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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0319 Convention de partenariat RPE clementine PUJOL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0319 Convention de partenariat RPE clementine PUJOL)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0319
Objet : Convention de partenariat RPE - Clémentine PUJOL
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente,
Vu le projet pédagogique du relais petite enfance de l’Albigeois,
Considérant l’intérêt d’enrichir la pratique professionnelle des assistantes maternelles agréées, et de proposer des ateliers d’arts plastiques intégrés au programme d’animations du relais petite enfance,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de partenariat avec Clémentine PUJOL, domiciliée à La Blatgearié 81440 Montdragon, pour l’organisation de quatre ateliers d’arts plastiques pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent. Ces ateliers se dérouleront à la maison de quartier du Marranel à Albi, les jeudis 9/02/2023 ; 9/03/2023 ; 23/03/2023 ;13/04/2023.
Article 2 : Le montant de la prestation est arrêté à la somme de 420 € correspondant au montant net de l’ensemble de la prestation. La dépense sera prélevée sur le budget en cours de l’agglomération.
Article 3 : La durée de la convention s’étend jusqu’à la réalisation complète des prestations prévues.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 17 février 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06