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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0649 Convention mise a disposition des locaux et equipements de la ville d albi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0649 Convention mise a disposition des locaux et equipements de la ville d albi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0649
Objet : Convention de mise à disposition des locaux et équipements de la ville d'Albi
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente,
Considérant que l’agglomération organise une soirée de la thermographie dans le cadre du partenariat avec le Guichet Tarn Rénov’Occitanie,
Considérant la nécessité de disposer d’un lieu d’accueil adapté pour tenir cette manifestation,
Considérant la proposition de la ville d’Albi de mettre à disposition l’espace conférences Edmont Canet,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de mise à disposition de l’espace conférences Edmont Canet avec la ville d’Albi pour le 20 avril 2023.
Article 2 : La convention est établie à titre gratuit.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 12 avril 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06