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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/15
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/15
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 24/03/2023 - présents : 12 Date d'Affichage : 04/04/2023 - votants : 15 (3 pouvoirs) Télétransmis le : 04/04/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET.
Étaient excusés avec pouvoir : Stéphane AGUETTAZ (pouvoir à Cécile DEBRION), Jean Louis LANDAZ (pouvoir à Fabrice VILLIERMET), Danièle THIABAUD (pouvoir à Muriel GUERIN).
Secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
OBJET : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, - Après en avoir délibéré
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 10.13 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.34 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94.41 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20230330-202315-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 202315