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Ordre du Jour - Vitry94 CM101117 OrdreJour Document publié le Mercredi 17 novembre 2010 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM101117 OrdreJour)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, VILLE DE VITRY SUR SEINE

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2010

6ème séance

Vitry-sur-Seine, le

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

MERCREDI 17 NOVEMBRE 2010

à 20H 45

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Le Conseil Municipal du 17 novembre 2010 examinera notamment une question importante pour le devenir de la Ville de Vitry-sur-Seine qu’est l’aménagement des sec- teurs en Opération d’Intérêt National (OIN)

Il s’agira à ce titre d’approuver le Plan Guide des Ardoines qui développe les grandes orientations pour l’aménagement et la mutation de la zone d’activités de Vitry- sur-Seine. Ce Plan Guide a été élaboré fin 2009 par l’Etablissement Public Orly-Rungis- Seine Amont, en collaboration avec les différentes collectivités concernées (Ville de Vitry- sur-Seine, Département du Val-de-Marne, Région Ile-de-France et Etat) à partir des pro- positions d’une équipe pluridisciplinaire pilotée par David Mangin de l’Agence SEURA.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal rappellera et précisera les objectifs qu’il convient d’approfondir pour engager le développement de ces secteurs de la ville, no- tamment dans leur première phase opérationnelle.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le Plan Guide accompagné d’un rapport présentant les attentes de la Ville pour sa mise en œuvre. Ce dossier a été examiné par le bureau municipal du 14 octobre dernier. La note de synthèse pour le Conseil Municipal sur cette question est aussi jointe.

Il convient de préciser que l’expression des attentes de la Ville est notamment is- sue des débats intervenus lors de précédents conseils municipaux, de réunions publiques et du travail mené par les services municipaux. En effet, ceux ci, au cours du 1 er semestre 2010, se sont réunis pour prendre connaissance des propositions du Plan Guide et en souligner les approfondissements nécessaires.

Dans la perspective du Conseil Municipal, les commissions municipales vont être un lieu privilégié de partage et de débat sur les orientations du Plan Guide et sur les ap- profondissements à venir.Le déroulement proposé pour chaque commission est le suivant :

Dans un premier temps :

- Présentation des principes du Plan Guide des Ardoines (Direction du Développe- ment Urbain)

- Présentation par les directions concernées des remarques et attentes liées à leur secteur

- Débat des membres de la Commission

- Présentation du bilan des actions menées en 2010 dans le secteur OIN et des perspectives de travail pour 2011 (Direction du Développement Urbain)

Dans un deuxième temps :

- Examen habituel des autres questions inscrites à l’ordre du jour

Je souhaite que les débats dans les commissions soient ouverts à l’ensemble des conseillers municipaux.

Un compte-rendu détaillé sera réalisé pour chaque commission.

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée .

LE MAIRE

Alain AUDOUBERT- Appel nominal,

- Désignation d'un secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 13 octobre 2010.

QUESTIONS INSCRITES

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

QUESTION IMPORTANTE

1 Opération d’intérêt national - Approbation du plan guide

des Ardoines – contribution municipale à

l’approfondissement des objectifs à poursuivre pour

l’aménagement des secteurs en OIN

Toutes les commissions

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

2 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. gale / Pers. / Fin Architecture

Environnement / Voirie

Ens./Enf./Form. Prof.

Culture/Sport/Jeunesse

Santé / Social

3 Astreinte de l’encadrement au service Résidences de la

direction de la santé, de la famille et des droits sociaux

Adm. g ale / Pers. / Fin

Santé / Social

410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

4 Garantie communale à l’OPH de Vitry pour un emprunt

complémentaire contracté auprès de la Banque commer-

ciale pour le marché de l’entreprise d’un montant de

2 100 000 euros en vue de la modernisation des ascen-

seurs de divers groupes

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

5 Convention y afférent Am t / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

6 Garantie communale à la SA d’HLM LOGIREP pour un

emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations

d’un montant de 2 559 556 euros en vue de la réhabilita-

tion de la résidence « Les Blondeaux »

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

7 Convention y afférent Am t / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin– 4 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

ANRU – Opération de renouvellement urbain du quartier

Balzac – Touraine – Marronniers :

8 - Garantie communale à l’OPH de Vitry pour deux

emprunts complémentaires auprès de DEXIA d’un mon-

tant total de 6 000 000 euros en vue de la réalisation de

diverses opérations

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

9 - Convention y afférent Am t / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

10 - Garantie communale à VALOPHIS HABITAT pour

un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consi-

gnations d’un montant de 5 424 000 euros en vue de la

réhabilitation de la résidence « Les Montagnards »

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

11 - Convention y afférent Am t / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

12 - Déclaration de projet en vue du prolongement de

la rue Voltaire

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

13 - Déclaration de projet en vue de la création d’une

voie nouvelle nord-sud dénommée rue Simone De

Beauvoir et la constitution de l’îlot 1 C

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

14 Fonds de solidarité pour l’habitat (FSH) : Participation

financière de la ville pour l’année 2011

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

15 Rapport d’activité des représentants de la commune au

Conseil d’administration de la SEMISE pour l’année 2009

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

16 ZAC Concorde Stalingrad : Autorisation à M. le Maire de

signer l’acte authentique constatant l’acquisition à la

SADEV’94 des parcelles cadastrées section n°266, 270,

276 et 280 moyennant l’euro symbolique

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

17 Vente à Madame et Monsieur BARRE d’un terrain com-

munal situé 12, Villa Bellevue moyennant la somme de

56 000 euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

18 ZAC RN7 / Moulin vert / Plateau : compte-rendu de

l’AFTRP pour l’année 2009 et actualisation des docu-

ments financiers au 31 décembre 2009

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES VERTS

Autorisation à M. le Maire de déposer des demandes de

permis de construire pour les travaux de :

