Procès Verbal - 25 octobre 2022

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Procès Verbal - 25 octobre 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 octobre 2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

Procès verbal du CM du 25 octobre 2022

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilles CHERON, Gilbert JEGOU, Isabelle CHARLES, Alain BAYONNE, Nelly CHABOT, Marie-Laure LE GOFF, Stéphane SZMYTKO, Didier BORDE.

Excusés : Valérie ROLDELBOS (Pouvoir donné à Isabelle CHARLES)

Perrine LECOMTE (Pouvoir donné à Didier BORDE)

Maxime CONDAMINAS (Pouvoir donné à Stéphane SZMYTKO)

Absent excusé : Erwan LE ROUX.

9 présents et 3 pouvoirs

Absente : Vanessa AMARGER

Secrétaire de séance : Isabelle CHARLES

Ordre du jour :

1 - Compte-rendu de séance du 27 septembre 2022

2 - Budget : décision modificative n°2

3 - SDE 24 : convention de modernisation de l’éclairage public

4 - SDE 24 : présentation du rapport annuel de l’année 2021

5 - SMD3 : présentation du rapport annuel de l’année 2021

6 - Adressage : point sur l’avancement des travaux

7 - Préparation des 100 ans de la Doyenne de la commune

8 - Repas des anciens : point d’organisation

9 - Noël des enfants de l’école maternelle

10 - Divers

____________________________

1 - Compte-rendu de séance du 27 septembre 2022

REPORT au prochain conseil.

2 - Budget : décision modificative n°2

Voir annexe.

Approuvé à l’unanimité : 12 pour2

3 - SDE 24 : présentation de modernisation de l’éclairage public

Un état a été réalisé sur l’éclairage public : 11 candélabres défectueux à changer, pouvant bénéficier d’un taux de participation de 20 à 30 %.

Ces candélabres sont situés sur le secteur des Piles, à l’endroit ou nous envisageons de réaménager la tra- verse routière. A ce titre, la subvention pour travaux d’éclairage public pourrait être majorée. Un contrat de modernisation nous est proposé. Si nous signons la convention, nous aurons la gratuité sur les interventions.

Approuvé à l’unanimité : 12 pour

Délibération:

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le diagnostic complet de l’éclairage public communal réalisé le 20 septembre 2021 par le Syndicat Départemental d’Electrification (SDE).

Celui-ci a mis en évidence une vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 %.

La stratégie d’accompagnement proposée par le SDE 24 :

Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d’éclairage public.

Pour ce faire, il propose à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, avec pour finalité, des économies d’énergies et donc l’allègement de leurs fac- tures pour ce poste.

Les bases de la convention:

-réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement, -estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergies correspondantes, -définition d’un plan de travaux et engagement réciproque sur un montant de travaux, -régularisation du transfert des biens mis à disposition.

La planification des travaux :

Les 11 foyers lumineux vétustes (en aérien sur poteaux ou façade) étant situés sur le bourg des Piles, la col- lectivité propose de coordonner les travaux de remplacement aux aménagements routiers de sécurité projetés à l’embranchement des CD8 et CD69 en 2023.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, par voix POUR, voix CONTRE, Abstentions,

DECIDE,

- De coordonner les travaux de remplacement des foyers lumineux vétustes aux aménagements routi- ers de sécurité projetés à l’embranchement des CD8 et CD69.3

4 - SDE 24 : présentation du rapport annuel de l’année 2021

Présenté par Stéphane SZMYTKO.

Rapport d’activités 2021 du SDE 24 (synthèse).

Le SDE 24 (Syndicat Départemental d’énergies de la Dordogne) développe ses activités dans les domaines de l’énerie (électricité et gaz), de l’éclairage public et de la transition écologique (mobilité durable et transi- tion énergétique). Toutes ses missions sont tournées vers l’action publique voulue par les élus. Une équipe de 61 agents en 2021

Son ambition est d’atteindre l’indépendance énergétique et la neutralité carbone d’ici 2050.grace à 2 piliers : Produire suffisamment d’énergie grâce à la SEM24 et promouvoir une sobriété heureuse et efficace (éclair- age public et rénovation énergétique des bâtiments publics).

