Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1784 Convention de partenariat RPE Mme Clementine PUJOL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1784 Convention de partenariat RPE Mme Clementine PUJOL)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
08/11/20:
AÉGLOTERATON
Publié
le 08/11/2024
Fe
vert siens
DÉPARTEMENT
DU
TARN
ID : 081-248100737-20241108-DEC2024_1784-AU
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
L'ALBIGEOIS
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°DEC2024_
1784
Objet:
Convention
de
partenariat
RPE
-
Clémentine
PUJOL
La
présidente
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois,
Vu
l’article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2002
créant
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
9
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
à
la
présidente,
Vu
le
projet
pédagogique
du
relais
petite
enfance
de
l’Albigeois,
Considérant
l'intérêt
d'enrichir
la
pratique
professionnelle
des
assistantes
maternelles
agréées,
et
de
proposer
des
ateliers
d'arts
plastiques
intégrés
au
programme
d'animations
du
relais
petite
enfance,
DÉCIDE
Article
1%:
De
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
Clémentine
PUJOL,
domiciliée
à
pour
l'organisation
de
quatre
ateliers
d'arts
plastiques
pour
les
assistantes
maternelles
et
les
enfants
qu'elles
accueillent.
Ces
ateliers
se
dérouleront
à
la
maison
de
quartier
du
Breuil
à
Albi,
les
mardis
8/10/2024,
12/11/2024,
26/11/2024
et
10/12/2024.
Article
2
: Le
montant
de
la
prestation
est
arrêté
à
la
somme
de
500
€
correspondant
au
montant
net
de
l’ensemble
de
la
prestation.
La
dépense
sera
prélevée
sur
le
budget
en
cours
de
l'agglomération.
Article
3
:
La
durée
de
la
convention
s'étend
jusqu'à
la
réalisation
complète
des
prestations
prévues.
Article
4
: Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Albi,
8
novembre
2024
Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
de
FAlbigeois
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
moïs
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
être
déférée
au
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.
telerecours,fr
16
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-
81000
ALBI
Tel
: 05.63.76.06.06