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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
OCCITANE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
9
OCTOBRE
2023
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice :
14
Présents:
1
Votants:
13
Absents
: 3
(dont
2
représentés)
Exclus
:
Date
de
la
convocation
: 5
Octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
Octobre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
Pordre
du jour
suivant :
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
18
Septembre
2023,
2°)-
Terres
du
Lauragais
: rapport
d'activités
2022,
3°)-
Terres
du
Lauragais
: Convention
Territoriale
Globale,
4°)-
Terres
du
Lauragais
: Révision
libre
pool
routier
2022-2025-Augmentation
de
l’enveloppe
des
communes
par
décision
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne,
5°)-
Terres
du
Lauragais
: Révision
libre
enveloppe
« voirie
»,
6°)-
Terres
du
Lauragais
: révision
« portage
repas
»,
7°)-
Augmentation
du
tarif de
la redevance
assainissement,
8°)-
Budget
communal
: DM
N°
1,
99)-
Budget
assainissement
: DM
N°
1,
10)°-
Budget
photovoltaïque
: DM
N°
I,
11°)-
Médiathèque
« Préserlivres
»
: politique
de
régulation
des
collections
—
critères
et
modalités
d’élimination
des
documents,
12°)-
Questions
diverses
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
EUX,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN
Absents
: Mme
PERRY
PELISSIER,
Mme
LUCCHETTI
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PETIT,
Mr
BOYER
qui
a donné
pouvoir
à Mr
BARTHERE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
SEBASTIAN-RAMOS
La
séance
est ouverte
à 20
H
40.
Demeurant
l’urgence,
Madame
la
Maire
propose
aux
élus
de
rajouter
un
dossier
N°
12
à
l’ordre
du
jour
: « convention
de
partenariat
entre
la
collectivité
et
un
professionnel
exerçant
en
libéral
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
personnalisé
de
scolarisation
d’un
élève
de
Pécole
du
Grand
Cèdre
à Préserville
».
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
1:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL_
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
18
SEPTEMBRE
2023
Ce
procès-verbal
est validé
à l’unanimité. DOSSIER
N°2
-
TERRES
DU
LAURAGAIS
: RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
rapport
d’activités
2022
de
Terres
du
Lauragais
a
été
adressé
à
chaque
élu
afin
qu’ils
puissent
en
prendre
connaissance
avant
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Ce
rapport
retrace
Les
différentes
actions
menées
par
Terres
du
Lauragais
durant
l’année
2022
et
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Madame
la Maire
fait
une
présentation
synthétique
dudit
rapport
et un
échange
s’ensuit
entre
les
élus.
DOSSIER
N°
3 - TERRES
DU
LAURAGAIS
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Délibération
N°
2023-47
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
délibération
N°
DL2023-120
en
date
du
4 juil-
let
2023,
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
a
validé
la
Convention
Territoriale
Globale
en
lien
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
soutient,
depuis
de
nombreuses
an-
nées,
les
actions
menées
par
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
en
faveur
des
fa-
milles
et de
la population
du
territoire,
par
le biais
notamment
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Suite
à
un
important
travail
de
diagnostic
et
de
détermination
d’actions
stratégiques
pouvant
être
me-
nées
avec
différents
partenaires
impliqués
sur
le
territoire,
dont
le
Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(M.S.A),
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-
Garonne
(C.A.F),
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
(C.C.T.D.L)
et
ses
com-
munes
membres,
souhaitent
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G).
La
C.T.G,
cadre
politique
d’une
durée
de
4
ans,
est,
avant
tout,
une
démarche
partenariale
qui
a
pour
objet
de
synthétiser
les
compétences
partagées
entre
la
C.A.F
et
la
collectivité
locale,
en
associant
autant
que
possible,
les
partenaires
intervenant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
ou
susceptibles
d’apporter
une
réponse
aux
problématiques
repérées
ensemble,
Le
partenariat,
dans
le cadre
du
respect
des
compétences
de
chacun,
repose
sur :
+
un
accord
sur
un
projet
social
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
habitants
sur
la
base
d’un
diagnostic
partagé,
e
la définition
des
orientations
et objectifs
partagés
dans
le cadre
d’un
plan
d’action.
Elle
permet
notamment
de
:
+
renforcer
la coopération
et la gouvernance
partenatiale,
e
faciliter
la mobilisation
efficiente
des
fonds
publics
et éviter
les
doublons
d’intervention,
+
rationaliser
les
instances
partenariales
existantes,
e
améliorer
le fonctionnement
et planifier
le
développement
des
services
sur
le territoire
sur
une
période
pluriannuelile.
Elle
contribue
ainsi
à
une
plus
grande
efficience,
lisibilité
et
complémentarité
en
direction
des
habi-
tants
d’un
territoire,
en
optimisant
les
ressources
du
territoire.
Pour
faire
vivre
ce
plan
d’action,
un
pilotage
est
défini,
de
même
que
des
instances
de
coordination
et
de
coopération.
Les
grands
enjeux
définis
collectivement
sur
et pour
le territoire
de
[a
communauté
de
communes
sont
les
suivants
:
e
Enjeux
transversaux
: Pilotage,
gouvernance,
proximité
et solidarité
territoriale,
+
Enjeu
1 : Agir
pour
l'inclusion
et la mobilité
afin
de
limiter
les
freins
d’accès
aux
droits
et aux
services,
+
Enjeu
2
: L'enfance,
la jeunesse
et
la
famille
: des
parcours
à
valoriser,
structurer
et
optimi-
ser,
e
Enjeu
3
: Animation
de
la vie
locale,
cohésion
sociale
et
solidarité,
+
Enjeu
4
: Santé
- réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales
en
matière
de
santé.
Il est
précisé
que
le diagnostic
partagé
et
la
définition
des
orientations
ont
été
élaborés
et co-construits
lors
de
différents
temps
de
travail
avec
les
partenaires
du
territoire.
Certaines
actions
partenariales
ont
d’ailleurs
déjà
été
validées
ou
mises
en
œuvre.
Le
plan
d’action
lié
aux
priorités
retenues
dans
la
CTG
ainsi
que
les
fiches
actions
ont
été
travaillées
entre
2020
et 2022. Les
partenaires
attendus
sont
les
suivants
: le
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne,
La
Mutualité
Sociale
Agricole,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Garonne
ainsi
que
les
communes
membres
de
la CCTDL
Madame
la Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
la Convention
Terri-
toriale
Globale.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
valident
la convention
territoriale
globale
à lunanimité.
DOSSIER_
N°
4
-
TERRES
DU
LAURAGAIS
— REVISION
LIBRE
POOL
ROUTIER
2022-
2025
—
AUGMENTATION
DE
L'ENVELOPPE
DES
COMMUNES
PAR
DECISION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
N°
2023-48
Madame
la Maire
rappelle
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
20
Juin
2023
validant
le
rapport
de
la CLECT
intitulé
Rapport
n°3-2023
: Révision
libre
Pool
routier
2022-2025
—
Augmen-
tation
enveloppe
des
communes
par
décision
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
La
pro-
cédure
de
validation
est
arrivée
à son
terme.
Madame
la
Maire
rappelle
qu’il
convient
maintenant
d’acter
le
montant
de
la
révision
libre
afin
que
celui-ci
soit
déduit
des
attributions
de
compensation
2023.
Cette
somme
sera
prélevée
lors
du
verse-
ment
du
dernier
acompte,
soit
en
décembre
2023.
Subvention
Montant
Subvention
Reste
à charge
COMMUNE
Ancien
Taux
|
NVtaux
de
{Montant
travaux
ncien
pool
travauc
HT
accordée
nv
après
MONTANT
subv.
subv.
HT.
