Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 021 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 021 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 7 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 021 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-021

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2018Sommaire

DIRECCTE

12-2018-02-06-003 - Décision portant délégation de signature à Julien HORNERO,

responsable de l'unité de contrôle de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direccte

Occitanie (5 pages) Page 3

Prefecture Aveyron

12-2018-02-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie.

Département de l'Aveyron. (4 pages) Page 9

2DIRECCTE

12-2018-02-06-003

Décision portant délégation de signature à Julien

HORNERO, responsable de l'unité de contrôle de l'unité

départementale de l'Aveyron de la Direccte Occitanie

Lerouge, délégation, Hornero

DIRECCTE - 12-2018-02-06-003 - Décision portant délégation de signature à Julien HORNERO, responsable de l'unité de contrôle de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direccte Occitanie 3z

ji L.

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, Décision portant délégation de signature à DE LA CONCURRENCE, DE LA Julien HORNERO ble de l’unité

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE en » lésponsable de L'unité L'EMPLOI DE LA RÉGION OCCITANIE de contrôle de l’unité départementale de l'Aveyron de la Direccte Occitanie

Le Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi de la région Occitanie ;

VU le code du travail et notamment son article R8122-2 ;

VU le code rural ;

VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU l'arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination de M. Patrick MARTIN, directeur du travail, en qualité de responsable de l’unité départementale de l’Aveyron ;

VU l'arrêté du 25 août 2016 portant nomination de Christophe Lerouge en qualité de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

DÉCIDE

Article 1 : pour le département de l’ Aveyron, Christophe Lerouge en qualité de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie donne délégation à Julien HORNERO), responsable de l’unité de contrôle de l’unité départementale de l’Aveyron, pour signer en son nom les actes et les décisions mentionnés ci-dessous :

DÉCISIONS | DISPOSITIONS

1- Relations du travail

RUPTURE Décisions d'homologation ou de refus Articles L1237-14 et R1237-3 CONVENTIONNELLE d'homologation des conventions de rupture du du code du travail. contrat de travail.

CONTRAT À DUREE | Décision autorisant ou refusant l'emploi de Article L1242-6 du code du DETERMINÉE ET salariés titulaires d’un contrat à durée travail. CONTRAT DE déterminée ou des salariés temporaires pour

TRAVAIL remplacer un salarié dont le contrat de travail est TEMPORAIRE suspendu à la suite d’un conflit de travail.

Décision autorisant ou refusant l’emploi de Article L1242-6 et D. 1242-5 salariés titulaires d’un contrat à durée du code du travail.

déterminée ou des salariés temporaires pour

certains travaux dangereux.

salariés titulaires d’un contrat à durée code du travail.

déterminée ou des salariés temporaires pour

certains travaux dangereux.

Décision autorisant ou refusant l’emploi de Article L4154-1 et D4154-3 du

DIRECCTE - 12-2018-02-06-003 - Décision portant délégation de signature à Julien HORNERO, responsable de l'unité de contrôle de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direccte Occitanie 4Décision de retrait de la décision prise en

application de l’article D4154-3 du code du

travail.

Article D4154-6 du code du

travail.

GROUPEMENT

D’EMPLOYEURS

Décision d'opposition à l’exercice d’activité

d’un groupement d'employeurs.

Articles L1253-17 et D1253-7

à D1253-11 du code du travail.

Décisions accordant ou refusant l’agrément à un

groupement d'employeurs.

Articles R1253- 19 à R1253-

26 du code du travail.

Décision retirant l’agrément à un groupement

d'employeurs.

Article R1253-27 du code du

travail.

CONTRAT

D'APPRENTISSAGE

Décision de suspension du contrat

d’apprentissage

Articles L6225-4 et R6225-9

du code du travail.

Décision d’autorisation ou de refus de reprise de

l’exécution du contrat d’apprentissage

Article L6225-5 du code du

travail.

Décision d’interdiction de recrutement de

nouveaux apprentis

Article L6225-6 du code du

travail

Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à

l’interdiction de recrutement des apprentis.

Article R6225-11 du code du

travail

Décision d’enregistrement des contrats

d’apprentissage public

Loi N°92-675 du 17 juillet

1992 modifiée par la loi

N°97-940 du16 octobre

1997 article 20

CONTRAT DE

PROFESSIONNALISATIO

N

Retrait du bénéfice de l’exonération. Article R6325-20 du code du

travail.

