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Déliberation - deliberation n19 partenariat association eusko ikaskuntza
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n19 partenariat association eusko ikaskuntza)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
es EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- François lrigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
Présents
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
N° 19 — CULTURE Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint (présent à la délibération n°1)
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Association Eusko Christine Duhart, 6è"° adjoint
Ikaskuntza : Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
renouvellement de la
convention de Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de
partenariat Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, ,
Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie
Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Rapporteur Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
Mme Ledesma, adjoint conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée (à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5°" adjoint à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
-__ Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa, conseillère
municipale déléguée
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-19-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N°19 - CULTURE
Association Eusko Ikaskuntza : renouvellement de la convention de partenariat
Mme Ledesma, adjointe, expose :
Par convention en date du 29 avril 1996, la commune et l’association Eusko Ikaskuntza ont formalisé
un accord de partenariat.
Par délibération en date du 05 avril 2019, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz a approuvé le
renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et l'association qui est arrivée à
son terme.
L'association Eusko Ikaskuntza réalise des études sur les aspects culturels, économiques, et politiques
d'hier et d'aujourd'hui sur l'identité du Pays Basque et souhaite participer à la réalisation de
manifestations scientifiques et culturelles en partenariat avec la commune.
Ilest proposé de renouveler ce partenariat pour une durée de 3 ans avec l'association, dont les actions
envisagées consistent en :
- L'organisation de colloques, de séminaires et de conférences avec une traduction simultanée.
- La présentation de films et de vidéos documentaires.
-_ L'organisation de concerts et de spectacles de musique.
- L'organisation d'événements culturels à destination de publics lycéens.
- L'attribution de Prix à des compositeurs-musiciens-interprètes.
En contrepartie, la commune pourra soutenir l'association en versant une subvention de
fonctionnement pour l’ensemble des actions dont la réalisation est envisagée.
Le montant en sera déterminé chaque année par la ville de Saint-Jean-de-Luz.
L'ensemble de ce dispositions est repris dans la convention annexée à la présente délibération.
l'est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le renouvellement du partenariat avec l'association Eusko Ikaskuntza pour une durée
de 3 ans.
d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante (annexe),
ainsi que tous les actes afférents
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Culture, patrimoine, traditions et langue
basque » du 16 mai 2023,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-19-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 approuve le renouvellement du partenariat avec l’association Eusko Ikaskuntza pour une
durée de 3 ans.
autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante (annexe),
ainsi que tous les actes afférents
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Françdi
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-19-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023