Ancien
pool
|
©
P
n
déduction
du
{DÉDUIT
SUR
AC
routier
nouveau
pool
|pool
et
nv
taux
fctva
PRESERVILLE
68,75%
68,75%
56
030,00
€|
38
520,63
€|
58
832,00
€|
40
447,00
€]
884,46
€
353,78
€
Madame
la
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à lunanimité.
DOSSIER
N°5
- TERRES
DU
LAURAGAIS
: REVISION
LIBRE
ENVELOPPE
VOIRIE
Délibération
N°
2023-49
Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
20
Juin
2023
vali-
dant
le
rapport
de
la
CLECT
intitulé
Rapport
n°4-2023
: Révision
Libre
enveloppe
voirie.
La
procé-
dure
de
validation
est
arrivée
à son
terme.
Madame
la Maire
indique
qu’il
convient
maintenant
d’acter
le
montant
de
la
révision
libre
afin
que
celui-ci
soit
déduit
des
attributions
de
compensation
2023.
Cette
somme
sera
prélevée
lors
du
versement
du
dernier
acompte
soit en
décembre
2023 :
Montants
au
Ter janvier
2023
AC
PROVISOIRE
REVISION
LIBRE
MONTANT
ANNUEL
Montant
de
l'AC
révisée
31/12/2023
Communes
À verser par la CC
À percevoir par Ja CC
DEDUIT
DES
AC
Montant
AC
à verser par la}
Montant
AC
à verser par la
(739211)
(73211)
VOIRIE
CC (739211)
commune (73211)
PRESERVILLE
Ï
34
170,00 €.
10 032,00
€
41.202,00
€
Madame
la
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°6
: TERRES
DU
LAURAGAIS
: REVISION
« PORTAGE
DE
REPAS
»
Délibération
N°2023-50
Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
18
Septembre
2023
validant
le
rapport
de
la
CLECT
intitulé
Rapport
n°7-2023
: Révision
Libre
Reste
à
charge
« portage
de
repas
».
La
procédure
de
validation
est
arrivée
à son
terme.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
convient
maintenant
d’acter
le
montant
de
la
révision
libre
afin
que
celui-ci
soit
déduit
des
attributions
de
compensation
2023.
Cette
somme
sera
prélevée
lors
du
verse-
ment
du
dernier
acompte
soit
en
décembre
2023
: Montants
au
er
janvier
2023
Ac
antérieure
à
Montant
AC
définitive
au
31
Ac provisoire
Portage de Repas
sant
ê
décembre
2023
t forfaitaire
deduire
de
la
Montant
AC à
Communes
à verser
à percevoir
me
a
al à
nouvelle
ac
Montant
AC
à
Veiser D ar là
art
repas
(739241)
(73211)
Portage
de
repas |
verser
par la CC
Commune
PRESERVILLE
31:170,00
100,00
31
270,00
Madame
la
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
à
l’unanimité.
DOSSIER
N°7:
TARIF
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
A
PARTIR
DU
1”
JANVIER
2024
Délibération
N°
2023-51
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
rappelle
aux
élus
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
de
la
rede-
vance
assainissement,
soit :
-
une
part
fixe
annuelle
d’un
montant
de
60.00
€,
-
une
part
proportionnelle
basée
sur
la consommation
d’eau
potable
: 0.80
€ m3.
-
une
redevance
pour
la
modernisation
des
réseaux
fixée
annuellement
par
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne.
Le
montant
de
cette
redevance
n’ayant
pas
été
actualisé
depuis
l’année
2020
alors
que
des
actions
ont
été
et
doivent
être
engagées
afin
de
rendre
efficient
l’ensemble
du
système
d’assainissement,
elle
pro-
pose
de
revaloriser
la redevance
assainissement
pour
Les
parts
fixées
par
la
commune
à compter
du
1%
Janvier
2024,
comme
suit :
-
part
fixe
annuelle
: 70.00
€,
-
part
proportionnelle
basée
sur
la consommation
d’eau
potable :
0.95
€.
