Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 avril 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 avril 2017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 07 avril 2017 à 20H30

L’an deux mil dix-sept, le 07 avril à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, OUDART Christine adjoints, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: BEZIER Marie-Christine, BOITEUX Patrice, HAMON Béatrice, HAY Jean-François

Secrétaire : Christine OUDART

1. Approbation du Procès-Verbal du 31 mars 2017

2. Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 (délibération n° 015-2017)

Après présentation des bases, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal deux propositions pour la fixation des taux, à savoir :

- le maintien des taux 2016

- une augmentation identique de la taxe Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti de 1 %

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d’appliquer une augmentation de 1%

Vote les taux suivants pour l’année 2017

2016 2017

 Taxes d’habitation (TH) 15.06% 15,21 %

 Taxe Foncière (bâti) 22.19% 22,41 %

 Taxe Foncière (non bâti) 36,36% 36,72 %

Le total du produit fiscal résultant de ces votes est de 129 299,00 € et le montant des allocations compensatrices de 11 003,00€.

3. Opération « Argent de Poche » 2017 (délibération n° 016-2017)

Suite à l’opération « Argent de Poche » en 2016, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de renouveler pour 2017 le projet « dispositif Argent de poche » à l’attention des jeunes de la commune de HOUSSAY, âgés de 16 à 18 ans.

Ce dispositif créé la possibilité pour des adolescents d’effectuer des petits chantiers de proximité (1/2 journée) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération (dans la limite de 15 € par jeune et par jour).

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide de mettre en place ce dispositif «Argent de Poche » pendant les vacances scolaires 2017, à l’attention des jeunes de HOUSSAY âgés de 16 à 18 ans ;

Décide d’indemniser le temps passé par les jeunes au tarif de 5 €/heure ;

Décide de solliciter auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales ;2

Décide de souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de notre compagnie d’assurances afin de couvrir les jeunes pendant leur présence sur les chantiers ;

Décide d’adresser un courrier à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), pour solliciter l’agrément.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires ainsi que toutes pièces à intervenir

4. Budget 2017

Après présentation du projet de budget 2017 (fonctionnement et investissement), le conseil valide les orientations

5. Aménagement Traverse de bourg – subvention FCATR volet Mobilité (délibération n° 017-2017)

Depuis 2015, la commune de HOUSSAY a engagé une réflexion sur l’aménagement et la sécurisation de la traverse de bourg, avec l’instauration d’une commission de circulation apaisée, regroupant le Conseil Municipal et des habitants de HOUSSAY. Lors du conseil du 18 décembre 2015, le Conseil Municipal a retenu le Bureau d'Etude SERVICAD/UNIVERS pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de sécurité en traverse d’agglomération, et lors de sa réunion du 22 décembre 2016, a accepté l’avenant, ce qui porte la mission à 31 172.58 € HT. L’objectif de ce projet est de sécuriser l’accès du groupe scolaire, l’aménagement de voies douces reliant les différents pôles de la commune, l’aménagement de la traverse de bourg et la réduction de la vitesse.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant des travaux d’aménagement de la traverse de l’agglomération par la RD 4 et les projets de liaison de différentes RD 112 et 215 qui traversent le bourg, qui s’élève à 521 598.82 € HT auquel s’ajoutent les frais d’honoraires du bureau d’études ainsi que les frais de missions SPS, le levé topographique, soit un montant total de 557 402.40 € HT.

Le projet d’aménagement, de sécurisation de la traverse de bourg et de créations de voies douces, pour un montant HT 557 402.40 €.

DEPENSES

 Travaux (toutes tranches) 521 598,82 €

 Bureau Etudes 31 172,58 €

 Missions SPS 1 881,00 €

 Levé Topographique 2 750,00 €

Ce projet s’inscrit dans le cadre du fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural 2014-2016, prolongé pour la période 2017-2020, et notamment du FAD (Fonds d’Accompagnement au Développement) – Volet 5 « Mobilités » avec l’aménagement de voies douces reliant les différents pôles de la commune et à terme le chemin du Halage.

Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de HOUSSAY va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du volet 5 du F.A.D. à hauteur de 30 000 €, considérant que la dépense éligible s’élève à 357 282.50 € HT

Le plan de financement de ce projet d’aménagement de voies douces s’articule donc comme suit :3

Plan de financement :

DETR 107 184,75 € Produit des amendes de police CD53 10 000,00 € FCATR CCPCG 30 000,00 € Fonds Régional de Développement des Communes 35 728,00 € Emprunt 86 000,00 € Autofinancement 88 369,75 € TOTAL HT 357 282,50 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

 d'approuver l'opération « Aménagement et sécurisation de la traverse du bourg – Création de voies douces », telle que décrite ci-dessus, le montant de l'investissement, soumis à subvention, s'élevant à la somme de 357 282.50 € HT ;

 de statuer favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;  de l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 30 000 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 5 du F.A.D. mobilité – création de voies douces ;

 de l’autoriser à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération ;

 d'approuver le règlement du FCATR ;

 de lui donner tout pouvoir, ou à son représentant, pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.

Le maire clôt la séance à 23H00