RESEAU ELECTRIQUE

Programmes d'investissement 2021 : 23.5 M d’euros de travaux programmés Une partie des programmes de travaux du SDE 24 sont subventionnés par l'Etat, dans le cadre du Compte d'Affectation Spéciale - Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l’Électrification rurale (CAS-FACE).

• Amélioration des réseaux afin de supprimer les problèmes de tension ou d'intensité chez les clients dits "mal alimentés" : 47%

• Modification de réseaux et augmentation de puissance en faveur du développement de l'activité économique sur le territoire. Renforcement : 12%

• Intégration des réseaux dans l’environnement en coordination avec des travaux d’aménagement de bourgs réalisés par les communes. Effacement : 17%

• Création de nouveaux réseaux pour répondre aux demandes de raccordement des particuliers, des collec- tivités et des professionnels. Extension : 22%

• Mise en souterrain des réseaux de télécommunication, pour le compte des communes, principalement lors de travaux coordonnés d'effacement : 2%

RESEAU GAZ

Favoriser la production locale de biogaz en facilitant son injection dans le réseau de distribution Le 1er dé- cembre 2021, le SDE 24, en tant qu'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz sur l'ensemble du territoire, a signé une convention cadre avec le concessionnaire GRDF. Cette convention permet le rattache- ment au périmètre de la concession des ouvrages de raccordement faisant la jonction entre les unités de pro- duction de bio méthane et le réseau de distribution de gaz. De cette façon, le SDE 24 accompagne la valori- sation du biogaz en injection en facilitant l’accueil de nouvelles capacités de production sur le réseau. Cette convention permet aux porteurs de projets de diminuer leurs charges d’investissement. En effet, depuis la loi EGalim de 2018 instaurant le droit à l’injection, les travaux de renforcements nécessaires à l’injection in- combent au gestionnaire de réseau et non plus au producteur. Prévu en 2022, le Plan de résilience économique et sociale du gouvernement viendra réaffirmer les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. A l'horizon 2030, la part de bio méthane distribué sur les réseaux devrait être portée à 10% du gaz consommé. Ainsi, le SDE 24 a souhaité, par cette convention, s’engager à l’accélération du développement de la production de bio méthane en facilitant l’émergence de projets en cohérence avec les cartes de zonages de raccordement. Deux projets de méthanisation agricole verront le jour prochainement. Ils injecteront directement sur le réseau de distribution grâce à la construction de 2,4 km de canalisation de raccordement, ainsi que d’un maillage de jonction de 3,3 km.

ECLAIRAGE PUBLIC

Résorber la vétusté du parc d'éclairage public pour atteindre les objectifs de transition énergétique. Programmes d'investissement 2021

En 2021, ce sont au total 6,5 M€ de travaux qui ont été programmés par le Syndicat sur le réseau d'éclairage public.

• Renouvellement des équipements d’éclairage public dans le cadre de travaux coordonnés d’effacement des réseaux électriques et de télécommunications, lors de travaux d'aménagement des communes. Aménagement4

• Renouvellement des équipements d’éclairage public de plus de 10 ans, à la demande de la commune, dans le cadre de travaux isolés

• [Nouveau] Mise en conformité du réseau et renouvellement des équipements d’éclairage public jugés vétustes, dans le cadre d'un contrat de modernisation entre la commune et le SDE 24 • Eradication des luminaires ''boules'' énergivores et peu efficaces Modernisation • Création ou extension de réseaux d’éclairage public, dans le cadre de nouveaux projets d'aménagement (lotissements, voiries, parcs...)

• Installation de lampadaires photovoltaïques sur des sites isolés

• Création ou renouvellement d’éclairages de mise en lumière du patrimoine (bâtiments publics, monuments historiques…).

• Remplacement des équipements d’éclairage public suite à des dégradations (accidents, évènements clima- tiques, vandalisme...).

MOBILITE DURABLE

- Faire le plein d’une énergie 100% verte avec le réseau Mobive : Afin d’accompagner l’évolution des besoins et de répondre à l’essor des véhicules électriques et hybrides en Dordogne, le SDE 24 a lan- cé un marché pour réaliser un schéma directeur des IRVE. Celui-ci débutera en septembre 2022. - Accélérer le passage à l’électrique des services publics : En mai 2021, le SDE 24 associé à d’autres Syndicats d’Energies de Nouvelle-Aquitaine, ont décidé d’organiser un groupement d’achat de véhi- cules électriques et GNV pour accompagner les collectivités dans leur démarche de mobilité alterna- tive.

