Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 01042021
Conseil Municipal - cm 10122020
Conseil Municipal - cm 31032022
Conseil Municipal - cm 10072020 commissions
Procès Verbal - 20241224111317856
Conseil Municipal - cm 10052022
Conseil Municipal - cm 28102021
Conseil Municipal - cm 29102020
Conseil Municipal - cm 11092020
Conseil Municipal - cm 09122021
Conseil Municipal - cm 0609021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 0609021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2021
L'An deux mille vingt et un, le 6 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, DEBRION Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDT Guy, WANTELLET Manon.
Était excusé :
Était absent :
ORDRE DU JOUR :
Budget Primitif: attribution de subvention aux associations
Budget Primitif : décision modificative
Personnel : convention de mise à disposition temporaire agent administratif Travaux : route forestière de l’Orcelle : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et convention pour l’utilisation de la route forestière
Patrimoine : désaffection et aliénation chemins ruraux
Patrimoine : bâtiment La Poste : cession logements à l'OPAC
Patrimoine : DUP : ajustement avec Pavis des Domaines
Divers
SKSKK$K
SKSKSK
Mot d'accueil de Monsieur le Maire
La fin des congés de l'été coïncide avec la première semaine de septembre, à l’arrivée d’un vent de liberté, pour l’allègement progressif des restrictions sanitaires.
Nos activités municipales ont repris pour la plupart... on respire !...
Alors dès ce soir avec notre assemblée municipale poursuivons notre action avec vigilance et prudence.
Constatation du quorum
Ouverture de la séance
Approbation du compte-rendu du 11 juin 2021
Désignation du secrétaire de séance : Sarah PINOT
Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :
- Signature du devis pour la commande de panneaux de signalisation et marquage au sol - Signature de convention pour la route de l’Orcelle
1- Budget primitif: attribution de subvention aux associations :
Rapporteur : Muriel GUERIN
ASSOCIATIONS Montant subvention
AMICALE BOULES 300 €
ENSEMBLE VOCAL INTERLUDE 300 €
DACS 100 €
ASS, PARENTS D’ELEVE ECOLE 500 € ELEMENT.
SOU ECOLE MATERNELLE 400 €
HAND BALL CLUB 300 €
AÏI.D.A.P. I 200 €
CHAMOUX CULTURE ANIMATION 300 €
BASKET CLUB 300 € #6 5-
HARMONIE D’ALBERTVILLE 500 €
BADABOUR (Badminton) 200 €
REGUL'MATOUS 100 €
CHAMOUX SPORT FOOT 500 €
AINES RURAUX LA CASCADE 300 €
SCOUTS ET GUIDES DE France 300 € ALBERTVILLE
Décision: Le conseil municipal, à la majorité (Muriel GUERIN, Roland BOUVET et Cécile
DEBRION sortent de la salle et ne prennent pas part au vote car partie prenante dans des associations), attribue les subventions aux associations décrites au tableau ci-dessus.
Budget Primitif : décision modificative
Rapporteur : Muriel GUERIN
Compte tenu du basculement de la comptabilité M14 vers la comptabilité MS7 des écritures comptables sont nécessaires notamment en ce qui concerne les opérations de travaux. En effet, il est nécessaire d’intégrer le montant des études au programme de travaux associé. Pour cela, des inscriptions budgétaires sont à réaliser pour abonder les comptes.
Opération « FORETS »
Compte « dépense » 2151/041 : 1 620.00 €
Compte « recette » 2031/041 : 1 620.00 €
Opération « PARKING CIMETIERE »
Compte « dépense » 2128/041 : 736.00 €
Compte « recette » 2033/041 : 736.00 €
Opération « LOCAL COMMERCIAL »
Compte « dépense » 2313/041 : 347.04 €
Compte « recette » 2033/041 : 347.04 €
Décision : le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative telle que décrite.
Personnel : convention de mise à disposition temporaire agent administratif : Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition pour remplacement temporaire devant intervenir entre les communes de Chamoux-sur-Gelon et Villard d’Héry et autorise Monsieur le Maire à signer Ia présente convention ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier
Travaux : route forestière de l’Orcelle : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et
convention pour l’utilisation de la route forestière :
Rapporteur : Stéphane AGUETTAZ
Suite à la réunion du 21 avril, les communes de Chamoux-sur-Gelon et Montendry ont validé la décision de déposer un dossier de demande de subvention.
La commune de Montendry assurera la maîtrise d'ouvrage du projet. Pour cela une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage est nécessaire.
De plus une convention concernant l’entretien de la route forestière est également nécessaire Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, prend note des 2 conventions ainsi que les travaux réalisés et la mise en place de panneaux pour gérer la circulation sur la route forestière.
Patrimoine : désaffection et aliénation chemins ruraux :
Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté de mise à l’enquête publique concernant laliénation d’une partie des chemins ruraux dits « Ancien chemin rural de Montendry » au lieudit « Chamoux » et « Chemin de Boriant » au lieudit « Troisième Berre » en vue de leur cession aux
propriétaires riverains. po 7-
8-
L’enquête publique s’est déroulée du 31 mai 2021 au IS juin 2021 inclus et suite aux observations du public, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable
Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête se sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien desdits chemins.
