Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2024 524 elitel reseaux route de vaux sur aur
Arrêté - am sg2026 281 avoda route de vaux sur aure
Arrêté - am sg2025 531 martragny tp route de vaux sur aure
Arrêté - am sg2026 195 cise tp route de vaux sur aure
Arrêté - am sg2024 646 serpollet route de caen
Arrêté - am sg2026 180 cise tp route de vaux sur aure
Arrêté - am sg2024 431 jones route de port en bessin
Arrêté - am sg2025 550 elitel reseaux rue de la bretagne
Arrêté - am sg2026 250 elitel reseaux rue de la bretagne
Arrêté - am sg2025 123 elitel reseaux rue andre malraux
Arrêté - am sg2024 424 elitel reseaux route de vaux sur aure
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 424 elitel reseaux route de vaux sur aure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2024-424
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit, de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise ELITEL RESEAUX sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation route de Vaux sur Aure à l'occasion de travaux pour la création d'un réseau électrique de la rue du château Guillaume à la route de Vaux sur Aure, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 24 juin 2024 au 05 juillet 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous les véhicules où engins à
deux roues s’effectuera en alternée par feux du 24 juin 2024 au 05 juillet 2024 :
-__ Route de Vaux sur Âure, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ELITEL RESEAUX.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le douze juin deux mil vingt-quatre.
Pour ie Maire et par délégation
David GUEZENNEC l
Responsable du Centre Technique MunicipaW\
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14407 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr