Conseil Municipal - cm 01042021

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Procès Verbal - 20230620171904252

Compte-Rendu - CR CM 01042021

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Conseil Municipal - cm 01042021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01042021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département de la Savoie

COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2021

L'An deux mille vingt et un, le 1° avril à 17 heures 30, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du « Prérard » sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.

Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane (arrivée à 18H40), BILLIET Irène, BOUVET Roland, DEBRION Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon.

Était excusé : David BOUVET (pouvoir à Fabrice VILLIERMET)

Était absent :

ORDRE DU JOUR :

Finances : compte administratif 2020 et compte de gestion du receveur Finances : affectation du résultat 2020

Finances : vote des taux de la fiscalité directe locale

Finances : Budget primitif 2021

Finances : Demandes de subventions

Intercommunalité : transfert de la compétence « organisation de Ia mobilité » à la Communauté de Communes Cœur de Savoie

Immobilier : échange de terrain entre la commune et un particulier Immobilier : cession d’un délaissé de voirie

Immobilier : désignation d’un adjoint chargé de représenter la commune dans les actes administratifs

Immobilier : convention de servitude avec ENEDIS

Divers

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Mot d’accueil de Monsieur le Maire

Nous venons de traverser une période très perturbée par la pandémie de COVID 19. Fort heureusement, peu de Chamoyards ont été gravement touchés et un rétablissement définitif à ceux qui l’ont été.

Je veux ici remercier mes collègues élus et également les personnels municipaux qui ont continué d’assurer le service public dont notre population a besoin.

Tourné vers l’avenir, notre premier budget de notre mandature que vous allez découvrir ce soir devra permettre d’œuvrer et d’aller de l’avant.

Constatation du quorum.

Ouverture de la séance.

Approbation du compte-rendu du 21 janvier 2021.

Désignation du secrétaire de séance : Philippe FANTIN.

e Ajout de délibérations à l’ordre du jour : « emprises foncières et transfert et rénovation d’un immeuble communal au centre bourg »

° Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :

- Signature d’un bail de location

4.8.4.1- Finances : compte administratif 2020 et compte de gestion du receveur :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Après lecture du compte administratif 2020, l’assemblée constate les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’IN VESTISSEMENT

DEPENSES 2020 : 755 669.07 € DEPENSES : 287 742.74€

RECETTES 2020 : 1 575 601.97 € RECETTES : 685 096.96 € EXCEDENT 2020 : 819 932.90 € EXCEDENT 2020 : 397 354.22 € RESTES À REALISER : 533 179.00 €

Décision : Le conseil municipal, sous la présidence de Jean Louis LANDAZ, 1° adjoint, approuve le Compte administratif 2020, constate la conformité avec le compte de gestion du Receveur et approuve le compte de gestion 2020.

Finances : affectation du résultat 2020 :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Compte tenu des résultats du compte administratif 2020, il est proposé d’affecter au budget primitif

2021 :

L’excédent de fonctionnement de 819 932.90 € en recette d’investissement (Article R 1068) pour 135 824.78 € et en recette de fonctionnement (article R002) pour 684 108.12 € L’excédent d’investissement de 397 354.22 € en recette d’investissement (article RO01) Les restes à réaliser 2020 de 533 179.00 € en dépenses d’investissement Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation du résultat telle que présentée.

Finances : vote des taux de la fiscalité directe locale :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter les mêmes taux que 2020, c’est- à-dire

o Taxe foncière (bâti): 20.31 % (suite à la réforme de la taxe d’habitation et pour compenser la perte de produit, s’ajoute à ce taux, le taux du Conseil Départemental de 11.03 %, soit 31.34 %)

o Taxe foncière (non bâti) : 94.41 %

Finances : Budget primitif 2021 :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Le budget primitif 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de :

Section de fonctionnement 1 588 115.00 €

Section d’investissement 1 104 957.00 €

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021

Finances : Demandes de subventions :

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les différents dossiers de demande de subvention et donne lecture des projets de délibérations concernant :

- l'aménagement et la sécurisation de la « rue de la Poste » : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC. - la desserte de la zone d’activité « la Grande Bellavarde » : restructuration de la chaussée : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC. - la réhabilitation et l’aménagement du local « bureau de tabac » : demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, du Conseil Départemental, ainsi qu’auprès du Conseil Régional. - la sécurisation de la voie communale « rue François Janex » : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental au titre du FDEC.

A4-D.M.Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les demandes de subvention et sollicite auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, ainsi que du Conseil Régional, les subventions les plus élevées possibles.

6- Intercommunalité : transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes Cœur de Savoie :

Rapporteur : Jean Louis LANDAZ

Décision : Le conseil municipal, à la majorité (1 contre 5 abstentions), accepte le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

7- Immobilier : échange de terrain entre la commune et un particulier : Rapporteur : Stéphane AGUETTAZ

Suite à la délibération du 10 décembre 2020, le notaire a demandé à la collectivité une délibération

complémentaire sur laquelle sera indiquée la valeur des terrains échangés, et si une soulte est due par

l’une des parties.

