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Arrêté - ARR174 2022 Interdiction de Stationner et Circuler Place de Gaulle Fete de la Madeleine
Document publié le Dimanche 24 juillet 2022 par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR174 2022 Interdiction de Stationner et Circuler Place de Gaulle Fete de la Madeleine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal N°374/2022
8.3 VOIRIE
FETE DE LA MADELEINE 23 et 24 juillet 2022
Vseuttes Pour le marché du 24 juillet 2022, interdiction de stationner
et de circuler sur la voie de dégagement place de Gaulle
Le Maire de la Commune de Tilly-sur-Seulles,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et
réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1*° à 8 éme partie) approuvée par l’arrêté interministériel du juin 1977,
CONSIDERANT la nécessité de déplacer le marché de son lieu habituel rue du Stade, en raison de la
fête foraine pour l’installer place de Gaulle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* : Le stationnement est interdit sur la voie de dégagement place de Gaulle, le long des numéros pairs, du samedi 23 juillet 21h au dimanche 24 juillet 2019 à 14h.
ARTICLE 2 : la circulation est interdite sur la même voie et le même parking le dimanche 24 juillet 2022
ARTICLE 3 : la chaussée du C6 sera rétrécie du côté droit en venant de Bayeux, sur toute la longueur de la place de Gaulle pour permettre le stationnement des camions des commerçants du marché municipal.
ARTICLE 4 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet dés la mise en place des panneaux réglementaires par les services Municipaux
ARTICLE 5: Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Major de gendarmerie de Tilly-sur-Seulles,
- Au service technique municipal,
Chargé chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Affiché sur les lieux A Tilly-sur-Seulles, le 7 juillet 2022 Le Maire,
Didier COULARD