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Déliberation - D 2023 007
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
m1 nvOoyÉ en fé
ID: 059-215903832-20230111-DC 2023 007-AU
République Française
LA 4 Département du Nord
Service: Etat Civil Ville de Mariy JNV/CB/LL
N° DC-2023-007
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d'une concession au cimetière
te Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 Juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur BOEZ Jean-Marc visant à obtenir le renouvellement d'une
concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d'une concession au cimetière communal portant le n° 2924 à
Monsieur BOEZ Jean-Marc domicilié à Bermerain {Nord} — 159 rue du Quesnoy.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 25 janvier 2023 pour une durée de
quinze ans, d’une superficie de 2 m2, d’un montant de QUARANTE SIX EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 11 janvier 2023
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
SE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu DR
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de la publication le Isabelle DUPONT