Aussi pour poursuivre la procédure la commune doit mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le chemin rural attenant à leurs parcelles.
Décision : Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la désaffectation d’une partie de
« L’Ancien chemin rural de Montendry » et d’une partie du « Chemin du Boriant », approuve laliénation pour partie desdits chemins ruraux et fixe le prix de vente à 5 €/m°? et autorise la mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété.
Patrimoine : bâtiment « La Poste » : cession de logements à F'OPAC : Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA
Suite au projet de rénovation du bâtiment « la Poste » en collaboration avec l'OPAC de la Savoie, la question de la cession à POPAC des 2 logements communaux au-dessus du local commercial s’est posée.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, de céder à titre gratuit à l'OPAC de la Savoie les 2 logements situés au-dessus du local commercial du bâtiment « La Poste ».
Patrimoine : DUP_: ajustement avec l’avis des Domaines :
Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA
Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement de la Rue de la Poste en vue de sa sécurisation. Afin d’obtenir la maîtrise foncière des terrains nécessaires audit projet, il est proposé de lancer la procédure de négociations amiables avec les propriétaires concernés.
Monsieur le Maire précise que ces accords seront entérinés par actes administratifs élaborés par la Commune et publiés au Service de la Publicité Foncière de CHAMBERY à ses frais. Il est précisé que ces accords interviendront au prix de 30 €/m? suivant avis de France Domaines du
28/07/2021.
La division et la numérotation des terrains concernés ont été confiés au cabinet MESUR’ALPES et des Documents d’Arpentage ont été établis à cet effet.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition des parcelles concernées en vue de la réalisation de l’aménagement de la rue de la poste et décide de lancer la procédure amiable de négociations avec les propriétaires desdites parcelles.
Divers :
o Suite à la demande de Madame GUINDÉ et Monsieur BOULLOT pour l’achat d’une parcelle communale jouxtant leur propriété, un avis favorable à été rendu par le conseil municipal. Les parcelles concernées seront en copropriété. Le conseil municipal est dans l’attente du projet
d’acte notarié.
o Aménagement du bureau de tabac/relais Poste :
“ Le permis de construire a été déposé par l'OPAC de la Savoie et est en cours d'instruction
# L’appel d'offres pour les travaux a été publié
“ Le contrat de gérance pour le bureau de tabac a été accepté par le Direction Régionale des Douanes
“ La commune pourra bénéficier d’une dotation de l'Etat (DETR) à hauteur de 90 000 € pour la réalisation des travaux d'aménagement
o Rue de la Poste :
# L'appel d'offres a été publié
“ Le groupement de commande (Mairie, Communauté de Communes et SDES) doit se réunir pour l’ouverture des plis et l’attribution du marché.
© Aménagements cyclables
x Discussion sur le rapport réalisé par la Communauté de Communes Cœur de Savoie concernant les projets d'aménagements cyclables sur la commune
#84 o Activité GRDF
“ Le Maire donne quelques informations sur l’activité de GRDF sur la commune. © Demandes de subventions :
# 3 dossiers de demande de subvention sont en cours d’élaboration. A savoir :
e Aménagement route de Ponturin
e Busage fossé croisement RD 27 - CV 4
e Aménagement aire de jeux « le Prérard »
© Evènementiel sportif et touristique
“ L'édition Paris Nice Cyclo passera par Chamoux-sur-Gelon le lundi 20 juin 2022. Un ravitaillement est prévu au centre bourg.
o Préparation de la cérémonie d'hommage à Félicien AGUETTAZ : une réunion de préparation aura lieu avec la commune de Montendry et le STEGC.
© Protection des risques naturels :
# Le SISARC programmera une réunion de lancement de l'opération dès le mois d’octobre prochain après avoir pris contact avec la Mairie
o Travaux :
# Demande de Sébastien SENIS pour revoir l'éclairage publie communal "Demande de Roland BOUVET concernant le chauffage du « bâtiment des Instituteurs » o Communauté de Communes Cœur de Savoie
“ Cécile DEBRION fait part d’information concernant l’installation de Maisons France Services sur les secteurs de Val Gelon — La Rochette et Saint Pierre d’Albigny mais pas sur Chamoux-sur-Gelon. Une demande de renseignements est en cours. o Vie quotidienne :
“Information par Jean Louis LANDAZ concernant des détériorations (tags) occasionnées sur un mur privé, sur des panneaux de signalisation communaux et une borne incendie. Plainte déposée en gendarmerie.
"À été également constaté une détérioration de la pelouse des abords du stade due à un rodéo en voiture
“ Détérioration sur le grillage d’enceinte du terrain de tennis
Tous ces actes d’incivilité font l’objet d’un signalement à la gendarmerie.
Pour conclure la séance, Monsieur Le Maire fait une petite allocution : I nous faut garder la confiance pour avancer ensemble vers des jours plus heureux |... En tout cas, comptons sur notre équipe et notre administration municipale pour continuer d'améliorer « le bien vivre » dans notre commune qui nous tient à cœur.
La séance est levée à 21 H10
Fait à CHAMOUX SUR GELON ie 7 septembre 2021
Le secrétaire de séance, Le Maire,