Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

En date du 02 juillet 2018

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur indique vouloir rajouter un point qui ne figure pas à l’ordre du jour de la séance et qui concerne la gratification d’un stagiaire de l’IME accueilli au sein de la collectivité. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de débattre sur ce point.

Monsieur le Maire expose qu’un élève de l’Institut Médico Educatif va être accueilli pour une période de 4 semaines dans la collectivité au sein des services techniques dans le cadre d’un partenariat convenu afin d’affiner l’orientation professionnelle du jeune. Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 Autorise le Maire à signer la convention d’accueil du stagiaire du 02 au 27 juillet 2018

 Décide de verser une gratification de 400.00 € au stagiaire accueilli en contrepartie des services effectivement rendus à la collectivité.

Compte –rendu de la décision N° 1.2018 :

Monsieur le Maire donne lecture de la décision 1.2018 :

Par délibération en date du 12 septembre 2016 le conseil municipal a donné pouvoir au Maire pour fixer le montant de la gratification qui sera servie au résident du foyer d’accueil de Boulou les Roses accueilli pour une mise en situation permettant de tester ses capacités d’adaptation dans le monde du travail .

En vertu de cette délégation, le Maire décide de verser une gratification d’un montant de 50.00 € qui sera versée mensuellement à Monsieur Humez Jean-Charles pendant la durée de son stage à savoir du 23 avril 2018 au 22 juin 2018.

Validation cahier des charges de l’étude préalable à l’aménagement du bourg Ouest de Meyssac :

Monsieur le Maire présente le cahier des charges de l’étude préalable à l’aménagement du bourg réalisé par Corrèze ingénierie, titulaire d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ce document permettra de lancer la consultation pour le choix d’un cabinet d’études qui aura pour mission :

d’établir un diagnostic et une évaluation des enjeux

de remettre des propositions d’aménagement

d’estimer les travaux par action

Le périmètre de l’étude comprend la rue de la Gare, le boulevard de l’Auvitrie, l’avenue de la Libération en direction de Lagleygeolle.

La consultation sera effectuée sur le BOAMP, la date limite de remise des offres étant fixée au 03 septembre 2018 à 12 heures.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

 valide à l’unanimité les pièces de consultation présentées à savoir : le cahier des2

charges, le projet de contrat et le règlement de la consultation

 valide la procédure et autorise le Maire à lancer la consultation.

La procédure de consultation se référant à celle des marchés publics à procédure adaptée, il sera possible d’auditionner 3 candidats et de procéder à une négociation. Un groupe de pilotage constitué d’élus, d’un représentant du CAUE, de l’architecte des bâtiments de France, d’un représentant de l’association des commerçants et artisans sera formé pour participer à la phase d’étude.

L’étude se déroulera pendant la période d’octobre 2018 à janvier 2019.

Avenants travaux médiathèque :

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante deux projets d’avenant qui concernent d’une part le lot 4 menuiseries extérieures bois et d’autre part le lot 3 démolitions- maçonnerie

Avenant n° 2 lot 4 menuiseries extérieures bois entreprise PAROUTEAU Frères : Ces travaux non prévus au marché initial du lot 4 menuiseries bois font l’objet de l’avenant n° 2 pour un montant de 274.00 € HT et permettront la mise en place d’une commande électrique pour la manœuvre de deux stores d’occultation.

Le montant du marché initial de l’entreprise Parouteau menuiseries s’élevant à 18246.60 € HT option validée 900.00 € HT , avenant N° 1 validé : 500.30 € HT, le montant du marché, après avenant n° 2 est fixé à 19920.90 € HT.

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant N° 2 et autorise le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

Avenant n° 2 lot 3 démolitions- maçonnerie entreprise PAROUTEAU : Ces travaux concernent le rebouchage en pied de murs rendu nécessaire par la dépose des doublages afin d’assurer la continuité de la chape pour un montant HT de 896.00 €. Le montant du marché initial de l’entreprise Parouteau s’élevant à 25012.00 € HT, l’avenant n° 1 s’élevant à 1680.00 € HT le montant du marché, après avenant n° 2 est fixé à 27588.00 € HT.

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant N° 2 et autorise le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

Monsieur le Maire indique que le calendrier de réalisation des travaux est respecté.

Une réunion de concertation avec les bénévoles et la BDP sera programmée afin de réfléchir au nouveau fonctionnement de l’équipement ( élargissement des horaires d’ouverture, établissement d’un programme d’animations etc…).