La
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
est
imposée
annuellement
par
l’agence
de
FEau
Adour
Garonne. Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIERS
8
+
9
+
10:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
POUR
LES
BUDGETS
COM-
MUNE.
ASSAINISSEMENT
ET
PHOTOVOLTAIQUE
Délibérations
N°
2023-54-55-56
Madame
la
Maire
indique
au
conseil
que
dans
le
cadre
du
contrôle
budgétaire,
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
demande
aux
communes
d’adopter
des
décisions
modificatives
permettant
de
rétablir
les
résultats
de
l’exercice
2022
aux
budgets
2023
sans
arrondir
les
sommes,
les
résultats
devant
être
repris
aux
centimes
près,
et l’équilibre
des
opérations
d’ordre.
Commune
:
Diminution
sur
Désignation
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts.
D-001
: Solde
d’exécution
d’inv
reporté
500.84
€
D-2188-247
: Panneaux
d’affichage
501.00
€
R-002
: Excédent
antérieur
reporté
0.08
€
R-6419
: Remboursement
rémunérations
personnel
0.08€
R-1068
: Excédent
de
fonctionnement
0.16
€
Assaïnissement
:
Désignation
Diminution
sur | Augmentation
sur
:
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D-6064
: Fournitures
administratives
0.70
€
D-2313
: Constructions
0.72 €
R-001
: Excédent
antérieur
reporté
0.72
€
R-002
: Excédent
antérieur
reporté
0.70
€ Photovoltaïque
:
D-61528
: Autres
bâtiments
D-2153
: Installations
à caractère
spécifique
0.07
€
R-001
: Excédent
antérieur
reporté
0.07 €
R-002
: Excédent
antérieur
reporté
0.43
€
R-777
: Subv
transférées
au
résultat
50.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
à
l’unanimité
pour
ces
trois
décisions
modifica-
tives. DOSSIER
N°11
- MEDIATHEQUE
« PRESERLIVRES
» - POLITIQUE
DE
REGULATION
-
DEFINITION
_ DES
CRITERES
D’ELIMINATION
DES
DOCUMENTS
N'AYANT
PLUS
LEUR
PLACE
AU
SEIN
DES
COLLECTIONS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Délibération
N° 2023-52
Afin
de
garantir
en
permanence
une
offre
répondant
aux
besoins
et
un
service
de
qualité
à
son
public,
la médiathèque
«Préserlivres»
est
amenée à
retirer
périodiquement
ce
qui
peut
nuire
à la
bonne
appa-
rence,
à l’actualité
et à la pertinence
des
collections
présentées.
Cette
opération
est
dénommée
« le désherbage
».
Les
collections
de
la
bibliothèque
appartenant
au
domaine
public,
une
délibération
municipale
est
né-
cessaire
pour
autoriser
cette
procédure
de
désherbage.
Le
désherbage
fait partie
de
la politique
documentaire
de
la structure
et sert
à :
—
enlever
de
la collection
les
documents
qui
n’y
ont
plus
leur
place
(abîmés,
sales,
contenu
dé-
suet,
présentation
démodée
et peu
attrayante,
etc.),
—
aérer
les
rayonnages,
facilitant
ainsi
l’accès
aux
documents
et
valorisant
certains
ouvrages
moins
noyés
dans
la
masse,
—
actualiser
les
collections.
Madame
la Maire
indique
que
les
éléments
suivants
seront
utilisés
pour
déterminer
le tri à effectuer :
- documents
détériorés,
abîmés
et peu
présentables,
- ouvrages
obsolètes
et dont
les
informations
sont
dépassées,
- redondance, - documents
qui
ont
fait
l’objet
d’une
réédition,
- inadéquation
au
regard
des
besoins
des
utilisateurs,
- nombre
d’années
écoulées
depuis
la date
d’édition,
- nombre
d’années
écoulées
depuis
le dernier
prêt,
- nombre
de
prêts
effectués
depuis
la mise
à l’inventaire
du
document.
Le
désherbage
se
fera
tout
au
long
de
l’année
selon
le
critère
de
l’état
des
documents.
