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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM29082024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 août 2024
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE- Mme
Petra LAURAIN - M. Régis BELGERI - Mme Yasmine ASKU - Mme Agnès
JEANMICHEL - M. Thibault HEINTZ - Mme Thérèse LALOGE - M.
Anthony SCHIARATURA
Excusés :
M. Pascal FERRARD - M Patrick ALBERTOLI - Mme Sylvie PALUMBO M. Christophe DEMARQUE pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE
M. Jean Marc BOUSCHBACHER pouvoir à M. Yves DESVERNES
Date de la convocation : 23 août 2024
Début du conseil : 20 h 05
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - Campagne de stérilisation de chats errants
2 - Forêt : affouages 2023-2024
3 - Occupation locaux "Tiers-Lieu"
4 — Maintenance portail entrée à "la Barbeline"
5 — À "la Barbeline" :
*% Convention redevance d’occupation du domaine public : AIR
VOSEGUS MONTGOLFIERE
*% Bail commercial : Mr LHOME
*% Bail commercial : Garage PEUGEOT
6 — Convention avec la FMS : occupation de la salle Poirot
7 - Budget commune : vote de crédits
8 — Budgets annexes eau et assainissement : effacement de dettes
9 — Création d’un poste d’adjoint administratif
10 — Emploi à temps partiel sur demande d’agent
11 — Occupation du domaine public pour borne recharge électrique
Questions diverses
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELA VILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2024
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à
formuler.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1 - Campagne de stérilisation de chats errants (délibération n° 2024.08.29/01)
1 Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de renouveler la campagne de
capture et de stérilisation des chats harets en partenariat avec l’Association de
Secours et de Placement des Animaux des Vosges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de mettre en
place sur la Commune, une nouvelle campagne selon la somme inscrite au
budget.
2 - Forêt : affouages délibération n° 2024.08.29/02)
Monsieur Desvernes indique qu’il y a lieu de fixer la taxe d’affouage.
Il propose de maintenir le montant à 8 € le stère pour 2024 ainsi que pour les
années à venir. Ce tarif pourra être réévalué si besoin.
A l’unanimité, le Conseil, accepte cette proposition.
3 - Occupation locaux _"Tiers-Lieu"_(déribération n° 2024.08.29/03.1 — délibération n°
2024.08.29.03.2)
1) Monsieur le maire rappelle que la COM COM les Vosges côté sud-ouest
met à disposition gratuitement à la commune des locaux situés au 43, rue de la
République : au rez de chaussée et au niveau N-I pour une surface totale de
219 m°
Diverses associations demandent de disposer des espaces situés à l’étage soit 6
bureaux ainsi qu’un local technique pour 101 m°.
Il est donc nécessaire de modifier en complétant la convention passée le 6 avril
2023.
A l’unanimité, les Conseillers donnent leur accord.
2) Médée Consulting demande la mise à disposition d’un bureau pour 6 demi-
journées en septembre de 13hä17h.
Il est proposé 5 €/l’unité.
Le Conseil, 10 pour et 1 contre, donne son accord.
4 — Maintenance portail entrée à "la Barbeline" {aéfibération n° 2024.08.29/04)
Monsieur le Maire présente un devis de la Société Kern se rapportant à
l'entretien annuel des deux portails coulissants sur le site.
Celui-ci s’élève à 467.30 € TTC/an.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord
5 — À "la Barbeline!' : (délibération n° 2024.08.29/0$ - délibération n° 2024.08.29/06)
*% Convention redevance d’occupation du domaine public : AIR
VOSEGUS MONTGOLFIÈRE
L'Association AIR VOSEGUS MONTGOLFIÈRE, par le biais de son
président, sollicite la commune pour la mise à disposition d’une parcelle de 18
m? pour le stockage du propane utilisé pour les vols. L'installation de la citerne
ainsi que la protection restent à sa charge.
Les Conseillers, à l’unanimité, fixent la redevance à 120,00 € TTC par an à
compter du 1° septembre 2024.