Une rencontre avec Mme Cartigny de la DRAC est programmée afin de connaître les financements mobilisables sur le fonctionnement au titre de la DGD.

Travaux éclairage public :

Monsieur le Maire indique que la consultation des travaux de création et de rénovation de l’éclairage public est en cours.

Le délai de retour est fixé au 16 juillet 2018 à 12 heures.

L’ouverture des offres aura lieu en présence de la commission travaux le 16 juillet à 14 heures.

Le conseil municipal, afin de ne pas retarder le démarrage des travaux, décide à l’unanimité  de donner pouvoir au Maire afin de valider la proposition la plus avantageuse3

 de l’autoriser à signer toutes les pièces du marché.

Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps incomplet et modification du temps de travail :

Christophe Caron indique que le contrat de travail d’une adjointe d’animation embauchée pour un an, arrive à terme le 31 août. De plus, le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018 et le départ à la retraite d’une ATSEM impliquent une réorganisation et une répartition des missions pour chacun des agents en poste.

Les emplois du temps de chacun des agents en poste ont été examinés et modifiés ce qui conduit à la création d’un poste d’adjoint technique contractuel en charge de l’entretien des locaux pour un temps de travail hebdomadaire de 14 h 35 minutes.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant la réorganisation des rythmes scolaires à la rentrée 2018 et la modification des emplois du temps et des missions de certains agents,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel contractuel pour assurer l’entretien des locaux communaux

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent non titulaire pour une période allant du 01 septembre 2018 au 31 août 2019

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de service 14 heures 35 annualisée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 309 majoré 316. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Modification de temps de travail concernant un poste d’adjoint technique et un poste d’adjoint d’animation :

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de la nécessité de réorganiser les emplois du temps et les missions confiées à certains agents de la collectivité, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de deux agents de la collectivité.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée hebdomadaire de 26 heures 23 hebdomadaires à 28 heures 09 à compter du 01 septembre 20184

de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe créé initialement pour une durée de 12.21 heures à 13 heures 19 à compter du 1er septembre 2018.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

Point sur les effectifs de rentrée scolaire :

Ecole maternelle : 2 classes avec des effectifs prévisionnels de 24 élèves Ecole élémentaire : il y aura une classe par niveau car les effectifs le permettent. Murielle Gente indique que la perspective de fermeture d’une classe à la rentrée 2018 a été annoncée par l’inspection de l’éducation nationale.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Bellovic ancien syndicat des Eaux de Roche de Vic

Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l'année 2017.

Il remet à chacun des élus un exemplaire du rapport annuel faisant apparaître les indicateurs financiers et techniques du service.

Les indicateurs techniques laissent apparaître une consommation d’eau en baisse, un taux de rendement de 76 %, un taux de conformité qualité à 100 %.

Convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du Département pour les achats publics :

Monsieur le Maire indique qu’à compter du 1er octobre 2018, deux obligations vont s’imposer aux acheteurs publics pour les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25000.00 € HT :

- Toutes les communications et tous les échanges d’information devront être effectués par voie électronique et les candidatures et les offres devront obligatoirement être réceptionnées par cette voie,5

- L’acheteur public devra publier sur un profil acheteur les données essentielles des marchés publics telles l’objet du marché, la procédure utilisée, le montant et les principales conditions financières du marché.

Ces obligations impliquent une généralisation du recours à une plateforme de dématérialisation pour tous les marchés d’un montant supérieur ou égal à 25000.00 € HT. Le conseil départemental de la Corrèze a souhaité apporter un appui aux collectivités en mettant à disposition gratuitement à celles qui le souhaitent sa plateforme de dématérialisation dont le prestataire es la société « achat public ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Souhaite bénéficier de la mise à disposition de l’ensemble des services proposés par la plateforme de dématérialisation du Département de la Corrèze

 S’engage à prendre en charge l’achat du certificat de déchiffrement des offres ( 90 € HT ) de même que l’acquisition éventuelle de la signature électronique et de la plateforme de télétransmission des marchés au contrôle de légalité

 Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Redevance Enedis occupation du domaine public :

Monsieur le Maire indique que les articles L 2333.84 et R 2333.105 du code général des collectivités territoriales prévoient que le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes et département des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.

