Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Vitry94 CM101117 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM131218 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM071121 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM131120 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM160323 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM090527 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM150211 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM160511 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM171018 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM070627 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM080521 OrdreJour
Document publié le Lundi 28 avril 2008 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM080521 OrdreJour)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2008
3ème séance
Vitry-sur-Seine, le 28 AVR 2008
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publi- que le :
MERCREDI 21 MAI 2008
à 20 H 45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
- Appel nominal,
- Désignation d'un Secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 9 Avril 2008 – 2 –
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 21 MAI 2008
COMMISSIONS COMPÉTENTES
DESIGNATIONS
010 – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
1 Election d’un représentant de la ville auprès de
l’association des Amis du Musée de la Résistance Natio-
nale
Adm gén/pers/ finances
200 – DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
2 Election de représentants à la commission consultative
des services publics locaux (CCSPL) - 6 représentants
Adm gén/pers/ finances
3 Election des membres de la commission de délégation
de service public -5 titulaires et 5 suppléants
Adm gén/pers/ finances
300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
4 Election de candidats à la Commission communale des
impôts directs -16 titulaires et 16 suppléants
Adm gén/pers/ finances
410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Election de représentants du Conseil municipal auprès
de divers organismes :
5 - Association de redéveloppement économique en
Seine Amont (ARESA) – 1 représentant
Amén /aff écon /logement
6 - Association de préfiguration Matériaupôle Proced
Seine Amont - 1 titulaire et 1 suppléant
Amén /aff écon /logement
7 - Association de préfiguration du pôle allongement de
la vie Charles Foix - 1 représentant
Amén /aff écon /logement
Commission relative aux concessions d’aménagement :
8 - Création de la commission Amén /aff écon /logement
9 - Election des représentants du conseil - 5 titulaires et
5 suppléants
Amén /aff écon /logement
430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
10 Election d’un représentant auprès de l’association
AMORCE
Environnement/ voirie
11 Proposition d’un représentant au Comité local
d’information et de concertation (CLIC) sur les risques
industriels du dépôt pétrolier BP FRANCE
Environnement/ voirie
510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
12 Election de 3 représentants auprès de « l’association de
parents des services de l'enfance de Vitry sur Seine »
Enseign/enfance/form prof
Election des représentants du Conseil auprès des éta-
blissements scolaires :
Enseign/enfance/form prof
13 - écoles maternelles et élémentaires – 3 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
14 - collèges Enseign/enfance/form prof
15 - lycées Enseign/enfance/form prof
16 - IUT CHERIOUX Enseign/enfance/form prof
520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS- JEUNESSE
17 Election de représentants du conseil auprès du Conseil
d’établissement des écoles municipales artistiques – 2
représentants
Culture/sport/jeunesse
Commission d’attribution des aides aux projets vacances
pour les jeunes Vitriots :
18 - création de la commission Culture/sport/jeunesse
19 - élection des 2 représentants du conseil Culture/sport/jeunesse
600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET
DES DROITS SOCIAUX
Election de représentants du Conseil auprès de divers
organismes :
20 - Réseau social dentaire du Val-de-Marne : 1 représen-
tant
Santé/ social
21 - Comité de pilotage du centre local d’information et de
coordination 7 du Val de Marne (CLIC7) : 1 titulaire et 1
suppléant
Santé/ social
22 - Conseils de la vie sociale des établissements gérés
par l’association Les Amis de l’Atelier -1 par établisse-
ment
Santé/ social
23 - Commission consultative locale des handicapés – 5
représentants
Santé/ social
800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
24 Election de 5 représentants du Conseil municipal auprès
de l’association «Comité de jumelage»
Adm gén/pers/ finances
QUESTIONS D’ORDRE GENERAL
100 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
25 Formation des Elus Adm gén/pers/ finances
26 Créations et suppressions de divers postes Adm gén/pers/ finances Amt / Aff. éco. / Log t
Architecture
Ens /Enf / Form prof
Culture / Sports / Jeunesse
Santé / social
Info. / Comm. / Prox. / Cit – 4 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
27 Modification du régime des astreintes du service des re-
traités et création d’une astreinte au service Etat civil
Adm gén/pers/ finances
santé/ social
28 Remises gracieuses de sommes dues par des agents Adm gén/pers/ finances
410 - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
ZAC Concorde Stalingrad :
29 - Cession à la SADEV’94 d’un terrain issu de
l’impasse Lamouroux déclassée, moyennant un prix
de 115 150 €
Amén /aff écon /logement
Adm gén/pers/ finances
30 - Transfert de propriété au profit de la ville du terrain
d’assiette de la rue Federico Garcia Lorca
Amén /aff écon /logement
Environnement/ voirie
Adm gén/pers/ finances
31 ZAC du Port à l’Anglais : Transfert de propriété au profit
de la ville du terrain d’assiette du prolongement de la rue
Waldeck Rousseau
Amén /aff écon /logement
Environnement/ voirie
Adm gén/pers/ finances
32 Acquisition d’une parcelle de terrain nu à détacher de la
propriété sise 118 avenue du Moulin de Saquet apparte-
nant à M. et Mme VAREILLE, moyennant un prix de
9.855 €
Amén /aff écon /logement
Environnement/ voirie
Adm gén/pers/ finances
33 Acquisition d’une propriété sise 102 rue des Blondeaux
appartenant aux consorts DI PONIO, moyennant la
somme de 390.000 €
Amén /aff écon /logement
Adm gén/pers/ finances
34 Acquisition d’une propriété sise 17 avenue Louis Blériot
appartenant à M. LOPEZ, moyennant la somme de
110.500 € et décision de démolir la construction édifiée
sur cette parcelle
Amén /aff écon /logement
Adm gén/pers/ finances
35 Acquisition d’une parcelle de terrain nu à détacher de la
propriété sise 115 rue Balzac appartenant à M. et Mme
DHIAF moyennant la somme de 13.650 €
Amén /aff écon /logement
Adm gén/pers/ finances
36 Plan local de l’habitat : Modification de la délibération
n°07.7.28 du 19 décembre 2007 relative à la garantie
communale accordée à ICF LA SABLIERE pour des em-
prunts d’un montant total de 2.098.087 euros destinés à
la réalisation d’une opération de construction de 27 lo-
gements boulevard de Stalingrad
Amén /aff écon /logement
Adm gén/pers/ finances
OPHLM de Vitry
37 - Garantie de la ville à l’OPHLM pour un prêt auprès
de DEXIA CREDIT LOCAL dans le cadre du refi-
nancement d’une partie de sa dette pour un mon-
tant total de 6 144 298,64 euros
Retrait de la délibération n°07.5.18 du 10 octobre
2007
Amén /aff écon /logement
Adm gén/pers/ finances
38 - Convention relative aux modalités de la garantie
susvisée et retrait de la délibération n°07.5.19 du 10
octobre 2007
Amén /aff écon /logement
Adm gén/pers/ finances – 5 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Plan de sauvegarde de la copropriété 182 avenue Rou-
get de Lisle :
39 - Garantie communale à la SCIC COPROCOOP
pour un emprunt auprès de la Caisse de Dépôts et
Consignations d’un montant de 142 227 euros
concernant le financement du portage immobilier
provisoire
Amén /aff écon /logement
Adm gén/pers/ finances
40 - Convention relative aux modalités de la garantie
susvisée
Amén /aff écon /logement
Adm gén/pers/ finances
420 - DIRECTION ARCHITECTURE ESPACES VERTS
41 Avenant n°1 portant transfert du marché de taille de la
restauration végétale dans divers lieux communaux de la
Sté VIAPARK à la société ISS Espace Verts.
architecture
42 Consolidation du littoral de la maison familiale de La
Croix Valmer : approbation du programme des travaux et
de l’enveloppe financière prévisionnelle
Architecture
Enseign/enfance/form prof
Adm gén/pers/ finances
43 Construction de 5 gîtes de vacances à La Turballe : Auto-
risation à Monsieur le Maire de déposer la demande de
permis de construire
Architecture
Enseign/enfance/form prof
44 Autorisation de démolir les logements de fonction du
groupe scolaire Makarenko
Architecture
Enseign/enfance/form prof
45 Lancement de la procédure de passation et autorisation à
M. le Maire de signer le futur marché de travaux de réha-
bilitation et extension du parc D. FERY (1ere phase).
