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Déliberation - deliberation n25 adhesion service national universel
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n25 adhesion service national universel)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
== EXTRAIT ILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
N° 25 -ENFANCE Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint (présent à la délibération n°1)
EDUCATION JEUNESSE Nathalie Morice, 4°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Adhésion au dispositif Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
du Service National
Universel Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,,
Rapporteur Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
conseillers municipaux en exercice.
M. Boivin, conseiller
municipal délégué
Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée (à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5°" adjoint à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa, conseillère
municipale déléguée
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-25-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N°25 - ENFANCE EDUCATION JEUNESSE
Adhésion au Service National Universel
M Boivin, conseiller municipal délégué, expose :
Le Service National Universel (SNU) qui s'adresse aux jeunes de 15 à 17 ans consiste à impliquer davantage
la jeunesse dans la vie de la Nation, promouvoir la notion d'engagement et favoriser un sentiment d'unité nationale autour de valeurs communes.
Ce service national universel est un dispositif qui vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons,
que ce soit en termes de territoires, de personnes, d'activités ou d'engagement (cf annexe)
Ce dispositif se décline en 3 phases dont 2 obligatoires : le séjour de cohésion et la mission d'intérêt général.
e Séjour de cohésion: des jeunes âgés de 15 à 16 ans participent pendant deux semaines à un
moment de vie collective en dehors de leur département d’origine dans des départements voisins
pour leur faire découvrir notamment la vie en collectivité, l'esprit de cohésion nationale et la
notion d'engagement.
e Mission d'intérêt général : une association, une administration ou un corps en uniforme, accueille
les jeunes pour une durée minimum de 12 jours ou 84 heures (hors temps scolaire) répartie sur
les deux années qui suivent la réalisation du séjour de cohésion. La mission doit s'inscrire dans
des thématiques telles que la défense et mémoire, la sécurité, la solidarité, l'éducation, la culture,
le sport, l’environnement et développement durable, la citoyenneté.
e Une période facultative : l'engagement volontaire.
Chaque jeune de 16 ans à 25 ans peut ensuite poursuivre son engagement volontaire pour une
durée de 3 mois à 1 an selon les mêmes modalités que la mission d'intérêt général. Il s'agit d'un
engagement plus pérenne vers un service civique ou réserve militaire.
l'est proposé que la Ville de Saint Jean de Luz s’inscrive dans ce dispositif afin d'accueillir des jeunes
- qui souhaitent réaliser une mission d'intérêt général,
- qui souhaitent poursuivre par un engagement volontaire en service civique de 3 mois minimum.
l'est proposé au Conseil municipal :
-__ d’approuver l'adhésion au dispositif du Service National Universel et d’accueillir au sein de sa
structure des jeunes volontaires pour des missions d'intérêt général et les engagements à suivre.
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les conventions d'engagement
correspondantes et l’ensemble des documents s’y afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du 24 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-25-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 - approuve l'adhésion au dispositif
structure des jeunes volontaires pour des missions d'intérêt général et les engagements à suivre.
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les conventions d'engagement
correspondantes et l’ensemble des documents s’y afférents
Adopté à 29 voix
4 contre (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Jean-François lrigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-25-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023