Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 25 06
Procès Verbal - PV 30 06 25
Procès Verbal - PV 12 05 25
Procès Verbal - PV 16 01 25
Procès Verbal - PV 25 fev
Procès Verbal - PV 25 04 2025
Procès Verbal - 2022 09 28 PV
Procès Verbal - 2023 06 05 PV
Procès Verbal - 2023 04 24 PV
Procès Verbal - 2023 12 11 PV
Procès Verbal - PV 25 nov
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 nov)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
Le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Date de la convocation : 12 novembre 2025
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, M. DAVID Cyril, M. GIRAUDO Jérôme, M. LUCAS Patrick, Mme LESTAGE Sandrine, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, Mme RODRIGUES DO REGO Céline.
Procurations : Mme RUIS Marie-Line à Mme Valérie DEYTS
Excusés : Mme MOULIA Séverine
Absents :
Ouverture de séance : 19h00
Secrétaire de séance : Mme Céline MORANCHO
N° D2025/ 30 PRESENTATION DU RPQS EAU POTABLE 2024
Considérant le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le SIAEPA de la Région de Bonnetan,
Le Conseil Syndical du SIAEPA a examiné le rapport d’activités 2024. Ce rapport a été mis à la disposition du public et transmis à chaque membre afin que celui-ci soit présenté en séance. Ce rapport fait l’objet d’une discussion sans vote du conseil municipal.
Monsieur le Président du SIEAPA présente le rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable 2024
.
Le nombre d’abonnés est en augmentation de 1.7 % soit 13 583 abonnés et les volumes facturés sont en hausse de 5.2 %. Les pertes sur réseau sont en forte augmentation de 22.7% avec 863 530 m3 en 2024 contre 703 645 m3 en 2023. Le rendement de réseau est en baisse de 4.23 %.
Le conseil municipal constate que le débat relatif à l’activité 2024 du SIAEPA a bien eu lieu.
N° D2025/ 31 RESTAURANT « L’AUBERGE DU PETIT NICE » - MONTANT DU LOYER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant du loyer du restaurant
« L’Auberge du Petit Nice » était de 820 € depuis mars 2022.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le loyer de « L’Auberge du Petit Nice » pour un montant de 900 € et
de demander un droit d’entrée d’un montant de 25 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE D’augmenter le loyer de « L’Auberge du Petit Nice ». Le loyer sera de 900 €
De demande un droit d’entrée d’un montant de 25 000 €.
La gratuité de 4 mois du loyer à compter de la signature du bail.
N° D2025/ 32 RESTAURANT « L’AUBERGE DU PETIT NICE » - AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DU BAIL
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la future réouverture du restaurant « L’Auberge du Petit Nice », il est nécessaire que le Conseil Municipal l’autorise à signer le bail du ou des futurs acquéreurs, puisque la Mairie est propriétaire du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail du ou des futurs acquéreurs du fonds de commerce du restaurant « L’Auberge du Petit Nice ».
N° D2025/ 33 VENTE PAR LA COMMUNE DE TERRAINS COMMUNAUX A BATIR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de maison partagée pour personnes âgées est envisagé sur les terrains cadastré A756, A410 et A 537 appartenant à la commune.
Afin que ce projet puisse aboutir, la commune doit procéder à la vente du terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimtié,
DECIDE
D’approuver la vente des terrains à bâtir cadastrés section A parcelle n°756, 410 et 537 au prix de 100 € TTC le m2 en vue de la réalisation d’une maison partagée pour personnes âgées. De préciser que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur.
D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession.
N° D2025/ 34 ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le terrain cadastré section B parcelle n°538 d’une superficie de
1534 m2 appartenant aux consorts DARD est toujours en vente.
Après plusieurs échanges avec Mme Maryse DARD, elle accepterait de vendre ce terrain à la commune pour
le montant de 90 000 €.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’acquérir ce terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide la proposition d’achat du terrain cadastré section B parcelle n°538 d’une superficie de 1534 m2 appartenant aux consorts DARD
ACCEPTE la proposition d’achat du terrain cadastré section B parcelle n°538 d’une superficie de 1534 m2 appartenant aux consorts DARD,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. N° D2025/ 35 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 – NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des opérations du
recensement de la population 2026, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal pour superviser
ces opérations. Monsieur le Maire propose Mme Marjorie WEITEN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE
De nommer Mme Marjorie WEITEN coordonnateur communal pour superviser les opérations de recensement de la population en 2026.
N° D2025/ 36 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 – REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses
articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,
Vu l’arrêté portant recrutement d’un agent recenseur (Madame Alisonn PACOT) du 20/11/2025,
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui
effectuent les opérations de collecte,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, qui précise le montant de la dotation forfaitaire de l’INSEE
(1 281 €) et qui souhaite porter l’indemnité de l’agent recenseur à 1 700 € brut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE
De fixer comme indemnité de l’agent recenseur un forfait d’un montant brut de 1 700 € D’appliquer les bases forfaitaires pour les cotisations,
PRECISE
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
N° D2025/ 37 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CROIGNON – VOYAGE A PARIS, VISITE DU SENAT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que 10 enfants du Conseil Municipal des Jeunes de Croignon sont
partis en voyage à Paris pour visiter le Sénat du 20 au 21 octobre 2025, accompagnés de 5 adultes.
Le coût du transport en train est de 1690 € et celui de l’hébergement à l’auberge de jeunesse « Hi Paris – Le
d’Artagnan » comprenant le petit-déjeuner et les repas du midi et du soir est de 1 341.50 € soit un total de
3 037.50 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de prendre en charge les frais de transport et d’hébergement pour le voyage à Paris et la visite du
Sénat du Conseil Municipal des Jeunes de Croignon.
N° D2025/ 38 ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’état des pertes suite au jugement de clôture
pour insuffisance d’actifs d’octobre 2025 et propose d’admettre en créance éteinte l’état présenté pour un
montant de 3 976.66 € correspondant aux loyers non recouvrées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE l’admission en non valeur de créances éteintes de l’état présenté pour un montant de 3 976.66 €
et inscrit cette somme à l’article 6542 du budget principal.
N° D2025/ 39 REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) CAMARSAC- CROIGNON – AVENANT A LA CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention déterminant le fonctionnement
du RPI Camarsac-Croignon, signée le 9 octobre 2015.
Il y a lieu de définir la répartition des frais de fonctionnement et d’investissement entre chaque commune.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de cet avenant à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention du RPI Camarsac-Croignon.
Questions diverses :
Levée de séance : 20h00