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Procès Verbal - PV1122022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV1122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 2 décembre 2022
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Thérèse LALOGE - Mme
Petra LAURAIN - Mme Nicole DELAVILLE Mme Agnès JEANMICHEL -
M. Patrick ALBERTOLI - M. Thibault HEINTZ - M. Régis BELGERI
Excusés :
M. Christophe DEMARQUE pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE
M. Pascal FERRARD pouvoir à M. Régis BELGERI
M. Jean Marc BOUSCHBACHER pouvoir à Mme Agnès J EANMICHEL
Mme Sylvie PALUMBO
Mme Yasmine AKSU
Absents :
M. Anthony SCHIARATURA
Date de la convocation : 25 novembre 2022
Début du conseil : 20 h 05
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - Admissions en non-valeur : budgets Commune — Eau - Assainissement
2 - Amortissements : Commune et Eau
3 - Participation - travaux Tennis
4 - Convention VEOLIA -station de traitement
5 - Assurance statutaire - Agents
6 - Vente de garages (DELOYŸ)
7 - Personnel Communal - modification du tableau des effectifs
8 - Communauté de Communes : modification statutaire — détermination
adressage
9 - Budgets eau et assainissement : attachement des charges et produits à l'exercice
10 - Budget assainissement : vote de crédits
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELA VILLE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique qu’il faut supprimer le point n° 5 de l’ordre du jour.
En préambule Madame JEANMICHEL explique le document de valorisation
financière et fiscale 2021 de la commune établi par le DGC de Vittel.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 28 octobre
2022, Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques
particulières à formuler. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1 - Admissions en non-valeur : budgets Commune — Eau — Assainissement
(délibération n° 2022.12.01 - délibération n° 2022.12.01/01.1)
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’admettre en non valeur les créances
ci-dessous :
Sur le budget commune :
e 645,78 € d’un dossier de surendettement des années 2007 et 2008
e 285,63 € et 291,43 € de diverses créances irrécouvrables de 2000 à
2009
Sur le budget eau :
e 1.381,29 € de créances irrécouvrables de 1997 à 2007
e 4.019.92 € d’un dossier de surendettement (2007 à 2020)
Sur le budget assainissement :
e 1.885,78 € d’un dossier de surendettement de à 2008 à 2020
Le Conseil accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
2 — Amortissements : Commune et Eau {éribération n° 2022.12.01/02 — délibération n°
2022.12.01/02.1)
Il y a lieu de définir les durées d’amortissement sur le budget eau pour un
logiciel de relevé des compteurs ainsi que sur les participations SDEV et COM
COM sur le budget commune.
Monsieur le Maire propose 1 an pour le logiciel de relevé. Concernant les
participations il suggère 1 an si le montant est inférieur à 1500 € et 5 ans si
supérieur à 1500 €.
C’est à l’unanimité, que le Conseil donne son accord.
3 - Participation - travaux Tennis {éé/ibération n° 2022.12.01/03)
L'entretien des cours de tennis a été réalisé comme prévu dans le budget 2022. Le Club darnéen avait annoncé une participation de 1.500 € (déduction faite de la subvention allouée chaque année) et aucun paiement n’a encore été fait. Les Membres du Conseil, à l’unanimité, acceptent l’émission d’une créance de ce montant.
4 - Convention VEOLIA - station de traitement (ééibération n° 2022.12.01/04)
Monsieur DESVERNES signale qu’il a contacté Véolia Eau — Compagnie
Générale des Eaux afin d’obtenir un devis pour le suivi de la production et du
traitement de l’eau potable : astreintes pour dépannage, suivi des installations
avec passage mensuel, vérification du bon fonctionnement, entretien courant
du matériel électromécanique de pompage, de traitement ainsi que la
télégestion.
Cette prestation s’élève à 1.129,00 € HT/trim pour un passage mensuel à
compter du 1 janvier 2023.
Les Conseillers, acceptent à l’unanimité le devis et décident de passer une
convention pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée
identique sur simple demande.
5 - Vente de garages (DELOY )(délibération n° 2022.12.01/05)
Monsieur le Maire rappelle que dans son testament Mr DELOY nous a légué
ses 5 garages situés rue de la Marcarerie (derrière l’église), ceux-ci n’étant
d’aucune utilité pour la commune, il est proposé de les vendre.