*% Bail commercial : SAS AJ Médical
Monsieur DESVERNES indique que la SAS AJ Médical demeurant à
BLEUR VILLE souhaite louer la cellule donnant sur la Route de Vittel, près de
l’enseigne Angle de vue afin d’y implanter un magasin de matériel médical.
A l’unanimité, le Conseil fixe le loyer à 900,00 € TTC/mois.
*% Bail commercial : Garage PEUGEOT
Le projet du bail commercial de THIEBAUT AUTO SERVICE SARL est
présenté. Celui-ci désire s’implanter sur le site sur la partie arrière pour y
transférer son garage situé au centre ville.
Mr SCHIARATURA et Mr HEINTZ s’interpellent sur le stationnement des
véhicules tampons qui pourrait en résulter ainsi que sur les travaux qui seront
entrepris par l’intéressé pour aménager son activité.
Après débats, réflexions les Conseillers reportent leur décision et demandent
plus de précisions et de garde-fous. 20 h 50 Madame Yasmine ASKU quitte le Conseil.
6 — Convention avec la FMS : occupation de la salle Poirot (délibération n
2024.08.29/07)
La F.MS va occuper, 12 après-midi, la salle A. Poirot, à partir du 1°
septembre.
Le Conseil fixe, à l’unanimité, un montant forfaitaire de 75 € correspondant
aux frais de fonctionnement.par tranche de 12 séances,
o
7 — Budget commune : vote de crédits {délibération n° 2024.08.29/08)
Monsieur le Maire indique que des dégrèvements de taxe d’habitation sur les
logements vacants ont été prononcés par les services fiscaux soit 3.734,00 €.
Il y a lieu de voter ce montant au compte 739112.
A l’unanimité, le Conseil accepte cette opération.
8 — Budgets annexes eau et assainissement : effacement de dettes (ééribération n°
2024.208.29/09)
La Commission de Surendettement des Vosges, dans sa séance du 31 juillet, a
déclaré recevable l'effacement des dettes de Mme KUNIKOWSKI Zoulikha
des années 2017 et 2018 se répartissant ainsi :
- eau : 298.94 € compte 12801
- assainissement : 79.49 € compte 12802
Le Conseil, à l’unanimité, confirme l’avis de ladite commission.
9 — Création d’un poste d’adijoint administratif (délibération n° 2024.08.29/10)
Monsieur DESVERNES signale que Madame Christelle EMANUEL, chargée
de la comptabilité va quitter son poste au 1” octobre.
Afin d’envisager son remplacement, il serait judicieux de créer un poste
d’adjoint administratif à temps plein.
A J’unanimité, le Conseil, est favorable à cette création.
10 — Emploi à temps partiel sur demande d’agent fdéfibération n° 2024.08.29/11)
Monsieur le Maire explique que les agents communaux ont la possibilité
d’exercer, sur demande, leur emploi à temps partiel ou à mi-temps. Il y a donc
lieu de mettre en place ce dispositif.
A l’unanimité, le Conseil, donne son accord.
11 — Occupation du domaine public pour borne recharge électrique
(délibération n° 2024.08.29/12)
VOSGELIS sollicite la mise à disposition du domaine public pour
l'installation, à usage privé, d’une borne de recharge de véhicule électrique,
impasse de la collégiale, face au bâtiment n° 8. Les frais d’installation seront
entièrement pris en charge par cet organisme.
A l’unanimité, le conseil accepte, cette implantation.
Informations et questions diverses :
- feux tricolores détériorés un week-end (côté des halles), par un individu peu scrupuleux qui n’a pas laissé d’adresse! Mis en place des feux de chantier. Remis en fonction puis se fut au tour de la carte mère de rendre l’âme l; _ ouverture samedi 31 août, du café, salon de thé "La Pomme de Paul", rue de la République ;
- remerciements du magasin République pour la mise en place de la rampe d’accès à leur établissement ;
- recensement de la population 2024: 893 bulletins individuels et 216 personnes recensées dans les communautés soit un total de 1109 habitants ; - nouvelles activités sportives ouvertes au public au Tiers lieu "/mmersive room" à partir du lundi 16 septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50
La secrétaire de séance Darney, le 29 août 2024
Le Maire,
Yves DESVERNES