TITRES Habilitation des membres des jurys par | L6311-1, L6312-1 et L6313-1 PROFESSIONNELS spécialité du code du travail Contrôle du respect du déroulement des sessions | L335-5 et 6 et R 338-1 et de validations mises en œuvre par les centres | suivants du code de organisateurs, l’éducation

Contrôle de la conformité des résultats portés | Arrêté du 22 décembre 2015 sur les procès-verbaux des jurys, relatif aux conditions de Notification des résultats aux candidats et | délivrance du titre délivrance des parchemins des titres | professionnel du ministère professionnels, certificats de compétences | chargé de l’emploi

professionnelles, certificats complémentaires de

spécialisation et livrets de certification

Réception et instruction des recours gracieux et

contentieux formés par les candidats.

VALIDATION DES Instruction des demandes de candidats | L6311-1, L6312-1 et L6313-1

ACQUIS DE s’inscrivant dans un parcours de Validation des | du code du travail L’EXPERIENCE Acquis de l’Expérience

Habilitation des jurys

L335-5 et 6 et R 338-I et

suivants du code de

l’éducation

Arrêté du 22 décembre 2015

relatif aux conditions de

délivrance du titre

professionnel du ministère

chargé de l’emploi

EGALITE Rescrit sur la conformité d’un accord ou | articles L2242-9-1 et PROFESSIONNELLE | d’un plan d’action en matière d’égalité | R2242-9 à 11 du CT professionnelle à la demande d’un

employeur

CONTRAT DE Décision de mise en demeure de l’entreprise de | Articles R5121-33 et R5121- GENERATION régulariser sa situation au regard des obligations | 38 du code du travail mentionnées aux articles L 5121-10 à L5121-12

et L5121-15 du code du travail.

Décision fixant la pénalité prévue à l’article L

5121-9 du code du travail.

Article R5121-34 du code du

travail

Décision de contrôle de conformité prévue à Article R5121-32 du code du

DIRECCTE - 12-2018-02-06-003 - Décision portant délégation de signature à Julien HORNERO, responsable de l'unité de contrôle de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direccte Occitanie 5l’article L5121-13 du code du travail. travail

INTERESSEMENT ET | Décision de retrait ou de modification des Article L3345-2 et D3345-I et PLAN D'ÉPARGNE dispositions d’un accord d’intéressement, de suivants du code du travail. SALARIALE participation ou d’un règlement d'épargne

salariale.

RÉMUNÉRATION Détermination du salaire de référence des Article R5422-3 et R5422-4 du travailleurs migrants. code du travail.

SUSPENSION décision de suspension temporaire PSI Article R1263-11-3 à R1263- TEMPORAIRE DE LA 11-5 et R1263-11-7 du code du REALISATION DE travail PSI décision de fin de suspension temporaire Article R1263-11-6 à R1263-

11-7 du code du travail

TRAVAUX Dérogation autorisant le recours à des articles L.4154-1 et D.4154-

DANGEREUX salariés en CDD ou des salariés temporaires | 3 du code du travail: pour accomplir des travaux particulièrement

dangereux qui leur sont interdits.

TRANSACTION Décision de proposer une transaction pénale | Article L 8114-4 du code du PENALE à l’auteur d’une infraction relevée par travail procès-verbal T

2- Durée du travail

DURÉES

MAXIMALES DU

TRAVAIL

Décision accordant ou refusant une dérogation à

la durée maximale hebdomadaire absolue du

travail.

Articles L3121-20 et L3121-21

du code du travail.

Décision accordant ou refusant une dérogation à

la durée maximale hebdomadaire moyenne de

travail pour un secteur d’activité sur le plan

local, départemental ou interdépartemental.

Article L3121-25 et R3121-26

du code du travail.

Décision accordant ou refusant une dérogation à

la durée maximale hebdomadaire absolue du

travail pour une entreprise ou plusieurs

entreprises ayant le même type d’activité.

Article R713-28 du code rural

Décision d’autorisation ou de refus d’une

dérogation à la durée maximale hebdomadaire

moyenne de travail pour un type d’activités

agricoles sur le plan local ou départemental.

Article R713-26 du code rural

Décision accordant ou refusant une dérogation à

la durée maximale hebdomadaire absolue du

travail pour une activité dans un département.

Article R713-32 du code rural

Décision accordant ou refusant une dérogation à

la durée maximale hebdomadaire moyenne du

travail pour les employeurs qui ne relèvent pas

des décisions prévues à l’article R 3121-26 du

code du travail.

Article R3121- 28 du code du

travail.

RÉCUPÉRATION DES

HEURES PERDUES

Décision relative à la récupération des heures

perdues.

Article R3122-7 du code du

travail

3- Relations collectives du travail

COMPTES DES Décision de communication des comptes des Article D2135-8 du code du ORGANISATIONS organisations syndicales. travail. SYNDICALES

DÉLÉGUÉ Décision autorisant ou refusant la suppression Articles L2143-11 et R2143-6 SYNDICAL du mandat de délégué syndical. du code du travail. REPRÉSENTANT DE | Décision autorisant ou refusant la suppression Article L2142-1-2, L2143-11 LA SECTION du mandat de représentant de la section et R2143-6 du code du travail. SYNDICALE syndicale.

ÉLECTIONS Décisions imposant l’élection de délégués du Articles L2312 -S et R2312-1 PROFESSIONNELLES | personnel de site, fixant le nombre et la et du code du travail. composition des collèges électoraux, fixant le

nombre des sièges et leur répartition par collège.

Décisions fixant la répartition du personnel dans Articles L2314-11 et R2312-6

DIRECCTE - 12-2018-02-06-003 - Décision portant délégation de signature à Julien HORNERO, responsable de l'unité de contrôle de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direccte Occitanie 6les collèges électoraux pour les élections des

délégués du personnel, fixant la répartition des

sièges entre les catégories de personnel pour les

élections des délégués du personnel.

du code du travail.

Décision de reconnaissance ou de perte de la

qualité d'établissement distinct (délégués du

personnel).

Articles L2314-31 et R 2312-2

du code du travail.

Décision de reconnaissance ou de perte de la

qualité d’établissement distinct (comité

d’entreprise).

Articles L2322-5 et R2322-1

du code du travail.

Décisions fixant la répartition des sièges des

catégories de personnel pour les élections du

comité d’entreprise, fixant la répartition des

sièges entre les collèges électoraux pour les

élections du comité d’entreprise.

Articles L2324-13 et R2324-3

du code du travail.

Décisions fixant le nombre d’établissements

distincts pour les élections au comité central

d’entreprise, fixant la répartition des sièges entre

les établissements distincts et les catégories

pour les élections au comité central

d’entreprise.

Articles L2327-7 et R2327-3

du code du travail.

| Décision de répartition des sièges au comité de

groupe entre les élus des différents collèges

électoraux.

Articles L2333-4 et R2332-1

du code du travail.

Décision de désignation d’un remplaçant du

représentant du personnel au sein du comité de

groupe.

Articles L2333-6 et R2332-]

du code du travail.

Décision d’autorisation ou de refus de

suppression d’un comité d’entreprise européen.

Articles L2345-1 et R2345-I1

du code du travail.

SCRUTIN TPE Recours concernant l’inscription d’un ou

plusieurs électeur(rice)s sur la liste électorale du

scrutin de mesure de la représentativité

syndicales dans les très petites entreprises

Articles R2122-21 à R2122-23

du code du travail

4- Santé et sécurité au travail

MISE EN DEMEURE Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant

d’une infraction à l’obligation générale de santé

et de sécurité.

Articles L4721-1 du code du

travail.

PLAN DE

REALISATION

Avis au Tribunal sur le plan de réalisation des

mesures de prévention adopté par l’entreprise

dans le cadre des articles L4741-11 et suivants

du code du travail.

Article L4741-11 du code du

travail.

VRD Décisions accordant ou refusant des dérogations

exceptionnelles aux prescriptions techniques

applicables avant l’exécution des travaux : voies

et réseaux divers.

Articles R4533-6 et R4533-7

du code du travail.

DOUCHES ET

TRAVAUX

INSALUBRES OÙ

SALISSANTS

Décision accordant ou refusant une dispense à

l’obligation de mettre des douches à disposition

des travailleurs

Article 3 de l’arrêté du 23

juillet 1947

ALLAITEMENT Décision d’autorisation ou refus d’autorisation de dépasser le nombre maximum de berceaux

dans un local d’allaitement.

Article R4152-17 du code du

travail

5- Dispositions diverses et particulières dans le secteur du bâtiment et de s travaux publics Décision désignant les membres de la

commission instituée auprès des caisses de

congés du Bâtiment et des Travaux Publics

Article D3141-35 du code du

travail.

