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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2233747)
Thèmes du document : Féminisme, Sexe, sexualité et genre, Banque,
Annexe 3 bis Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Campagne 2025
2 Total dont : DGS : 1 H DGAS : 1 H DGST : 0
(B) N° de département : 95
Communauté de Communes du Haut Val
d'Oise EPCI DGS 0 0 DGS 0 0
DGAS 0 0 DGAS 0 0
DGST 0 0 DGST 0 0
Expert de haut niveau- Directeur de
projet 0 0
Expert de haut niveau- Directeur de
projet 0 0
Total par sexe 0 0 Total par sexe en 2025 0 0
Ne remplir que les cases colorées en
bleu
DGS 0 0
DGAS 0 0
DGST 0 0
Expert de haut niveau- Directeur de
projet 0 0
Total par sexe années antérieures 0 0
(H = F + G) Total primo par sexe 0 0
(I) Répartition par sexe des 4 premières
nominations prononcées au titre du
cycle achevé en 2025
(J) Répartition par sexe des primo-
nominations suivantes au titre du 2ème
cycle de l'année 2025 (cette ligne n'est
pas saisie si le total est inférieur à 4)
Nombre minimal de représentant
de chaque sexe
Nombre d'unités manquantes Néant Néant
Contribution due
Nombre minimal de représentant
de chaque sexe
Nombre d'unités manquantes Néant Néant
Contribution due
*La contribution n’est due que si à la fois le flux (colonnes H) et le stock (A) ne respectent pas les 40
% de nominations équilibrées
Au titre du 1er cycle
0
Au titre du 2ème cycle
0
Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME
(G) Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis le
renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier cycle achevé)
Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - à remplir par la collectivité ou l'établissement au titre de l'année 2025
(A) Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2025 : Expert ht niveau- directeur de projet : 0
(E) Nominations année 2025 (y compris primo-nominations) (F) Primo-nominations année 2025
(C) Nom de la collectivité (D) Nature Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME