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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°19 Novembre
Document publié le Samedi 15 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°19 Novembre)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
N O V E M B R E 2 0 2 1 | N U M É R O 1 9
LA LETTRE DES
SERVICES DE L'ETAT Lettre d'information mensuelle à destination des maires
> Le plan national de Relance et de
résilience
Plan national de relance et de résilience
(PNRR), plan France Relance, plan
NextGenerationEU : quels liens ? À quoi
correspond donc le PNRR et comment
s’inscrit-il plus largement dans les plans
de relance européen et français ?
Le plan national de relance et de résilience
(PNRR) comporte les investissements pour
lesquels la France sollicite un financement
européen à hauteur d’environ 40 milliards
d’euros sur les 100 milliards du plan
français.
Sommaire
France Relance
Le plan national de Relance et de résilience
Santé et Solidarité
> Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :
point sur la mise en œuvre 2018-2021
> Appel à projets local DILCRAH 2021-2022
France Relance
1
La bonne mise en œuvre du PNRR, se
concrétisant par l’atteinte d’un ensemble
d’engagements prédéfinis, permettra le
remboursement des dépenses nationales
engagées à cet effet. Objectifs: renforcer
l’efficacité des investissements et le
potentiel de croissance de l’économie
française. 2
Trois grandes priorités : écologie,
compétitivité et cohésion
Au même titre que le plan France
Relance, le PNRR s’articule autour de
trois priorités d’investissements et de
réformes : l’écologie, la compétitivité et la
cohésion sociale et territoriale. Il se
traduit, en autre, en France, par le projet
de loi Climat et Résilience qui accélérera
la transition climatique, la loi Accélération
et Simplification de l’Action Publique
(ASAP) qui facilitera le développement
des entreprises ou encore la réforme de
l’assurance chômage pour favoriser
l’emploi et limiter le recours excessif aux
contrats de courte durée.
Santé et Solidarité
France Relance
Un versement des fonds jusqu’en 2026
A plus long terme, et jusqu’en 2026, les
fonds du plan de relance européen
NextGenerationEU seront versés en
fonction de la concrétisation des mesures
incluses dans le PNRR, avec pour objectifs
de renforcer le tissu économique du pays
dans le temps et de bâtir la France de
2030.
Avec le plan France Relance et le PNRR,la
France est résolument engagée pour la
relance de son économie.
Le PNRR s’inscrit plus globalement, au
niveau européen, dans le plan de relance
NextGenerationEU et « la facilité pour la
reprise et la résilience » qui en découle.
En effet, les 27 États membres de l’Union
européenne se sont accordés sur un plan
de relance historique de 750 milliards
d’euros.
D’ores et déjà des actions fortes ont
marqué le déploiement de cette politique,
notamment :
- la contractualisation avec le Conseil
départemental en faveur de mesures
visant à renforcer l’accompagnement des
jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à
l’enfance, l’accompagnement vers l’emploi
ou l’insertion professionnelle des
allocataires du revenu de solidarité active
et la mise en place de projets innovants.
Sur la période 2019-2021, l’Etat a affecté
près de 2,5 millions € à ces actions
conduites par le Conseil départemental ;
- le déploiement sur l’ensemble du
territoire costarmoricain des Points
Conseil Budget afin de favoriser l’accès
aux droits des personnes précaires ;
- la labellisation de 20 maisons France
Services et le déploiement de 36
médiateurs numériques dans les
communes ;
> Stratégie nationale de prévention et de
lutte contre la pauvreté : point sur la
mise en oeuvre 2018-2021
Au mois d’octobre 2021, le Gouvernement
a présenté un bilan d’étape de la mise en
œuvre de la stratégie nationale de
prévention et de lutte contre la pauvreté.
Cette stratégie mobilise l’ensemble des
administrations concernées et fait
participer les principaux acteurs qui
interviennent dans le champ de la précarité
des personnes, notamment les collectivités
locales, la Caisse d’Allocations Familiales,
les associations.