Décision déterminant les périodes d’arrêts

saisonniers de travail par suite d’intempéries

pour les entreprises de BTP.

Articles D5424-8 à D5424-10

du code du travail.

DIRECCTE - 12-2018-02-06-003 - Décision portant délégation de signature à Julien HORNERO, responsable de l'unité de contrôle de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direccte Occitanie 7Article 2 :

Délégation est donnée à Julien HORNERO pour les recours gracieux formés à l’encontre des décisions mentionnées à l’article 1.

Article 3 :

La décision du 1°” février 2018 relative à la délégation de signature pour les pouvoirs propres est abrogée à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Aveyron.

Toulouse, le 6 février 2018

Le Directeur régional des entreprises, de la

concurrence, dg\la consommation, du travail

Occitanie,

ré. 4

Christophe Leroge

DIRECCTE - 12-2018-02-06-003 - Décision portant délégation de signature à Julien HORNERO, responsable de l'unité de contrôle de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direccte Occitanie 8Prefecture Aveyron

12-2018-02-06-004

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur

régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement aux agents de la DREAL Occitanie. Département

de l'Aveyron.

Prefecture Aveyron - 12-2018-02-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. Département de l'Aveyron. 9x = =

Liberté « Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AVEYRON

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Véronique VIALA

Téléphone : 05 62 30 26 67

Courriel : veronique.viala@ developpement-durable.gouv fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l’Aveyron

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’ Aveyron ;

Vu l'arrêté ministériel du 1% janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 de la préfète de l’ Aveyron, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;

+ Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;

. Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

+ Laurence PUJO), directrice régionale adjointe.

ÿ rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00 http://www.occitanie.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-02-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. Département de l'Aveyron. 10Article 2 — En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée

aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de l’Aveyron, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté

préfectoral susvisé, à :

Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU, son adjoint ;

Frédéric BERLY, chef de l’Unité inter-départementale du Tarn et de l’ Aveyron ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, parties C et D, à: Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie E, à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER (à compter du 01 mars 2018), chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie F, à:

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques

Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :

Marie ALBERT (à compter du 1‘ mars 2018), Alain BÉGES, Cécile CARON, Julien DELAIRE,

Christian DELERUE, Philippe DELATOUR, Agathe FLOTTES, Alain FREZOULS, Lhassan SABRI Jérôme SOUYRI et Francis TEYSSEDRE, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l’instruction de demandes d’autorisation environnementale ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Jérôme DUFORT, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules, et Christophe TESTANIÈRE, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules ; Laurent BODY, chef de la subdivision techniques industrielles-canalisations, Céline GAUBERT et David KRAEUTER, ses adjoints.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, parties H et I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint ;

et pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie H, à :

Marie-Line POMMET, cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, David RANFAING, son adjoint, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la Division Ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

2/4

Prefecture Aveyron - 12-2018-02-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. Département de l'Aveyron. 11Frédéric BERLY, chef de l’Unité inter-départementale du Tarn et de l’ Aveyron ;

Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Sylvie CHATAGNER, Germain COURALET,

Christelle DELMON, Philippe DEREGNAUCOURT, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc GILLIER, Marianne LAGANIER, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, Christophe RONDEAU, David SABATIER, Céline TONIOLO et Christian VIEILLEDENT, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie B, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ;

et à :

Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

Alex URBINO, chef de fa division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;

Hervé ODORICO), adjoint au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ; Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1, partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND, son adjoint ;

et à :

Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;

Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;

Yann DÉFFIN, chef par intérim de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie J, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Zoé MAËHÉ, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;

et à :

Michel BLANC, chef du Département eau et milieux aquatiques ;

Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;

Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ;

Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;

et à :

Vincent ARENALES-DEL-CAMPO), Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis

DE-SOUSA, Nathalie FROPIER, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN et Laurence VERNISSE,

chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181- 28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ON AGRE ;

3/4

Prefecture Aveyron - 12-2018-02-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. Département de l'Aveyron. 12ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

David DANÉDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur

CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;

Axandre CHERKAOUI, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 2 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 8 janvier 2018 sont abrogées.

Atticle 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aveyron.

Fait à Toulouse, le LG FEV, 2018

Le directeuÿ régional,

idier KRUGER

4/4

Prefecture Aveyron - 12-2018-02-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. Département de l'Aveyron. 13