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Arrêté - am sg2026 724 elitel reseaux route de littry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 724 elitel reseaux route de littry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-724
Le Maire de Bayeux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route, VU
l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC,
Responsable du Centre Technique
Municipal de la Ville de Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
ELITEL
RESEAUX
sollicitant l'autorisation
de
réglementer temporairement
la
circulation
route
de
Littry
à
l’occasion
de
travaux
de
raccordement
collectif
pour
le
lotissement Les Libérateurs,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu
du
21
septembre
2026 au 20 novembre 2026,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article
1° —
La circulation
de tous
les
véhicules
ou
engins
à
deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie et sera interdite sur la piste cyclable du 21
septembre 2026 au 20 novembre 2026
:
-__
Routre de Littry au carrefour de la rue du 07 juin
1944 et
de la route de Barbeville, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
ELITEL RESEAUX.
Article 3 - Toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article
4 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville,
le deux septembre deux mil vingt-six.
E,
Pour le Maire et par délégation
7 2
David GUEZENNEC
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Responsable du Centre Technique Muñicipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402
Bayetx Cedex - tél. 02 31 51 26 60
www.bayeux.fr