Procès Verbal - PV 16 01 25

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Procès Verbal - PV 16 01 25 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Croignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 01 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025

Le seize janvier deux mille vingt-cinq, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.

Date de la convocation : 8 janvier 2025

Présents : M. COUSSO Frédéric, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, M. DAVID Cyril, M. GIRAUDO Jérôme, Mme LESTAGE Sandrine, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, Mme RUIS Marie-Line.

Procurations :

M. LUCAS Patrick procuration à M. COUSSO Frédéric

Mme MOULIA Séverine procuration à Mme RUIS Marie-Line

M. BONNIER Patrick procuration à Mme DEYTS Valérie

Excusés :

Absents :

Ouverture de séance : 19h15

Secrétaire de séance : Céline MORANCHO

N° D2025/01 RPI CAMARSAC-CROIGNON – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA VISITE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE LE 9 MAI 2025 DE LA CLASSE DE CM2

Dans le cadre d’une visite de l’Assemblée Nationale le 9 mai 2025 par la classe de CM2 du RPI Camarsac-Croignon, la commune de Croignon est sollicitée pour une subvention exceptionnelle.

19 élèves de la classe de CM2 sont domiciliés à Croignon. Le montant de cette visite pour les 19 enfants de Croignon est de 1 245 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 245 € pour la visite de l’Assemblée Nationale le

9 mai 2025.

N° D2025/02 ECOLE CURSAN-LOUPES - DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR UNE CLASSE DE NEIGE (CM1 ET CM2) ET UN VOYAGE SCOLAIRE (CP-CE1 ET CE2).

Monsieur le Maire donne connaissances aux membres de l’assemblée, deux demandes de subventions reçues de l’école Cursan-Loupes.

La première demande concerne les classes de CM1 et CM2, soit 45 élèves, qui projettent de partir en classe de neige du 2 au 7 février 2025, à Peyragudes dans les Pyrénées. Le coût de ce séjour s’élève à 352.44 € par élève soit un total de 15 860 €.La seconde demande concerne les élèves de GS, CP, CE1 et CE2, soit 66 élèves, qui organisent un voyage scolaire sur le thème de l’environnement local durant 3 jours, du 4 au 6 juin 2025. Le coût par élève est de 119 € soit 7 850 € au total.

L’école Cursan-Loupes sollicite la commune de Croignon car 4 élèves domiciliés à Croignon sont répartis dans ces différentes classes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle

 de 360 € pour la classe de neige,

 de 120 € pour le voyage scolaire sur le thème de l’environnement.

N° D2025/03 MANDAT SPECIAL DONNE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DU 19 AU 22 NOVEMBRE 2024

Mme Valérie DEYTS, 2ème Adjoint informe les membres du conseil que Monsieur le Maire n’ayant pas participé au Congrès des Maires depuis 7 ans n’avait pas connaissance des changements sur les modalités de prise en charges des frais liés au Congrès des Maires.

Mme Valérie DEYTS, 2ème Adjoint expose au Conseil Municipal que pour l’exercice de leur mandat, les membres de l’assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (article L2123-18 et R2123-1).

Le mandat spécial doit être conféré à l’Elu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’Elu concerné.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Vu Les articles L2123-18 et R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Mme Valérie DEYTS, 2ème Adjoint, propose au Conseil Municipal d’accorder ce mandat spécial à Monsieur le Maire, Frédéric COUSSO, qui a participé au Congrès des Maires qui a eu lieu à Paris du 19 au 22 novembre 2024. Elle propose la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement à postériori des frais réels (sur présentation de justificatifs). Elle précise que ces frais concernant les frais de transport (train, taxi) et d’hébergement sur la période du 19 au 22 novembre 2024.

Monsieur le Maire, Frédéric COUSSO a quitté la salle du conseil.

Entendu l’exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1er : Décide d’accorder ce mandat spécial à Monsieur le Maire, Frédéric COUSSO, qui a participé au Congrès des Maires qui a eu lieu à Paris du 19 au 22 novembre 2024.Article 2 : Décide la prise en charges des frais liés à ce mandat spécial par remboursement à postériori des frais réels (sur présentation de justificatifs).

Article 3 : Précise que ces frais concernent les frais de transport (train, taxi) et d’hébergement sur la période du 19 au 22 novembre 2024.

N° D2025/04 ADHESION DE NOUVELLES COMMUNE AU SDEEG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES- BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE- RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.

N° D2025/05 DECISION MODIFIATIVE N°4 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la liste des dépenses à régulariser du mois de décembre 2024 nous est parvenue le 3 janvier 2025 dans laquelle apparaît l’échéance du prêt n°00087521840 contracté auprès du Crédit Agricole.

Une provision d’un montant de 26 000.00 € a été votée au budget assainissement 2024. Il s’avère que le capital des emprunts pour l’année 2024 s’élève à 36 400.00 €. En conséquent, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante.

Dépenses

EXPLOITATION Diminution de crédits Augmentation de crédit

D – 2315 : Installations, matériels et outillages

techniques

10 400.00 €

D – 1641 : Emprunts 10 400.00 Total général 10 400.00 € 10 400.00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative, telle que présentée ci-dessus.

Levée de séance : 20h15