Autorisation à M. le Maire de déposer des demandes de
subvention auprès du Département du Val de Marne, de
la Région Ile de France et du SIPPEREC.
Environnement/ voirie
Adm gén/pers/ finances
Travaux d’aménagement du parc du Coteau (9 ème phase)
46 - Lancement de la procédure de passation et autori-
sation à M. le Maire de signer le futur marché.
Autorisation à M. le Maire de déposer des deman-
des de subvention auprès du Département du Val-
de-Marne et de la Région Ile de France.
Environnement/ voirie
Adm gén/pers/ finances
47 - Autorisation à M. le Maire de déposer une déclara-
tion préalable de travaux
Environnement/ voirie
Adm gén/pers/ finances
430 - DIRECTION VOIRIE - ENVIRONNEMENT
48 Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions
auprès des différents organismes en 2008 concernant :
- Les opérations de signalisation tricolore et
d’éclairage public
- Les travaux d’assainissement
- Les travaux relatifs à la sécurité routière
Environnement/ voirie
Adm gén/pers/ finances
49 Avis du conseil municipal sur l’adhésion de la commune
de SERVON (Seine et Marne) au SIGEIF pour les deux
compétences gaz et électricité.
Environnement/ voirie – 6 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
510 - DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS
50 Convention avec la Caisse d’allocations familiales du Val-
de-Marne pour les bons «vacaf»
Enseign/enfance/form prof
Adm gén/pers/ finances
51 Convention à passer avec la société COMPACT pour
l’accès ponctuel de son personnel au restaurant commu-
nal Makarenko
Enseign/enfance/form prof
Adm gén/pers/ finances
52 Convention à passer avec la société ASI pour l’accès
ponctuel de son personnel au restaurant communal Ma-
karenko
Enseign/enfance/form prof
Adm gén/pers/ finances
53 Convention à passer avec le collège G. MONOD pour le
règlement de repas pris par des élèves de l’école Paul
Eluard B
Enseign/enfance/form prof
Adm gén/pers/ finances
54 Convention à passer avec l’association « Prévention rou-
tière » pour l’organisation d’actions de sensibilisation
dans les écoles maternelles
Enseign/enfance/form prof
Adm gén/pers/ finances
Demandes de subvention auprès de la Caisse
d’allocations familiales du Val de Marne pour :
55 - L’extension du centre de quartier primaire Manou-
chian
Enseign/enfance/form prof
Adm gén/pers/ finances
56 - L’agrandissement et la réfection du centre de quar-
tier pré-adolescents Colonel Fabien
Enseign/enfance/form prof
Adm gén/pers/ finances
57 Conventions d’objectifs et de financement relatives à la
prestation de service pour les accueils de loisirs à passer
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne
Enseign/enfance/form prof
Adm gén/pers/ finances
58 Avenant n°3 à la convention passée avec le Ministère de
l’économie, des finances et de l’industrie pour l’accès du
personnel de l’hôtel des finances de Vitry sur Seine au
restaurant communal Makarenko
Enseign/enfance/form prof
520 - DIRECTION CULTURE-SPORTS-JEUNESSE
59 Règlement intérieur des bibliothèques et de la médiathè-
que Nelson Mandela
Culture/sport/jeunesse
60 Convention de coopération inter-établissement
d’enseignement artistique à passer avec la commune
d’Ivry sur Seine
Culture/sport/jeunesse
61 Dispositif « Cap vacances 2008 » : aide aux vacances
pour les jeunes Vitriots
Culture/sport/jeunesse
Adm gén/pers/ finances
62 Fixation des tarifs de participation aux séjours culturels et
solidaires 2008
Culture/sport/jeunesse
Adm gén/pers/ finances
600 - DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET
DES DROITS SOCIAUX
63 Convention à passer avec la commune d’Ivry sur Seine
en vue de la mise en œuvre d’un atelier santé ville
Santé/ social
Adm gén/pers/ finances – 7 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
64 Création de la commission communale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées
Santé/ social
65 Acceptation des CESU comme moyen de règlement des
participations familiales des crèches, haltes-garderies et
centres de loisirs périscolaires.
Santé/ social
Adm gén/pers/ finances
800 - DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
66 Adhésion au groupement de commandes coordonné par
le SIPPEREC pour la passation des marchés de télé-
communications électroniques et approbation de l’acte
constitutif
Adm gén/pers/ finances
67 Lancement de la procédure de passation et autorisation à
M. le Maire de signer le futur marché de location et
d’entretien de copieurs numériques
Adm gén/pers/ finances
68 Résiliation du marché passé avec BUREAU MODERNE
pour la fourniture et le montage de mobiliers pour les
bâtiments communaux
Adm gén/pers/ finances
69 Déclassement et désaffectation du domaine public de
l’ancien centre municipal de santé
Adm gén/pers/ finances
Santé/ social
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : décision n°22 du 18 avril 2008
- Rapports d’activité du service public pour la réalisation et l’exploitation d’une infrastruc- ture métropolitaine de fibre optique noire par IRISE pour les années 2005 et 2006 - Arrêté interpréfectoral n° 2008-188 du 8 janvier 2008 relatif à la demande d’autorisation et de déclaration d’utilité publique déposée par le SEDIF pour l’usine de traitement si- tuée sur la commune de Choisy-Le-Roi
INFORMATIONS DIVERSES
- Lancement de procédures de marchés publics
- Arrêté du 25 mars 2008 contre les expulsions
QUESTIONS ORALES
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distin- guée.
Le Maire,
Alain AUDOUBERT ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
adresse :
monsieur le maire
hôtel de ville
94407 vitry-sur-seine
cedex
téléphone : 01.46.82.80.00
télécopie : 01.57.67.08.31
pour joindre directement
votre correspondant
téléphone : 01.46.82.81.98
télécopie : 01.57.67.08.18
références à rappeler dans
tous les cas :
210 –additif 1
Vitry-sur-Seine, le 14 Mai 2008
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal
du 21 mai 2008
Veuillez noter le nouvel intitulé de la question n°10 « adhésion de la commune à l’association AMORCE et désignation d’un représentant auprès de ladite association » (note de synthèse modifiée ci-jointe).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
S IGNE
ALAIN AUDOUBERT ville de vitry sur seine DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT
ANNÉE 2008
3ème SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2008
Question n°10
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE MODIFIEE
OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION AMORCE ET DÉSIGNATION D’UN REPRÉ- SENTANT AUPRÈS DE LADITE ASSOCIATION .
L’Association des Collectivités Territoriales et des Professionnels pour la Gestion des Dé- chets, des Réseaux de Chaleur et de Froid, de l’Energie et de l’Environnement (AMORCE), est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. L’Association comprend comme adhérents plus de 270 collectivités territoriales et 120 autres structures professionnelles.
L’Association AMORCE traite de toutes les questions techniques, juridiques, économiques, fiscales, de communication et de formation dans les domaines de la gestion des déchets municipaux, de la gestion territoriale de l’énergie et des réseaux de distribution publique de chaleur et de froid, dans une perspective de développement durable.
L’Association a pour objectifs d’échanger l’information entre ses membres, d’apporter un soutien à la gestion des services publics, de susciter des échanges avec tous les organismes et entreprises de ces domaines et, enfin, de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes nationales ou internationales.
A titre d’exemple, AMORCE est représentée par son président au Conseil National des Déchets et participe à de nombreux travaux liés à la préparation et à la mise en place des orientations politiques et des réglementations dans ce domaine. L’Association relaie les souhaits et problématiques ren- contrées par ses adhérents.
Afin de bénéficier, de ce réseau de compétences et d’expertise au service des collectivités territoria- les, il est proposé au Conseil Municipal que la Ville adhère à AMORCE pour les thématiques « déchets ménagers » et « énergie ». Le montant de l’adhésion pour 2008 sera de 1 355 €. Chaque année, l’adhésion sera tacitement reconduite et le montant de la participation sera composé d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre d’habitants à Vitry-sur-Seine.
Il est proposé également de désigner un membre du Conseil Municipal pour le représenter au sein des diverses instances de l’association.