TRANSITION ENERGETIQUE

- Accélérer l’émergence de projets de transition et d’efficacité énergétique : Le SDE 24 a lancé le re- nouvellement des adhésions au "Paquet Energie Climat" auprès des collectivités de la Dordogne pour les 2 prochaines années.

- Audits énergétiques des bâtiments publics : Le SDE 24 poursuit son effort pour accélérer la massification de la rénovation énergétique des bâtiments publics afin que les communes puissent atteindre d’ici 2030 leurs objectifs de transition énergétique.

-Chaleur renouvelable en Périgord : Afin d’accélérer la transition énergétique de la Dordogne, le Conseil Départemental (CD 24), la Fédération des Cuma (FD Cuma 24) et le SDE 24 se sont associés pour candidat- er à un Contrat de Développement Territorial des Energies Renouvelables thermiques auprès de l’ADEME.9,6 Md ’euros prévisionnels, 4.4 M de fonds d’aide à l’investissement et 12 GWH produites par an.

Sont éligibles les installations de production de chaleur à partir de : • Biomasse avec du bois énergie (chaudières plaquettes et granulés de bois) • Solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire, les piscines et les systèmes industriels • Géothermie assistée d’une pompe à chaleur eau/eau (sur nappe, sur sonde, sur eaux usées) • Réseau de chaleur (création ou extension) associé à ces 3 types d’énergies renouvelables thermiques et répondant à certains critères techniques. Ce dispositif permet également de proposer aux maîtres d’ouvrage une assistance technique à toutes les étapes de leurs projets. L'objectif est de bénéficier d’aides financières pour les études de faisabilité (jusqu’à 70% des honoraires du bureau d’études) et d’aides à l’investissement (de 30 à 50% du coût de l’installation) cumulables avec d’autres subventions publiques.

Le conseil municipal prend acte.

5 - SMD3 : présentation du rapport annuel de l’année 2021

Report au prochain conseil.5

6 - Adressage : point sur l’avancement des travaux

La mise en place des panneaux a été réalisée. Courant novembre aura lieu une distribution des numéros en mairie (2 samedis matin).

Pour les services postaux, le nouvel adressage prendra effet au 1er janvier 2023. Les administrés peuvent effectuer les démarches d’information de leurs interlocuteurs dès le début décembre.

Il nous est remonté un désaccord sur la qualification d’une voie-« Impasse des Catilles »-, les riverains indi- quant qu’il ne s’agit pas d’une impasse, mais d’un chemin. Il est rappelé aux riverains que la détermination précise des voies a un intérêt, notamment pour les services de secours. En effet, pour les pompiers, il est particulièrement important de savoir que c’est une impasse.

Pour la commission communication : prévoir le flyer d’information aux administrés concernant le retrait des plaques. Ce document a été préparé par le secrétariat. Puis organiser sa distribution en même temps que le document « catastrophes naturelles ».

7 - 100 ans de la Doyenne de la commune

La date de la manifestation est arrêtée au 16 novembre à 15h.

Communication à prévoir : Cartons d’invitation et prévenir la presse (DL, SO). Les gâteaux seront confectionnés par l’agent de cantine scolaire.

8 - Repas des anciens 2022

Tarif : 21,50 € par personne.

Approuvé à l’unanimité : 12 pour

Animation musicale : Mr Gérard DANEDE.

9 - Noël des enfants de l’école maternelle : point d’organisation

Le choix des cadeaux sera réalisé en collaboration avec la directrice de l’école, pour connaître les éventuels besoins.

Aure information : Conseil d’école le 8 décembre à 18h.

10 - Divers

- L’association « Les Blés d’Or » organise avec Cassiopéa une demi-journée d’information sur le thème : »bien dans mon assiette bien dans mes baskets » à la salle communale de Cornille. - Engager la résiliation de la ligne fax de la mairie, devenue inutile.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.

- Intervention du public hors conseil :

Monsieur Gomez évoque la dangerosité du carrefour des piles et l’urgence de traiter ce sujet.

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