Pour ce qui concerne la commune de Meyssac, le montant de cette redevance s’élève à 203.00 euros au titre de l’année 2018.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le montant de la redevance qui sera acquitté par Enedis sur établissement d’un titre de recette.

Création d’un nouveau tarif de location salle de Versailles :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un nouveau tarif de location de la salle de Versailles qui sera applicable aux entreprises « métiers de bouche » et « organisation d’évènementiels ».

Le tarif voté pour cette catégorie sera identique à celui appliqué aux personnes extérieures à la commune à savoir :

Week-end prolongé : 550.00 €

Week-end : 450.00 €

Journée : 180.00 €

Les conditions relatives aux acomptes à la réservation et aux cautions restent identiques à celles figurant dans la délibération N° 2017.59.

Questions diverses :

 Emploi saisonnier : un agent sera recruté au mois d’août à raison de 20 heures hebdomadaires pour suppléer à l’absence des agents en congés aux services techniques.6

 Equipements pour les illuminations de fin d’année :

Caroline Gary présente les devis de l’entreprise Blachère qui propose un devis de location de matériel d’illuminations sur 3 ans pour un montant annuel de 1807.00 € et un devis d’achat de matériel comprenant des guirlandes de façade, des guirlandes en forme d’ampoules à installer dans les platanes, des guirlandes cristaux de neige, et des guirlandes de traverse pour un montant de 6383.00 € .

Après débat, le conseil municipal valide les propositions par 7 voix pour et 5 abstentions.

 Achat chaises salle des mariages :

Communication du devis de l’entreprise Absices pour 50 chaises sans accoudoirs, 17 chaises avec accoudoirs et 6 chaises d’accueil pour un montant de 9509.00 €  projet jardin IME : L’esquisse du projet sera présentée au comité de pilotage et au conseil municipal le 27 juillet.

 Information sur admission en non –valeur budget assainissement : Monsieur le Maire indique que le montant de 71.40 € concernant le non –paiement de la redevance assainissement et présenté en non –valeur à la séance du mois de mai a finalement été recouvré par le comptable .

 Fusion des trésoreries : Des échanges ont eu lieu entre les élus de la communauté de communes Midi Corrézien mais aucune décision n’a été prise à ce jour.  Marchés aux produits locaux du dimanche matin : Son périmètre a été déplacé place du jet d’eau à la demande de commerçants de l’avenue de l’Auvitrie pour qui la fermeture de la circulation sur leur rue constitue une entrave à la fréquentation des commerces.

 Dorsal : implantation d’un NRO : nœud de raccordement optique : Une demande d’autorisation et une déclaration de travaux ont été déposées par Dorsal pour l’implantation d’un NRO d’une surface de 12 m2 sur le parking du stade de rugby aux Termes.

Le conseil municipal souhaiterait qu’un autre lieu d’implantation soit envisagé le site choisi ne faisant pas l’unanimité.

Christophe Caron prendra contact avec Dorsal .

 Aire de jeux de Notre-Dame : La non- conformité aux normes de sécurité implique le retrait de l’ensemble jeu installé à Notre-Dame. La vétusté de l’équipement ( 20 ans ) ne permet plus une maintenance.

 Programme de voirie 2018 : Alexandre Tronche indique que préalablement au démarrage de la tranche 1 de la programmation de voirie , des travaux d’élagage sont nécessaires. Un courrier sera adressé à chacun des propriétaires.

L’évaluation des travaux d’élagage à la charge de la commune est de 4300.00 €. La commission voirie se réunira pour définir les tronçons de voirie à réaliser en plus de la programmation validée.

Pascal Mourigal signale que les fossés sont pleins sur le quartier de Pierretaillade. Nouvelle campagne de curage à envisager pour l’hiver prochain.

 Alexandre Tronche questionne sur la réparation des WC publics qui ne sont pas opérationnels. En attente de l’intervention de l’entreprise REYJAL.

 Stéphanie Mirat demande comment faire respecter les horaires de tonte figurant dans l’arrêté départemental. Christophe Caron suggère de régler ces problèmes à l’amiable dans le cadre des relations de bon voisinage.

 Stéphane Larcier évoque une nouvelle fois la dangerosité de la sortie du Moulin à vent . Il demande si la pose d’un miroir n’apporterait pas une solution pour visualiser les arrivées de véhicules.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.7

Le prochain conseil municipal est prévu le 27 juillet.