Un
désherbage
plus
approfondi
et plus
conséquent
pourra
être
effectué
une
fois
par
an.
Les
différentes
étapes
sont :
—
retirer
les
livres
des
rayonnages,
—
évaluer
le
document
et
choix
à
effectuer
(pilon,
pilon
et
don,
rachat
de
documents
plus
récents
...),
—
faire
disparaître
les
exemplaires
de
la
base
informatique
voire
la
notice
complète
si
le
docu-
ment
n’est
pas
racheté,
—
matérialiser
ce
pilon
sur
le document
: rayer
le
code-barres
et arracher
la page
de
titre
ou
y no-
ter
la note
« pilon
»,
—
barrer
les
tampons
de
propriété
du
document.
Madame
la Maire
indique
par
ailleurs
le devenir
des
documents
désherbés
:
—
les
documents
abîmés,
sales,
incomplets,
avec
des
informations
erronées
ou
périmées
seront
jetés
dans
le container
de
recyclage
papier, —
les
autres
livres
en
bon
état
seront
proposés
en
don
à
des
associations
humanitaires,
carita-
tives
ou
à des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
mai-
sons
de
retraite,
centre
de
loisirs.
).
Madame
la Maire
précise,
par
ailleurs,
que
le budget
annuel
alloué
aux
nouveaux
achats
est
assez
con-
séquent
et permet
de
disposer
d’un
fonds
très
intéressant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
1311-1
alinéa
1 :
les
proprié-
tés
qui
relèvent
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
de
leurs
groupements
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Vu
le
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L
2141-1
:Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L.
1
(le
présent
code
s'applique
aux
biens
et
aux
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
appartenant
à
l'Etat,
aux
collectivités
territoriales
et
à
feurs
grou-
pements,
ainsi
qu'aux
établissements
publics.
),
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administra-
tif
constatant
son
déclassement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
—
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
et
d’en
dé-
finir
ainsi
qu’il
suit
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n’ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la médiathèque
municipale.
* mauvais
état
physique,
* contenu
manifestement
obsolète,
* présentation
démodée
et peu
attrayante,
etc.
Les
ouvrages
éliminés
pour
ces
raisons
seront
détruits
et valorisés
comme
papier
à recycler.
* nombre
d’exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins.
* Ja date
d’édition
trop
ancienne
;
*
le nombre
d’années
écoulées
sans
prêt ;
*
[a valeur
littéraire
où
documentaire
;
Les
ouvrages
éliminés
pour
ces
raisons
seront
proposés
à des
institutions
ou
des
associations
à voca-
tion
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
ou
de
santé,
Les
dons
seront
proposés
sans
qu’il
y
ait
de
partenariat
privilégié
avec
l’une
des
structures,
Si
le
cas
se
présentait,
une
convention
serait
établie
entre
les
différents
partenaires,
cette
convention
serait
en-
suite
validée
par
décision
du
Maire.
Les
associations
récupérant
ces
dons
assumeront
la
charge
matérielle
et
financière
du
transport
de
ces
livres. Dans
le
cas
où
tous
les
livres
proposés
aux
dons
ne
seraient
pas
récupérés
par
des
associations,
ils
se-
raient
à défaut
valorisés
comme
papier
à recycler.
e
Formalités
administratives
Dans
tous
les
cas,
l’élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
signé
par
le
Maire,
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés,
leur
destination,
ainsi
que
les
titres,
les
noms
d’aufeurs.
Cet
état
se
présentera
sous
la forme
d’une
liste
remise
au
Maire
lors
du
moindre
livre
désherbé.
- _
De
charger
les
bénévoles
de
fa
bibliothèque
municipale
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à
l'unanimité.
