Procès Verbal - PV CM 2022 07 12

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Procès Verbal - PV CM 2022 07 12 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 07 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 JUILLET 2022 A 19 HEURES 30

CONVOCATION DU 5 JUILLET 2022

Ordre du jour

- Approbation du compte rendu de la réunion du 13 mai 2022

- Désignation du secrétaire de séance.

- Convention de partenariat entre le Département du Loiret et la commune de

Yèvre-la-Ville / Yèvre-le-Châtel.

- Attribution du marché pour la réhabilitation du réseau d’eau rue de Nascelles à

Yèvre-le-Châtel.

- Analyse et validation du dossier de consultation des entreprises pour les travaux

sur l’église SAINT GAULT de Yèvre- le- Châtel.

- Approbation du document unique.

- Délibération pour le passage anticipé au système de comptabilité M57 de la

commune.

- Avis sur |’enquête publique présentée par la société GATIN’'EOLE OUEST

- Avis sur l'enquête publique présentée par la société EOLE BEAUNE LA

ROLANDE

- Questions diverses.

L'an deux mil vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalément convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Madame Patricia PAILLOUX, Maire.

Présents : DI STEFANO Alain, HUTTEAU Jean, DURAND Olivier, ROUAULT Françoise, Christelle GUERIN, Véronique MARTEL, DENIAU Manuela, FOUCHE Muriel, BRUNEAU Jackie, PASQUET

Jean-Pierre, BOUREILLE Roland

Secrétaire de séance : Mme Manuela DENIAU

Absents excusés : Cédric CORMIER, Christophe FORTE, Philippe PERSEILLE

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 mai 2022 est adopté à l'unanimité.

Lors de cette séance, les délibérations suivantes ont été présentées au conseil pour délibération :

2022-027 : Festival de Sully : Convention de partenariat entre le Département du

Loiret et la Commune de Yèvre-la-Ville / Yèvre-le-Châtel

Le conseil approuve les termes de la convention de partenariat avec le Département du Loiret pour l'organisation d'un concert à Yèvre-le-Châtel dans le cadre du Festival international de musique de Sully et du Loiret, cette convention ayant une durée de 3 ans. |} autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2022-028 : Renforcement et amélioration des réseaux d'eau potable et de défense incendie à Nacelles

Marché à procédure adaptée - Attribution du marché

Plan de financement et ventilation des imputations

Le conseil décide de retenir l'offre de l'entreprise EXEAU TP — 282 Route Départementale 948, 45460 BOUZY-LA-FORET, pour un coût HT de 50.079,10 € H.T (60.094,92€ TTC) pour les travaux de renforcement et d'amélioration des réseaux d'eau potable et de défense incendie à Nacelles, et de retenir la tranche optionnelle pour l'extension du réseau sur le chemin de la procession pour un montant de 18.772,40€ H.T (22.645,68 € T.T.C), cette offre étant économiquement la plus avantageuse

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

2022-029 : Travaux de restauration de l'église Saint-Gault (ISMH) Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Lancement de la consultation

Le conseil approuve le dossier de consultation des entreprises (DCE) établi par l'Agence 1090, architectes, chargée de la maîtrise d'œuvre de l'opération et autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour la réalisation de ces travaux.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

2022-030 :Validation de la mise à jour du Document unique et du plan d'actions en

découlant

Le conseil approuve la mise à jour du Document unique de la Commune et l'actualisation du plan d'actions en découlant.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

2022-031 : Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023

Le conseil décide d'adopter, à compter du 1°' janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

2022-032 : Projet éolien du Bois de Chaumont sur les communes de Barville-en-

Gâtinais, Batilly-en-Gatinais et Beaune-la-Rofande

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Société SAS GATIN'EOLE QUEST dont le siège social est situé 3 rue du moulin de la canne à Pithiviers souhaite exploiter un parc éolien sur les communes de Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gatinais et Beaune-la-Rolande.

Le conseil municipal décide de se référer au schéma éolien et de prendre acte de ce nouveau projet de parc éolien

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2022-033 : Projet éolien EOLE BEAUNE-LA-ROLANDE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Société SARL EOLE BEAUNE-LA-ROLANDE

dont le siège social est situé 74 rue Lieutenant de Montcabrier à BEZIERS 34500 souhaite exploiter un parc éolien sur la commune Beaune-la-Rolande.

Le conseil municipal décide de se référer au schéma éolien et de prendre acte de ce nouveau projet de parc éolien

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

Questions diverses

-14 juillet : Compte tenu des températures élevées de ces derniers jours, il est décidé que les festivités du 14 juillet se dérouleront au pied de la forteresse à Yèvre-le-Chätel.

- Vitraux de l'éalise SAINT GAULT : Après que Madame le Maire ait informé le conseil municipal que l'association des compagnons de la Châtellenie avait l'intention de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la région Centre Val de Loire pour le remplacement des deux vitraux de la nef, dans le cadre du projet "Patrimoine, Tourisme et Création artistique”, l'accord de la commune, propriétaire de l'édifice, est donné au soutien de ce projet.

-Madame le Maire informe le conseil des difficultés rencontrés par le SITOMAP pour le ramassage des ordures ménagères dans la rue de Nascelles. Ce problème est récurrent et toujours dû à des stationnements génants. Elle informe le conseil municipal qu'elle va prendre un arrêté pour interdire le stationnement dans toutes les rues du village le jour du passage du camion d'ordures ménagères. Le non-respect de l'arrêté sera passible d’une amende.

il est également rappelé qu'il existe un règlement pour le stationnement dans le centre bourg de Yèvre-le-Châtel pendant la saison touristique et que chacun se doit de le respecter.

Suite à l’effraction du hangar municipal et au vol de matériel, Madame le Maire propose que le hangar soit protégé par une alarme. Le conseil demande plusieurs propositions et ne retient pas celle présentée. Des contacts seront communiqués à la mairie par une conseillère.

Le conseil est informé du suivi d'un dossier d'insalubrité d’un logement sur la commune.

Le passage du conseil municipal pour le concours des maisons fleuries se fera le lundi 18 juillet 2022.

Madame le Maire donne lecture au conseil d'un mail adressé par l'association « Aux Bons Vivres » sollicitant une aide communale. Le conseil répond négativement mais, compte tenu de la nature du « concept », est sensible à l'intérêt du projet et sera attentif à la vie du lieu.

Enfin, une conseillère signale qu'un drone circule au-dessus des maisons. Madame le Maire répond qu'il existe une règlementation selon le poids de l'engin et qu'il faudrait pouvoir identifier le propriétaire.

La séance est levée à 22H30