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Conseil Municipal - 2022 097 Subvention cooperative scolaire 2023
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 097 Subvention cooperative scolaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le EM
ID : 045-214503385-20221220-2022 097-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an Deux mil vingt-deux, le treize Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M.
MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme
BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme
CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M.
PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt EXCusés avec procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, M. en SOUS-PREFECTURE DE LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme LECONTE Catherine à M. DE 2 LEMAIRE Jean-Claude, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M.
Et. DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe, M. GUIRAUD Laurent à M.
Publication du : 20/12/2022 PRIGENT André, M. LOMBARD Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : Mme DOUCET Denise, M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Le Conseil Municipal accorde chaque année des subventions aux coopératives scolaires.
Par souci d'équité, il est proposé une répartition en fonction du nombre d'élèves et d’un montant par élève. Le montant proposé est de 12,00 € pour l'année scolaire 2022/2023.
Compte tenu du nombre d'élèves respectif inscrits pour l'année scolaire 2022/2023 arrêté au 28/10/2022, égal à :
° École du Buisson : 361 élèves
+ École des Catalpas : 341 élèves
Et du montant maintenu par élève de 12,00 €,
Il pourrait donc être attribué une subvention de :
+ Coopérative scolaire de l'Ecole du Buisson : 4 332,00 €
e Coopérative scolaire de l'Ecole des Catalpas : 4 092,00 €
L'école des CATALPAS a demandé à ce qu’une intervention de capoeira (danse brésilienne acrobatique) soit prise en charge sur ce budget. Cette activité étant considérée comme sportive, elle ne peut être prise en charge directement par la coopérative scolaire.
Le montant de prise en charge directe de l’activité capoeira sera donc déduit de la
participation à la coopérative scolaire (550€).
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 17 novembre 2022,
1/2 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 045-214503385-20221220-2022 097-DE
CET
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De l'attribution d'une subvention de 4 332,00 € à la coopérative scolaire de l'Ecole du Buisson, pour l'année scolaire 2022/2023,
> De lattribution d'une subvention de 4 092,00 € à la coopérative scolaire de l'Ecole des
Catalpas, pour l’année scolaire 2022/2023, déduction sera faite de la participation capoeira de 550€ si le projet est confirmé
> D'imputer la dépense correspondante au Budget Primitif 2023.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/12/2022
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Denise SERRANO Catherine ADRIEN-CAMUS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet://www.telerecours.fr
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