Deux offres nous sont parvenues.
C’est la proposition de l'Atelier de développement pour un montant de
8.000,00 € qui a été retenue, par 9 voix pour. Deux conseillers ne pouvant pas
prendre part au vote.
6 - Personnel Communal - modification du tableau des effectifs jazibération n° 2022.12.01/06 Suite au départ de Madame Claire DI ROSSO au 1° décembre, il y a lieu de
modifier le tableau des effectifs.
En effet, le poste d’adjoint administratif doit être modifié en adjoint
administratif principal 1ère classe afin de pourvoir à son remplacement.
A l’unanimité, cette proposition est retenue.
7 - Communauté de Communes : modification statutaire — détermination
adressage (délibération n° 2022.012/01/07)
La COM COM qui a intégré les locaux de l’ancien collège a procédé à la
modification de l’adresse de son siège social.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre doit se prononcer sur la
modification statutaire envisagée. L'adresse retenue est "Impasse du Groupe
Scolaire".
A l’unanimité, le Conseil accepte ce nouveau libellé.
8 - Budgets eau et assainissement : attachement des charges et produits à
l'exercice (délibération n° 2022.12.01/08)
D’après l’instruction comptable et budgétaire M 49 il y a lieu de rattacher les
charges à payer et produits à recevoir c'est-à-dire d’inclure dans le résultat de
l'exercice pour leurs montants estimés qui ne peuvent y figurer parce que la
facture correspondante n’a pas été reçue ou que le titre n’a pas été émis
Le rattachement ne concerne que la section de fonctionnement. Un seuil est à
déterminer.
Ce dispositif est obligatoire pour les budgets eau et assainissement.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord et fixe le seuil à 1.500 €.
9 - Budget assainissement : vote de crédits (élibération n° 2002.12.01/09)
Suivant le devis des Ets OSIS d’un montant de 6617, 20 TTC concernant le curage des réseaux d’assainissement, un vote de crédit est demandé au compte dépenses 61523 de + 6620 € et en recette au compte 70611 pour + 6620 €. A l'unanimité, les membres du Conseil valident cette opération.
Informations et questions diverses :
- la cérémonie des vœux du maire se déroulera le 11 janvier 2023 ;
- point sur :
le personnel :
e Départ de la comptable au 1% décembre et arrivée de Madame Christelle EMANUEL au 1% Mars 2023 ;
e Recrutement en cours de l’agent au service technique.
Les travaux :
e Aux abattoirs ;
e Bilan des feux rue de la République.
- La partie arrière attenant à la maison "RAGUÉ" située rue des Terrasses a été nettoyée par les soins de son propriétaire.
- Mademoiselle TRIBOUT a pris ses fonctions au Tiers lieu ;
- la pose des illuminations de Noël est en cours ;
- camping: des nouvelles récentes la propriétaire : attend le devis du débroussaillage du terrain par l’'ESAT ;
- point sur l’avancement de la candidature de DARNEY LA VÔGE: forêt d’exception ;
- infos sur le sib web voisins vigilants ;
- accord sur la proposition du SICOTRAL pour une collecte des objets encombrants, en porte à porte, non métalliques et métalliques sur la commune en février ou mars 2023 ;
- devis de AUTOCOL 88 pour la fourniture d’autocollant (changement horaires extinction des lumières) ; - l’objet métallique suspect découvert dans un terrain d’un administré était une
munition américaine roquette ATM6 datant de la 2% guerre mondiale. Celle-
ci a été récupérée par l’équipe de démineurs venue sur place et détruite dans
leur centre.
- Je local proposé à un cabinet d’avocats qui désire s’implanter sur la commune leur convient. Attendre la fin des travaux de rénovation par le propriétaire pour
leur installation ;
- il est demandé par le SDEV d’organiser une mise en service officielle de la borne de recharge pour les véhicules électriques installée sur le champ de
foire ;
- remerciements reçus pour la subvention accordée au JSP.
Dates :
- fête de la Sainte Barbe le 3 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55
Darney, le 2 décembre 2022
La secrétaire de séance,
N. DELAVILLE