Décision : le conseil municipal, à Punanimité, fixe le tarif des terrains à 10 €/m° » et dit qu’une soulte sera versée à la collectivité.

8- Immobilier : cession d’un délaissé de voirie

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Monsieur le Maire expose qu’il existe sur la voie communale dénommée « Chemin de la Plaine », entre les parcelles cadastrées section ZR numéros 98 et 109, un délaissé du domaine public, non affecté à l’usage du public et ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la

voie.

Monsieur le Maire propose par conséquent de régulariser la situation actuelle des lieux, dans laquelle les propriétaires riverains font actuellement usage de cette portion.

Décision : Le conseil municipal, à Punanimité, constate la désaffectation matérielle de l'emprise composant le délaissé de voirie, prononce le déclassement du domaine publie communal et autorise la cession de ladite partie au profit des propriétaires riverains directs au prix de 5 €/m.

9- Immobilier : désignation d’un adjoint chargé de représenter la commune dans les actes administratifs

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Décision : Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. Jean Louis LANDAZ, adjoint au Maire,

pour représenter la commune dans les actes passés en la forme administrative. En cas d’empêchement, il sera suppléé par Mme Muriel GUERIN, adjointe au Maire.

10-Immobilier : convention de servitude avec ENEDIS

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Le Maire rappelle la convention signée entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Chamoux-sur-Gelon le 15 septembre 2020 pour constituer des servitudes de passage de canalisation électriques souterraines, ainsi que d’accès des agents ENEDIS au niveau du parking du cimetière. Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et, pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 Annecy.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acte notarié tel que décrit ci-dessus et autorise le Maire à le signer.

11-Emprises foncières :

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA.

Monsieur le Maire donne lecture des emprises foncières à établir :

Aliénation d’une partie des chemins ruraux dits « ancien chemin de Montendry » et « du troisième Berre » : approbation d’ouverture d'enquête publique.

Projet d’aménagement et de sécurisation de la « rue de la Poste » : lancement de la procédure amiable. Régularisation foncière dans la zone artisanale et création de servitudes de passage du réseau humide. Décision : Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve :

L’aliénation des chemins ruraux et décide de procéder à l’enquête publique préalable

4 04- L’acquisition des parcelles concernées en vue de la réalisation de aménagement de la « rue de la Poste » et décide de lancer la procédure amiable de négociations avec les propriétaires - La cession et l’acquisition de parcelles nécessaires à la régularisation foncière ainsi que la création de servitudes de passage du réseau humide.

12-Transfert et rénovation d’un immeuble communal au centre bourg : Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Le 21 janvier 2021, l’assemblée décidait à l'unanimité, de mandater la Société d'aménagement de la

Savoie, afin de mener à bien une opération immobilière de rénovation d’un bâtiment communal composé de logements et de locaux administratifs.

Dans le milieu rural, la question de l’habitat revêt une importance stratégique pour le développement de son territoire et la collectivité avait de la peine à trouver des réponses adaptées aux besoins des administrés.

La S.A.S$. et la collectivité ont établi un plan de travail concernant un relevé détaillé des lieux et une étude technique très précise de la structure générale à savoir : maçonnerie en excellent état, sans présence d’amiante.

La SAS, chargée dans sa mission d'accompagnement de la commune, s’est associée avec la société M.V. RESIDENCES. L'architecte de l’opération, a présenté son projet. Programme :

- La réhabilitation porte sur une rénovation complète du collectif par des re-cloisonnements, - destruction des escaliers intérieurs, création d’un noyau extérieur combinant escalier central et ascenseur pour respecter les normes PMR,

- création de balcons en ossature bois et adjonction d’une extension de l’ordre de 200 m2 pour un rez-de-chaussée commercial.

Le programme actuel permettrait d’offrir à la vente (accession libre) environ 5 T2 et 6 T4 avec des possibilités de variation en fonction de la commercialisation.

En fin d’opération, le bâtiment relèvera du régime de la copropriété.

Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet tel que présenté, accepte le transfert du bâtiment et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

13- Divers :

© Patrimoine : l’exposition au musée d’ Annecy de la Pietà de Chamoux-sur-Gelon est reportée et

aura lieu du 3 décembre 2021 au 14 mars 2022.

Cyclisme : Critérium du Dauphiné : passage sur la commune de Chamoux-sur-Gelon le 5 juin en fin de matinée.

Présentation d’un projet de ferme à « la Masure »

Cécile DEBRION, déléguée communautaire, donne lecture du compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 25 mars 2021.

Pour conclure la séance, Monsieur le Maire fait une petite allocution : Ce soir cette séance du conseil municipal nous a permis de découvrir des actions concrètes qui, j’en suis persuadé, amélioreront notre bien être quotidien.

Enfin, pour conclure, je voudrais tout particulièrement remercier Madame Catherine FOURNIER secrétaire générale de la mairie et sa collaboratrice, Lucile JOUVENCEAU, aux qualités administratives reconnues, d’avoir mis en œuvre les importantes décisions budgétaires et réalisations de l’année 2021. Je souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.

La séance est levée à 21 H00

Fait à CHAMOUX SUR GELON le 2 avril 2021

Le secrétaire de séance, Le Maire,