DOSSIER
N°12_:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COLLECTIVITE
ET
UN
PROFESSIONNEL
EXERÇANT
EN
LIBERAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
PERSONNALISE
DE
SCOLARISATION
D'UN
ELEVE
DE
L’ECOLE
DU
GRAND
CEDRE
À
PRESERVILLE
Délibération
N°
2023-53
Madame
la Maire
indique
au
conseil
qu’une
demande
a été
faite
par
une
famille
pour
qu’une
interve-
nante
psycho-éducative
bénévole
intervienne
sur
le
temps
méridien
chaque
mardi
de
11
H
30
à
13
H
20
pour
aider
leur
enfant
qui
nécessite
un
accompagnement
particulier
et spécifique.
Cette
collaboration
permettra
de
travailler
avec
Penfant
sur
les
habiletés
sociales
pour
l’aider,
entre
autres,
dans
ses
interactions
avec
ses
camarades. Madame
la
Maire
demande
aux
élus
de
l’autoriser
à
signer
à
ce
titre
une
convention
qui
précise
les
conditions
et
modalités
pratiques
d’intervention
dudit
collaborateur
bénévole
aux
missions
du
service
public
de
la
cantine
et
de
l’accueil
périscolaire
méridien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
de
ladite
convention
de
partenariat.
POUR:
11
-
CONTRE
: 0
- ABSTENTIONS
: 2
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
Mireille
BENETTI
:
—
restauration
scolaire
: La
société
RECAPE
a résilié
son
contrat
portant
sur
la
restauration
scolaire
à Pécole
du
Grand
Cèdre
en
raison
de
son
placement
en
liquidation judiciaire,
La
SAS
SR
COLLECTIVITES
(SRC)
est
le
nouveau
prestataire
depuis
le 2
octobre
dernier.
Les
avis
à
ce jour
sont
très
positifs,
—>
la
cérémonie
de
la
commémoration
de
l’armistice
du
11
Novembre
1918
se
tiendra
le
samedi
11
Novembre
à
11
Heures
au
monument
aux
morts
suivie
d’un
vin
d’honneur,
Mr
SPIELMANN
fera
le choix
de
textes
qui
seront
lus
par
les
enfants.
—
sinistre
loges
salle
la Fontaine :
les
travaux
ont
été
réalisés,
le dossier
est clôturé,
—
sinistre
infiltrations
salle
du
conseil
+
bibliothèque
: nous
attendons
l'intervention
de
deux
entreprises, —
Terres
du
Lauragais
: plusieurs
communes
dont
Préserville
ont
relevé
appel
du
jugement
rendu
par
le
Tribunal
Administratif
concernant
la
révision
des
attributions
de
compensation
voirie
prises
en
compte
en
son
temps,
—
prise
de
commandement
de
l’Adjudant-Chef
BRUYERE,
responsable
de
la
communauté
de
brigades
de
Lanta.
Les
forces
de
l’ordre
insistent
sur
le
fait
que,
pour
une
meilleure
fiabilité,
c’est
la personne
qui
constate
un
fait
qui
doit
alerter
immédiatement
la gendarmerie,
—
ball
trap
: le recours
déposé
par
les
pétitionnaires
à la Préfecture
a été
débouté,
—>
une
fuite
sur
ia
citerne
incendie
de
l’Oustalou
a
été
signalée.
L'intervention
d’un
professionnel
est prévue.
Dans
Pattente,
le compteur
d’eau
a été
fermé.
—
le remplacement
de
l’adjoint
technique
polyvalent
est
en
cours
: 3
candidats
ont
été
reçus.
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
location
maison
la Forge
: des
travaux
de
plomberie
sont
prévus,
—
curage
du
ruisseau
de
la
Pierre
: un
devis
a
été
demandé
et
les
travaux
vont
être
exécutés
dans
le courant
de
ce
mois
si
le temps
le permet.
-
Monsieur
François
LAYNET :
—
taille
des
haies
: un
devis
va
être
demandé
à un
professionnel.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 23
H
12
À Préserville,
le
lu
[2SZ
Mireille
BENETTI
Létitia
SEBASTIAN-RAMOS
Maire
Secrétaire
de
séance
Fr
En