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Procès Verbal - PVCM14042025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM14042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Duld avril 2025
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE - Mme
Agnès JEANMICHEL - M. Régis BELGERI - M. Jean Marc
BOUSCHBACHER - Mme Petra LAURAIN - M. Pascal FERRARD - Mme
Thérèse LALOGE - M. Thibault HEINTZ
Absents excusés :
Mme Yasmine ASKU
Mme Sylvie PALUMBO pouvoir à Mme Petra LAURAIN
M. Anthony SCHIARATURA
M. Christophe DEMARQUE
Date de la convocation : 8 avril 2025
Début du conseil : 20 h
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - Votes des budgets : Commune, Eau, Assainissement, Forêt, Lotissement
Hexagone et Réhabilitation bâtiment
2 - Demande subvention — travaux voirie
3- Avenant convention objectifs de moyens / Commune M.P.T
4 - Chaufferie Biomasse : complémentarité à une délibération
5 - Personnel : recrutement d’un agent (service technique)
Questions diverses
DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 28 mars 2025.
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à
formuler.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à
l’unanimité.
1 -VOTES DES BUDGETS : Commune, Eau, Assainissement, Forêt.
Lotissement Hexagone et Réhabilitation bâtiment jaéibération n° 2025.04.14/01 — délibération n° 20254.04.14/01.2délibération n° 20254.04.14/01.3délibération n° 20254.04.14/01.4 -délibération n° 20254.04.14/01.5- délibération n° 2024. 14.04/01.6).
Mme Agnès JEANMICHEL, adjointe aux finances, présente les 6 budgets
communaux de fonctionnement et d’investissement, pour l’exercice 2025
préparés lors de plusieurs réunions et validés par la Commission Finances. Le Conseil à l’unanimité, entérine les budgets de l’eau, assainissement, forêt,
lotissement, réhabilitation bâtiment, commune ainsi que les notes de
présentation brève et synthétique s’y rapportant.
2 - DEMANDE de subvention — travaux voirie/délibération n° 2025.04. 14/02)
Dans le programme voirie 2025 il est prévu des travaux de renforcement de
voirie de la rue du 8 mai 1945, des Grands Jardins et l’aménagement des
trottoirs Impasse des Censeaux pour un total de 139.936,01 € TIC.
A l’unanimité, le Conseil, décide de solliciter auprès du Conseil Départemental
une subvention qui peut s’élever à 15 % du montant HT, soit une somme de
17.491,00 €.
3 — AVENANT : convention objectifs de moyens / Commune M.P.T (délibération n° 2025.0414.03)
Le succès de la bibliothèque municipal grandissant, il est nécessaire que la navette documentaire achemine mensuellement les réservations d’ouvrage des
adhérents.
Pour ce faire, le budget d’acquisition de documents s’élèvera à 1,50 € par habitant au lieu de 1,00 € actuellement.
À l'unanimité, le Conseil décide de passer un avenant à la convention de
partenariat du 21 avril 2022.
4 —- CHAUFFERIE Biomasse : complémentarité à une délibération (délibération n° 2025.04.14/04)
Dans la délibération du 26 janvier 2024 n° 2024.01/5, il a été omis de préciser : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.
A l’unanimité, les Membres du Conseil, acceptent cette mention.
5 - PERSONNEL : recrutement d’un agent (service technique) (délibération n°
2025.04.14/05)
Le contrat de travail de Théo BOREL se termine le 30 avril 2025 et ne peut être reconduit en l’état.
Une vacance de poste a été publiée au Centre de Gestion.
A l’unanimité, le Conseil, donne son accord pour recruter un agent au service technique, le poste étant inscrit et vacant dans le tableau des effectifs.
Informations et questions diverses
- présentation du dernier plan des périmètres délimités des abords sur la
commune par les Bâtiments de France ;
- courrier de l'AMRF sur la loi n° 1105 visant à harmoniser le mode de scrutin
aux élections municipales ;
- offre d’un spectacle à Darney des "Moissonneuses Batteuses" qui seront en
tournée à la mi-juillet dans 5 communes de la COM COM: cachet pour 3
artistes et 1 régisseur : 1 640 € ;
- proposition d’achat de la parcelle B 385 au lieu dit Canton de Parpari, par Mr
ROBERT Philippe. Cette bande de terre sert actuellement d'accès à ses
bâtiments. Ce point sera débattu lors d’un prochain conseil.
- proposition d’une convention avec un nouveau facteur d’orgue celui qui
intervenait a fait valoir ses droits à la retraite ;
- Ceteris medical : cabinet de recrutement de professionnels de santé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
La secrétaire de séance Darney, le14 avril 202
Nicole DELAVILLE Le Maire,
Yves DESVERNES