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Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°215 stationnement interdit rue du stade TAF Septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal N°215-2022
8.3 VOIRIE
Tilly Seulles Stationnement & Circulation Interdits
Rue du stade le dimanche 18 Septembre 2022 de 14h à 19h
A l’occasion du Tilly American Festival
Le Maire de la Commune de Tilly-sur-Seulles,
VU la loi n ° 96-142 du 21 Février 1996 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
Considérant que par mesures de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules de tous genres et de réglementer la circulation en conséquence,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La circulation est interdite de l’intersection de la Rue du Stade avec la rue de Bayeux jusqu’au numéro 19 Rue du Stade, à l’occasion du Tilly American Festival. Une déviation sera mise en place par la Rue de Condom. La sortie du parking salle Cadence côté Rue du Stade sera fermée à la circulation.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit des deux côtés de la Rue du Stade et sur la place du marché, à
l’occasion du Tilly American Festival le dimanche 18 septembre 2022 de 14h00 à 19h00, et jusqu’au numéro 19 de la Rue du Stade et de son intersection avec la rue de Bayeux.
ARTICLE 3 : les véhicules de Secours et de sécurité ne sont pas concernés par cette mesure.
ARTICLE 4 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les services
municipaux.
ARTICLE 6 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Tilly-sur-Seulles,
- SDIS 14,
- ARD,
- Préfecture du Calvados,
- Au Service Technique Municipal.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Affiché sur les lieux
A Tilly-sur-Seulles, le mardi 13 septembre 2022