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Déliberation - 2025 12 94 Communication du rapport activite siap Maule Bazemont Herbe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 94 Communication du rapport activite siap Maule Bazemont Herbe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
SR ou À EXTRAIT DU REGISTRE D Reçuren préfecture le 18/12/2025
Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAI! 1 :078-217808808-20251215-20251294-DE
dre:
as es "*
ee DELIBERATION N°2025-12-94 Müle Communication du rapport d’activité 2024 du syndicat
n intercommunal d’approvisionnement en eau potable de Maule,
Éalite Bazemont et Herbeville Fr tarif
L’an deux mille vint cinq, le 15 décembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme HUARD, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
ABSENTS :
Mme RIVIERE, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 0 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants s 25 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents 1 L?S
Absents : 4
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée,
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2224-5 et L5211-39 ;
VU le rapport d’activité 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités 2024 du Syndicat Intercommunal d'
Approvisionnement en Eau Potable de Maule _-Bazemont — Herbeville, communiqué aux Conseillers Municipaux
CONSIDERANT la communication du rapport d'activités 2024 ;
ENTENDU l'exposé de Hervé CAMARD), Maire adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/ PREND ACTE du rapport d'activités communiqué par le Syndicat Intercommunal d’Approyisionnement en Eau
Potable de Maule — Bazemont - Herbeville au titre de l'année 2024.
À Hélène HUARD
Secrétaire de séance