De multiples actions ont été entreprises
dans le département des Côtes d’Armor,
en lien avec le Commissaire à la lutte
contre la pauvreté. 3
Santé et Solidarité
- l’adhésion de 47 communes au
dispositif de la cantine à 1€ favorisant
l’accès aux repas scolaires pour certaines
familles (les enfants les plus démunis sont
deux fois moins nombreux à déjeuner à la
cantine) ;
- les aides aux associations dans le
cadre d’appels à projets : 16 associations
aidées pour plus de 447 000€. D’autres
appels à projets sont en cours (inégalités
sociales de santé, 1000 premiers jours de
l’enfant, lutte contre la précarité
menstruelle, lutte contre la précarité des
familles monoparentales, formation des
professionnels à la petite enfance) ;
- le lancement d’une démarche spécifique
relative au plan «logement d’abord»
conclue avec Loudéac communauté
Bretagne centre ;
- le renforcement de dispositifs de
formation et d’insertion pour les jeunes :
près de 20 000 jeunes dans les Côtes
d’Armor ont trouvé une solution ;
- la mise en œuvre progressive du
service public de l’insertion et de l’emploi
qui vise à renforcer l’efficacité de
l’accompagnement vers l’emploi des
personnes qui rencontrent des difficultés
sociales et professionnelles pour s’insérer
sur le marché du travail.
> Appel à projets local DILCRAH 2021-
2022
L'édition 2021-2022 de l'appel à projets
local porté par la délégation
interministérielle à la lutte contre le
racisme, l’antisémitisme et la haine anti-
LGBT (DILCRAH) et les préfets de
département est lancé.
En complément de deux plans nationaux
portés par la DILCRAH, cet appel à projet
local, entièrement déconcentré, a pour
objectif d'accompagner l'action des
services de l'Etat et d'encourager et
d'accompagner la mobilisation et les
initiatives de la société civile engagée
contre les haines et les préjugés racistes,
antisémites ou LGBTphobes.
Doté d’une enveloppe de 2,3 millions
d’euros, l'édition 2021 - 2022 de l'appel à
projets local soutiendra les actions
d’éducation, de prévention, de formation et
d’aide aux victimes ainsi que celles
relatives à la communication et à
l’organisation d’événements en lien avec la
lutte contre le racisme et l’antisémitisme
ainsi que la lutte contre la haine anti-
LGBT+.
Qui peut candidater ?
Cet appel à projets local s’adresse d’abord
aux structures dont l’objet principal est de
lutter contre le racisme, l’antisémitisme
et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent
être constituées de professionnels et/ou de
bénévoles, de type associatif ou non.
Peuvent donc notamment candidater les
associations loi 1901, les établissements
culturels, ainsi que les établissements
scolaires et universitaires.
Les collectivités territoriales ne peuvent
pas candidater à cet appel à projets, mais
sont invitées à promouvoir le dispositif en
faisant suivre les documents joints en
annexe auprès de leur tissu local
associatif, éducatif et culture (procédure de
candidature ci-après). 4
Santé et Solidarité
Quels projets peuvent être soutenus ?
Cet appel à projets local a pour but de
soutenir les actions à portée territoriale qui
s’inscrivent dans les objectifs des plans
nationaux de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme et d’actions pour l’égalité
des droits, contre la haine et les
discriminations anti-LGBT+ 2020-2023
librement consultables et téléchargeables :
https://www.gouvernement.fr/documents-
dilcra
Comment déposer un dossier de
candidature ?
Les éléments constitutifs du dossier de
candidature sont déclinés dans l’appel à
projet 2021-2022 (page 5) dans les
annexes.
Les dossiers de candidatures sont à
adresser uniquement par courriel au plus
tard le 15 janvier 2022 à l’adresse mail :
emmanuelle.pautrat@cotes-darmor.gouv.fr