19 - Mise en accessibilité aux personnes handicapées de

l’école maternelle Jules Verne

Architecture

Ens./Enf./ Form. prof

Santé / Social– 5 –

20 - Mise en conformité de l’office de l’école maternelle

Victor Hugo

Architecture

Ens./Enf./ Form. Prof

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés pour :

21 - la construction de deux crèches multi accueil à

l’angle des rues Elsa Triolet et Olympe de Gouges

dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier

Balzac- Touraine Marronniers (ANRU)

Architecture

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

22 - l’aménagement du square Chabrier dans le cadre

du secteur du Coteau

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

Avenants n°1 :

23 - au marché passé avec la société OTUS concernant

l’acquisition, la gestion et la maintenance du matériel

de pré collecte des ordures ménagères en 2008

(2009 – 2010 – 2011)

Environnement / Voirie

24 - au marché passé avec la société PLASTIC

OMNIUM concernant l’acquisition, la gestion et la

maintenance du matériel de collecte sélective du

verre et des emballages ménagers en 2008 (2009 –

2010 -2011), lot n°1

Environnement / Voirie

Fixation de tarifs et redevances en 2011 pour :

25 - les droits de voirie Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

26 - l’occupation temporaire du domaine public aux

abords des cimetières

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

27 - l’occupation temporaire du domaine public pour les

tournages de films

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

28 Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions

auprès de différents organismes en 2011 pour :

- les opérations de signalisation tricolore et

d’éclairage public,

- les travaux d’assainissement,

- les travaux de sécurité routière

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

29 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service

public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

30 Annexe n°39 à la convention passée avec l’association

Vacances Voyages Loisirs (V.V.L.) pour l’organisation de

séjours

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin– 6 –

520 – DIRECTION CULTURE SPORTS JEUNESSE

31 Modification du règlement intérieur des bibliothèques et

de la médiathèque Nelson Mandela

Culture/Sports/Jeunesse

600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET

DES DROITS SOCIAUX

32 Accord national de santé : renouvellement de l’adhésion

à l’option conventionnelle relative aux soins médicaux et

adhésion à l’option soins dentaires

Santé / Social

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU

PATRIMOINE

33 Rapport d’activité pour l’année 2009 relatif à la délégation

de service public confiée à la SEMISE pour les parkings

en ouvrage

Adm. g ale. / Pers. / Fin.

Environnement / Voirie

Autorisation à M. le Maire de signer les marchés attribués

pour :

34 - la télésurveillance des équipements municipaux en

2011 (2012-2013- 2014)

Adm. g ale. / Pers. / Fin.

35 - la surveillance et le gardiennage des bâtiments

municipaux en 2011 (2012-2013- 2014)

Adm. g ale. / Pers. / Fin.

36 Avenant n°1 au marché passé avec la société ATELCOM

pour le lot n°2 de « location et montage de matériels

événementiels en 2010 (2011-2012-2013)», portant

transfert à la société ATKIS

Adm. g ale. / Pers. / Fin.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décision n°DC1066 du 20 septembre 2010).

- Rapports d’activité de l’année 2009 pour :

Le SIDORESTO (Syndicat intercommunal dans le domaine de

la restauration)

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Le SYCTOM (Syndicat intercommunal de traitement des ordu-

res ménagères)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

QUESTIONS ORALESville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

adresse :

Monsieur le Maire

Hôtel de ville

94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00

télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléphone : 01.46.82.81.98

télécopie : 01.57.67.08.18

références à rappeler dans tous

les cas :

210 –additif 1- BD

Vitry-sur-Seine, le 05 novembre 2010

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

du 17 novembre 2010

Je vous prie de noter la modification de l’intitulé de la question n°1, qui devient :

« OPERATION D’INTERET NATIONAL - APPROBATION DU PLAN GUIDE DES ARDOINES –

Contribution du conseil municipal à l’aménagement des secteurs entre deux gares -Centrale et Ardoines- à partir de la prise en compte des attentes et besoins exprimés par les habitants et de la Ville ».

Par ailleurs, je vous informe de l’inscription d’une question nouvelle :

600 - DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES

DROITS SOCIAUX

37 Convention avec l’Agence régionale de santé (ARS) en

vue du financement d’actions de santé publique

Santé / Social

Adm. gale. / Pers. / Fin.

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERTville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

adresse :

Monsieur le Maire

Hôtel de ville

94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00

télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléphone : 01.46.82.81.98

télécopie : 01.57.67.08.18

références à rappeler dans tous

les cas :

210 –additif 2- BD

Vitry-sur-Seine, le 9 novembre 2010

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

du 17 novembre 2010

Je vous informe de l’inscription d’une question nouvelle à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 17 novembre prochain :

510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO EDUCATIFS commission 38 Modification de la délibération n°08.3.14 du 21mai 2008

portant désignation des représentants du conseil

municipal auprès des collèges : modification de la

représentation dans deux collèges (MONOD et

CASANOVA)

Enseign/enfance/form prof.

Aussi, vous voudrez bien noter le retrait de la question n°3 « Astreinte de l’encadrement au service Résidences de la direction de la santé, de la famille et des droits sociaux ».

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERT