Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110919 w
Procès Verbal - DELB 20140084 w
Procès Verbal - DELB 20150212 w
Procès Verbal - DELB 20160559 01
Procès Verbal - DELB 20160558 02
Procès Verbal - DELB 20190307 w
Procès Verbal - DELB 20220101 w
Procès Verbal - DELB 20260256 w
Procès Verbal - DELB 20130946 w
Procès Verbal - DELB 20130599 w
Procès Verbal - DELB 20110919
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110919)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un novembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 15 novembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, , Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT et Catherine TROALLIC.
Etait absente :
Najwa EL HAITE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Agnès FIRMIN - LE BODO, Olivier JOUGLA, Laëtitia DE SAINT-NICOLAS, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Catherine MILLET, Myriam ARGENTIN et Dominique MUTEL ont donné respectivement pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Bruno BEQUET, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Sandrine VAUTIER, Jean- Pierre LEROY, Daniel PAUL et Nadine LAHOUSSAINE.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h11.
Mireille VAUDRY, Catherine MILLET,Olivier JOUGLA et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h13, 18h15, 18h27 et 20h00.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h46 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110919
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - MOBILIER URBAIN D'INFORMATION ET ABRIS VOYAGEURS - FOURNITURE ET MAINTENANCE - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - GROUPE JCDECAUX - REORGANISATION INTERNE - CESSION DE CONTRAT - AGREMENT.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le marché de mobilier urbain n° 8.3.064 conlu avec la société JCDECAUX SA; VU la délibération n° 20030708 du Conseil municipal du 22 septembre 2003 autorisant la signature de ce marché,
CONSIDERANT
- la nécessité, conformément à la jurisprudence en vigueur, du fait de la réorganisation du groupe JCDECAUX et sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de l’entreprise, d’agréer à compter de cette date, la cession du contrat de fourniture et maintenance de mobilier urbain d’information et abris voyageurs au bénéfice de la société JCDECAUX mobilier urbain ; - que l’opération envisagée se présente comme une simple réorganisation interne et n’impliquera aucune société extérieure au groupe JCDECAUX, lequel restera entièrement contrôlé par JCDECAUX SA ; - que cette cession sera sans impact sur les contrats en cours dont l’ensemble des clauses et tous les moyens humains et matériels d’exécution seront maintenus, les relations contractuelles se poursuivant de manière inchangée ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces publics et Développement Durable, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, de la propreté, et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’agréer la cession du contrat de fourniture et maintenance de mobilier urbain d’information et abris voyageurs à la société JCDECAUX mobilier urbain à effet du 31 décembre 2011 minuit suite à la réorganisation interne du groupe JCDECAUX, sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire de l’entreprise ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout avenant qui s’avérerait nécessaire pour la prise en compte de cette cession.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 novembre 2011
Daniel OZANNE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/11/2011
Publié le 29/11/2011