. Il propose de solliciter l'aide de l'Etat pour 4 dossiers comprenant la voirie, le renouvellement du VPI pour l'école élémentaire, le nommage et la numérotation des rues, les travaux d'accessibilité de la bibliothèque médiathèque.

Programmation voirie 2017:

Monsieur le Maire donne communication de la circulaire d'appel à projets relative à la programmation 2017 de la DETR.

Le conseil municipal décide de présenter à subvention un dossier de voirie 2017 inscrit dans les travaux de programmation de voirie communale pour les années 2015, 2016 et 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Valide la portion de voie retenue au titre de la programmation 2017 voirie communale du CD 14 Bourrèges au village de la Chèze et du village de Puybier au stade pour un montant estimatif de 61328,24 euros HT. maîtrise d'oeuvre comprise. - Décide de l'engagement et de la réalisation du projet

- Sollicite l'aide de l'Etat dans le cadre de la DETR 2017

- Donne pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette opération - Approuve le plan de financement qui suit:

Montant de l'estimation HT 61328,24 euros, montant TTC 73593,89 euros Subvention DETR taux minoré 32 % : 19625,04 euros

Autofinancement à la charge de la collectivité: 53968,85 euros.

Renouvellement Vidéo Projecteur Interactif école élémentaire:

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de renouvellement d'un vidéo projecteur interactif acquis en 2010 à usage des enfants de l’école élémentaire qui ne fonctionne plus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2017 au taux de 50 % et celle du conseil départemental de la Corrèze (taux de 30 %).

- Valide le devis établi par Technique Média Informatique d'un montant de 1040.00 euros HT

- S'engage à inscrire les crédits au budget primitif 2017.

Nommage des rues et numérotation:

Par délibération en date du 19 décembre 2016, le conseil municipal à validité l'opération de nommage des rues et des habitations.

Suite à la consultation effectuée pour l'achat de plaques de rue et numéros d'habitation, la proposition de la manufacture vosgienne a été validée pour un montant HT de 6006.65 euros HT.

Le conseil municipal, après en délibéré,

- Confirme l'engagement et la réalisation du projet

- Sollicite l'aide de l'Etat dans le cadre de la DETR 2017- Donne pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette opération - Approuve le plan de financement qui suit:

Montant HT: 6006,65 euros

Subvention DETR sollicitée taux 30 % : 1802,00 euros

Reste à charge pour la collectivité: 5405,98 euros

Donne pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette opération.

Accessibilité bibliothèque médiathèque:

Monsieur le Maire présente le projet global d'aménagement de la bibliothèque- médiathèque confié à l'agence Clary architecte.

Il indique qu'une partie de l'aménagement concerne l'accessibilité du bâtiment dans le cadre de la DETR 2017.

- Sollicite l'aide du conseil départemental au titre de l'accessibilité du bâtiment - Donne pouvoir au Maire de signer les documents relatifs à cette opération - Approuve le plan de financement qui suit:

Montant HT: 47000,00 euros

Subvention DETR sollicitée: taux 30 % : 15040,00 euros

Subvention du conseil départemental sollicitée 25 % : 11750,00 euros Donne pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette opération.

Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet:

Monsieur le Maire indique que le contrat de travail d’un agent recruté dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité arrive à son terme le 31 mars 2017. Compte tenu des missions dévolues aux services techniques. Il propose à l'assemblée la création d'un poste d'adjoint technique stagiaire à temps complet. Afin de satisfaire aux obligations réglementaires de publicité, le poste pourrait être créé à compter du 17 avril 2017.

Le Maire rappelle à l'assemblée:

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter la création d'emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 17 avril 2017.

Filière: technique

Cadre d'emploi: adjoint techniques

ancien effectif: 4

nouvel effectif: 5

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'argent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget primitif 2017.

Création d'un poste d'adjoint d'animation pour accroissement temporaire d'activité(activités périscolaires).

Le Maire propose aux élus de recruter un agent qui assurera la conduite des activités périscolaires (archéologie) pour la période de mars à avril 2017.

Le conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territorial, et notamment l'article 3 1°;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer la conduite d'activités périscolaires aux écoles maternelle et élémentaire. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.

DECIDE

Le recrutement direct d'un agent non titulaire pour une période allant du 06 mars 2017 au 14 avril 2017.

Cet agent assurera des fonctions d'adjoint d'animation pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 297 majoré 309. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conduire un contrat d'engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l'article 3 1° de la loi du 26 Janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte sera affiché ce jour au siège de la collectivité;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mots à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Création d'un poste d'adjoint d'animation pour accroissement temporaire d'activité (garderie périscolaire):

Afin de décharger l’agent en charge de la garderie périscolaire du mercredi matin (activité non incluse dans son emploi du temps), il est proposé de créer un poste d’adjoint d'animation afin d’assurer cette mission à compter de 06 mars 2917 et jusqu'au 07 juillet 2917.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 1°;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer la surveillance des enfants pendant la garderie périscolaire

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d'un agent non titulaire pour une période allant de 06 mai 2017 au 07 juillet 2017.

Cet agent assurera des fonctions d'adjoint d'animation pour une durée hebdomadaire de service de 1h30.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 297 majoré 309.Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l'article 3 1° de la loi de 26 Janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mots à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Régime indemnitaire: modification du tableau des bénéficiaires:

La mise en place du régime indemnitaire concernant le poste d'adjoint technique sera différée dans l'attente de la parution des textes inscrit dans le parcours professionnel des carrières et des retraites des agents de la filière technique.

