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Déliberation - 2025 02 07 Communication du rapport dactivité 2023 Sivom st ge
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 07 Communication du rapport dactivité 2023 Sivom st ge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
bp " Lip oh
reg rs
Ville de
Maule
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DE pui le
ID : 078-217803808-20250210-20250207-DE
DU CONSEIL MUNICIPALDE MAULE
> 2
DELIBERATION N° 2025-02-07
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE Liberté
Egalité 2023 DU SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE
Fraternité (SIVOM)
L’an deux mille vint cinq, le 10 Février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 février 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGUET, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme GUERITEAU, Mme RIVIÈRE, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ
REPRESENTES :
M. LANGLOIS par M. LEPRETRE
Mme MANTRAND par M. CAMARD
Mme ALLIX par Mme QUINET
Mme MERVOYER par Mme KARM
ABSENTS :
M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _: 4
Votants , 28
Présents di 92
Absents . |
Formant la majorité des membres en exercice
Faustine URBAIN est désignée secrétaire de séance
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités 2023 du SIVOM de Saint Germain
en Laye,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 30 janvier
2025 ;
CONSIDERANT la communication du rapport d’activités 2023 ; DELIBERATION 2025-02-07 Envoyé en préfecture le 12/02/2025 Reçu en préfecture le 12/02/2025
ENTENDU l'exposé de Madame Caroline QUINET, Adjoint au Maire délég| Publié le ID : 078-217803808-20250210-20250207-DE commerce de proximité, aux entreprises et aux fêtes et cérémonies, et déléguée t ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/ PREND ACTE du rapport d’activités communiqué par le SIVOM de Saint Germain en Laye au titre de
Pannée 2023.
Faustine URBAIN Olivier LEPRETRE
Secrétaire de séance Maire de Maule