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Déliberation - deliberation n19 adhesion peps
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n19 adhesion peps)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Santé,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
—— DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :28
Présents
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
N°19 — SPORTS Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Adhésion au dispositif PEPS Christine Duhart, 6°"° adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Rapporteur : Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint,
Jean-daniel Badiola, adjoint Manuel Vaquero, , Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération n°2), Benjamin
Marcille, , Monique Labattut, , Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux,
Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
-_ Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
- Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la
délibération n°2)
- Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-19-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 N° 19 - SPORTS
Adhésion dispositif P.E.P.S.
M. Badiola, adjoint, expose :
Dans le cadre de la politique sport pour tous portée par la Commune de Saint-Jean-de-Luz et afin
d'élargir l'offre d'activité à un plus large public, la Commune souhaite adhérer au dispositif
P.E.P.S. (Prescription d’Exercices Physiques pour la Santé).
Le dispositif P.E.P.S. a été structuré à travers un projet commun porté en Nouvelle Aquitaine par l’ARS,
la DRAJES et le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et s'inscrit dans la démarche globale de construction
de la stratégie régionale sport santé bien être.
Il offre un cadre partagé, validé et sécurisé pour une pratique d’activité physique sur prescription
médicale dans les meilleures conditions.
Les conditions d'encadrement et d'accueil des publics que la Commune s'engage à respecter sont
référencées dans la charte « Déclic » (annexe 14). L'offre d'activité physique et/ou sportive régulière et
adaptée s’adressera à un public inactif ou sédentaire, avec ou sans pathologie chronique.
Les séances sont encadrées par des Educateurs Territoriaux des activités Physiques et Sportives
qui disposent des compétences et de la formation spécifique requise.
Ils accompagnent le bénéficiaire dans son parcours de remise à l’activité physique. : évaluations,
adaptation et personnalisation de la pratique, et mettent en place un suivi.
Ils entretiennent une communication régulière avec le coordonnateur territorial PEPS ainsi que
l'instance territoriale sport santé bien être : arrivée de bénéficiaire, suivi régulier, abandon d'activité, et
effectuent un retour régulier au médecin prescripteur.
Dans un premier temps, les bénéficiaires seront intégrés aux séances d'activités physiques et
sportives proposées dans le cadre du Donibane Multisport Adultes.
l'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver l'adhésion de la Commune au dispositif P.E.P.S
- _d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la charte « déclic »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Sports, santé, mer et littoral » du 07 septembre
2023,
-__ Approuve l'adhésion de la Commune au dispositif P.E.P.S
- Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la charte « déclic »
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-19-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-19-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023