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Arrêté - ARR172 2022 Circulation et Stationnement Interdits RUE du Stade Fete de la Madeleine
Document publié le Dimanche 24 juillet 2022 par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR172 2022 Circulation et Stationnement Interdits RUE du Stade Fete de la Madeleine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal N°172/2022
Tilly FETE DE LA MADELEINE 23 et 24 juillet 2022
seulles Circulation et stationnement interdits rue du stade
pendant la Fête de la Madeleine le samedi 23 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Tilly-sur-Seulles,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et
réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1,
L 2213-1 à L 2213-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1° à 8 éme partie) approuvée par l’arrêté interministériel du juin 1977,
CONSIDERANT : que la Fête Communale est installée sur le parking de la rue du stade
ARRÊTE
ARTICLE 1° : la circulation et le stationnement est interdite sur la partie CD 13 dénommée rue du stade, entre la rue de Bayeux et la rue de Condom (CD 6) sauf riverains :
- Le samedi 23 juillet 2022 de 19h à 2h du matin
ARTICLE 2 : aucun stationnement ne sera toléré des deux côtés dans cette rue
ARTICLE 3 : ces dispositions ne sont pas applicables aux médecins, ambulances, véhicules de Police ou services de secours contre incendie.
ARTICLE 4 : la déviation se fera par la rue de Condom et la rue de Bayeux (CD 6)
ARTICLE 5: la rue interdite sera bornée aux deux extrémités par des barrières ou tout autre moyen. ARTICLE 6: Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les services Municipaux
ARTICLE 8: Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Major de gendarmerie de Tilly-sur-Seulles,
- Au service technique municipal,
Chargé chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Affiché sur les lieux A Tilly-sur-Seulles, le 7 juillet 2022
Le Maire,
Didier COURTLARD