Renouvellement convention service santé au travail:

Monsieur le Maire indique que la convention signée avec AIST 19 pour la surveillance médicale des agents de la collectivité est caduque depuis le 31 Décembre 2016. Il convient de prévoir son renouvellement pour l'année 2017. La cotisation annuelle globale est fixée à 55,30 euros HT par agent. Elle comprend la convocation à la visite médicale ou à l'entretien infirmier pour chaque employé ainsi que des actions en milieu de travail. Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- décide à l'unanimité de renouveler la convention avec AIST 19 pour l'année 2017, - s'engage à inscrire les crédits au budget primitif 2017.

Localisation d'une colonne enterrée:

Christophe Caron, Gilles Bonneval et Jean-Pierre Faurie ont accompagné les services du SIRTOM pour étudier une nouvelle proposition de positionnement d'une colonne enterrée dans le bourg.

La mise en place d'une colonne enterrée a pour objectif de faire disparaitre les conteneurs qui restent dans le bourg et qui ne contribuent pas à l'embellissement du site, et de permettre aux citoyens (résidences secondaires par exemple) d'avoir une solution de dépôt des ordures ménagères.

La colonne doit être positionnée à proximité d'un noyau bâti et facilement accessible aux services du Sirtom pour permettre l'enlèvement des ordures collectées. Après visite du bourg, il a été décidé d'étudier une localisation avenue de l'Auvitrie côté droit en montant au niveau du commerce de vêtements.

Les services du SIRTOM effectuent les consultations des gestionnaires de réseaux pour s'assurer de la faisabilité du projet.

Le coût à la charge de la collectivité s'élève à 1200,00 euros pour un coût total de 30000,00 euros.

Le conseil municipal, après débat valide à l'unanimité le positionnement de la colonne enterrée à l'exception d’un conseiller municipal qui s'abstient.

Les élus souhaitent qu'une information soit faite à destination des habitants du quartier et à la population municipale et qu'une réflexion soit menée pour l'intégration de la colonne.Christophe Caron indique qu'une réunion d'information à destination des habitants du Chauze est programmée le 28 février afin de discuter de la mise en place des conteneurs de tri et d'ordures ménagères suite à la réouverture de la route d'accès au village du Chauze.

Compte rendu diagnostic éclairage public, commission nommage des rues et numérotation:

Eclairage public:

Jean-François Berger établit la synthèse des réunions conduites dans le cadre du diagnostic de l'éclairage public. Un état des lieux des installations et du réseau a été réalisé par le bureau d'études Dejante énergie.

Les indicateurs financiers révèlent un coût de 20000,00 euros pour l'éclairage public se décomposant comme suit:

Consommation: 13600,00 euros

Maintenance du réseau et des équipements: 6000 euros

Différents scénaris ont été présentés et il conviendra d'effectuer des choix techniques et financiers.

Le scénario 1 prévoit la suppression des lampes à mercure avec une période d'extinction de l'éclairage public : gain estimé 5073,00 euros.

Le scénario 2 implique le changement des ballasts avec également une période d'extinction: gain estimé 10754 euros.

Le scénario 3 préconise un passage en "tout led" et des ballasts électroniques: gain estimé 10184,00 euros.

Jean-François Berger fait part de son analyse et indique qu'à son sens, c'est le scénario 2 qui parait être le plus mature. Reste à définir la durée d'éclairage et le type d'éclairage à mettre en oeuvre secteur par secteur.

Plan d'actions proposé:

Il convient de proposer des solutions secteur par secteur et d'adapter les solutions techniques au cas par cas.

Globalement l'enveloppe financière à mobiliser est compris entre 70000 et 90000,00 euros.

Il est proposé de demander au bureau d'études Dejante de chiffrer une mission complémentaire de maitrise d'ouvrage complète sur la mission avec des objectifs qui seront définis en amont.

Gilles Bonneval propose de raisonner quartier par quartier et d'associer les habitants aux décisions qui seront prises et notamment pour ce qui concerne la gradation de l'allumage ou les périodes d'extinction.

Commission numérotation et nommage des rues:

La commission numérotation et nommage des rues s'est réunie afin d'évaluer le nombre de numéros. Il convient maintenant de numéroter chaque bâtiment construit. Une nouvelle commission de travail est programmée le Samedi 11 mars à 10 heures. Les services de la Poste, les services de soins et de secours devront être associés aux opérations de numérotation.

Questions diverses:

- le repas des ainés est programmé le Samedi 25 mars à la salle de Versailles. La boucherie Feix est en charge du repas, de la fourniture de la vaisselle et de la mise en place du couvert. Il conviendra de s'occuper de la commande du dessert, du pain et de l'apéritif et de la mise en place des tables et chaises.- Christophe Caron indique qu'il a signé ce jour la vente de la grange Laval à la SCI des vaches limousines ( ets Chanourdie) au prix de 29000 euros. Il conviendra d'envisager le déplacement de la colonne de tri située à proximité de la grange.

- Les élus qui peuvent se rendre disponibles sont invités à la visite du presbytère mercredi 23 février 2017.

- L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.