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Procès Verbal - PV CM du 27 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vazerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
OCTOBRE
2025
Le
27
OCTOBRE
2025
à
20H30,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Christian
LESTRADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
ou
représentés
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
d'affichage
: 21
OCTOBRE
2025
Date
de
convocation
: 21
OCTOBRE
2025
Présents
:
COMBRE
Chantal;
MM.
DANEL
Sébastien,
DAUCH
Patrick,
LESTRADE
Christian,
PLAZEN
Régis,
ALRIC,
Françoise,
ABADENS,
Emilie,
BERGOGLIO ,
Irène;
BONNET,
Philippe,
RIVIERE,
Gérard
Procurations
: GUTHMULEER
Anne
à Sébastien
DANEL
Absents
:,
BELY
Laure,
BERNADET
sophia,
A été
élu
secrétaire
: M.
DAUCH
Patrick
Le
Procès-Verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
25
août
025
est lu et adopté
à l'unanimité
4.
Délibération
portant
sur
une
décision
modificative
budget
assainissement
(rectificatif
encaissement
subvention
2016-2017)
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et suivants
relatifs
au
budget
des
communes
;
Vu
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
en
vigueur
pour
les
budgets
annexes
assainissement
;
Vu
Le budget
primitif Assainissement
2025
adopté
par délibération
du
Conseit
Municipat
en
date
du
14
avril 2025
;
Vu
La
nécessité
de
procéder
à
la régularisation
de
subventions
perçues
en
2016
et 2017
encaissées
à tort
sur
le budget
assainissement
Vu
Ea proposition
de
Monsieur
te Maire
de
passer
une
écriture
d’ordre
comptable
à cet effet;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : —
D'approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Assainissement
2025
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Article
(Chap.)
Opération
Montant
Article
{Chap.)
- Opération
Montant.
1318
(13) :
Des
tiers
21
036,00
2158
(21):
Autres
-21
036,00
0.00
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’ünanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
Page
1/3 2-
Délibération
portant
sur
une
décision
modificative
budget
assainissement
{paiement
crédit)
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et suivants
relatifs
au
budget
des
communes
;
Vu
Le décret
n° 62-1587
du
29 décembre
1962
portant
règtement
général
sur la comptabilité
publique;
Vu
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
en
vigueur
pour
les
budgets
annexes
assainissement
;
Vu
Le
budget primitif Assainissement
2025
adopté
par délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
14 avril
2025;
Vu
La nécessité
de
procéder
au
palement
du
crédit assainissement
Vu
La proposition
de
Monsieur
le Maire
de
passer
une
écriture
d'ordre
comptable
à cet effet;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE : —
D'approuver
la Décision
Modificative
n°3
du
Budget
Assainissement
2025
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Article
{Chap.)
Opération
Montant
Article
{Chap.)
- Opération
Montant.
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
3 802,21
2158
(21)
: Autres
- 3 802,21
0.00
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
3-
Délibération
portant
sur
l’autorisation
de
vente
de
terrains
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2241-1
relatif à la gestion
du
domaine
privé
des
communes
;
Considérant
qu’il peut
être
dans
l'intérêt de
la commune
de
céder
certains
terrains
communaux
ne
présentant
plus d'utilité
pour
le service
public
;
Considérant
qu'il peut
être
opportun,
pour
faciliter
la vente
de
ces biens,
de
recourir
à des
agences
immobilières
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur; Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à ’unanimité
DÉCIDE
:
4.
D'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
et à
procéder
à
la vente
de
terrains
appartenant
à
la commune,
dès
lors
qu'ils
ne
sont
plus
nécessaires
à
l'usage
communal,
2.
D’autoriser
M.
le Maire
à mandater
une
ou
plusieurs
agences
immobilières
pour
assurer
la mise
en
vente,
la publicité
et la recherche
d’acquéreurs
pour
ces
biens,
selon
les
conditions
habituelles
du
marché.
3,
De
préciser
que
chaque
projet
de
vente
sera
soumis
à l’accord
du
Conseil
municipal
sur
le prix
et
les
conditions
de
cession.
4.
De
charger
M.
le
Maire
de
signer
tous
les
mandats,
actes
et documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
Page
213 Questions
diverses
:
---Le
travaux
de
l’église
sont
terminés.
La
réunion
de
fin
de
chantier
se
tiendra
avec
l'architecte
une
fois
l’échafaudage
enlevé.
Dans
l’église
le plancher
et
la porte
de
la sacristie
seront
refaits.
---Pour
la voie
douce,
l’appel
à projet
pour
les travaux
est
lancé
---Une
parcelle
de terrain
Desprim
sera
vendu
à l’entreprise
Delbouis
. Le
rapport
de
bornage
est
en
attente.
---Les
fonds
de
dotation
de
la centrale
de
Golfech
au
bénéfice
de
la commune
sont
en
baisse
par
rapport
aux
années
précédentes.
---Le
dépôt
de
pain
serait
repris
par
Alexandre
Sakhi
pour
y faire
un
commerce
de
proximité
(vente
de
pain,
légumes,
fromages
etc...)
le conseil
municipal
donne
son
accord.
---Une
proposition
est
à
l’étude
pour
acheter
l’ancien
garage
de
M
Bessac
( route
de
castelnau)
pour
y
implanter
les
ateliers
municipaux.
Une
visite
sera
organisée
avec
le
propriétaire.
---Voirie
: cette
année
un
effort
financier
important
a été
fait
par
la commune.
Les
chemins
seront
refaits,
à savoir
: Chemin
de
pech
canhac,
Pouget,
Labourdigue,
Borde
haute,
Falgayrac
. L'entreprise
Laffont
fera
les travaux. ---Les
colis
de
fin
d'année
pour
les
personnes
de
plus
de
80ans
seront
reconduits.
---Les
vœux
du
maire
auront
lieu
le samedi
17 janvier
2026
La
séance
est
levée
à
22h00
Page
3|3