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Arrêté - ARR170 2022 Stationnement Interdit Stade Fete de la Madeleine
Document publié le Dimanche 24 juillet 2022 par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR170 2022 Stationnement Interdit Stade Fete de la Madeleine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Titty, Arrêté municipal N°170/2022 Seulles 8.3 VOIRIE
FETE DE LA MADELEINE 23 et 24 juillet 2022
Stationnement interdit
Stade situé dans le bourg de Tiliy sur Seulles
Le Maire de la Commune de Tilly-sur-Seulles,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et
réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2213-1 à L 2213-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 19e à 8 éme partie) approuvée
par l'arrêté interministériel du juin 1977,
CONSIDERANT : qu’il y a lieu d'interdire le stationnement
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le stationnement de tout véhicule est interdit sur le stade situé dans le bourg de Tilly sur Seulles du samedi 23 juillet au dimanche 24 juillet 2022
ARTICLE 2: Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 3: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les services municipaux
ARTICLE 4: Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Major de gendarmerie de Tilly-sur-Seulles,
- Au service technique municipal,
Chargé chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Affiché sur les lieux A Tilly-sur-Seulles, le 7 juillet 2022
Le Maire,
Didier COUILLARD