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Ordre du Jour - Vitry94 CM131120 OrdreJour Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM131120 OrdreJour)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Travail et emploi, Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2013

6ème séance

Vitry-sur-Seine, le

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :

MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013

à 20H45

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERT2

- Appel nominal,

- Désignation d'un secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 9 octobre 2013.

ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

1 Mouvement des effectifs du personnel communal Toutes les commissions

410– DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

2 Forum pour l’emploi et le développement économique

Participation de la Ville de Choisy-le-Roi et convention de partenariat y afférente

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

3 Soutien au commerce de proximité / Animation promotionnelle de fin d’année

Approbation de la participation des partenaires pour les animations et conventions de partenariat y afférentes

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

4 Agence départementale d’information sur le logement du Val-de-

Marne (ADIL):

Approbation d’une nouvelle convention et octroi d’une subvention de 12 932 € pour l’année 2014.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

5 Participation financière de la ville au fonds de solidarité pour l’habitat (FSH) pour l’année 2014 à hauteur de 12 932 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Santé/social

Adm. g ale / Pers. / Fin

6 OPH de Vitry

Révision du programme de travaux à réaliser dans les immeubles de la ville pour l’année 2013 pour un montant de 250 139,60 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Société Pierreval ingénierie :

7 - Avenant n°1 à la promesse de vente portant sur le terrain nu communal de 63 m² cadastré section BH 110p situé ancienne

« voie du Moulin vert » moyennant la somme de 44 100 € HT

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

8 - Avenant n°1 à la promesse de vente portant sur l’acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles cadastrées BH 04p

(lots 7 et 8), 68p (lots 4 et 5) et 91p (lot 2) situées sur une por-

tion de l’ancienne « voie du Moulin vert » et rue Verte pour une

surface totale de 519 m²

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

9 Lotissement « Domaine de Bellevue » à la Turballe

Cession gratuite de la quote-part d’espaces communs (hors espaces verts) du lotissement appartenant à la Ville de Vitry-sur-Seine proprié- taire du lot n°1 dudit lotissement au profit de la commune de la Turballe

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

10 Incorporation de biens sans maitre dans le patrimoine de la commune Am t / Aff. éco. / Log t Adm. g ale / Pers. / Fin

11 Vente à Monsieur et Madame KATSIANAKOS de la parcelle communale cadastrée section AI n°86 située 47 rue de Boieldieu d’une superficie de 221 m² et supportant une construction de 30 m² menaçant ruine moyen- nant la somme de 77 350 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin3

ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

12 Vente à Monsieur et Madame OLIVEIRA du terrain nu communal d’une superficie de 85 m² constitué des parcelles cadastrées section AS n°143 et 144 situées au lieu-dit « Les Basses Blanches » moyennant la somme de 17 000 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

13 Vente à Monsieur et Madame TRIPIER de la parcelle communale ca- dastrée section AS n°75 située au lieu-dit « les Basses Blanches » d’une superficie de 44 m² moyennant la somme de 8 800 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

14 Vente à Monsieur DELAMARE de la parcelle communale cadastrée section AS n°76 située au lieu-dit « les Basses Blanches » d’une super- ficie de 192 m² et supportant une construction menaçant ruine moyen- nant la somme de 67 200 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

15 Vente à Monsieur et Madame VONGSOUVANH du terrain nu communal d’une superficie de 86 m² constitué des parcelles cadastrées section AS n°72 et 142 situées au lieu-dit « les Basses Blanches » moyennant la somme de 17 200 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

16 Vente à Monsieur et Madame GOJAK de la parcelle communale cadas- trée section S n°67 située rue Cujas d’une superficie de 55 m² et sup- portant une construction d’environ 10 m² moyennant la somme de 6600€

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

17 Vente aux Consorts SAVARY de la parcelle communale cadastrée sec- tion BZ n°78 située 67 voie Daumier d’une superficie de 313 m² moyen- nant la somme de 109 550 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

18 Vente à Madame FIGUEIRA et Monsieur FELICIO de la parcelle com- munale cadastrée section F n°45 située 7 rue Vercingétorix d’une super- ficie de 120 m² moyennant la somme de 42 000 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

19 Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain du quar- tier Balzac Touraine Marronniers

Compte rendu à la collectivité pour l'année 2012 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2012

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

20 Groupement d’Intérêt Public/ Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi : Avenant n°1 au protocole initial 2011/2013 pour la mise en œuvre du PLIE d’Ivry Vitry

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

420 – DIRECTION ARCHITECTURE

21 Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques installés au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

22 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école maternelle Eva Salmon au groupement constitué des sociétés DAQUIN&FERRIERE Architecture (mandataire), EPDC, MEBI et IETI et autorisation à M. le Maire de le signer.

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

23 Avenant n°13 au marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments commu- naux conclu avec la société CEGELEC MISSENARD

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin4

ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

24 Avenant n°2 au marché passé avec le groupement dont la société D2X est mandataire relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la con- duite d’opération du projet de construction du nouveau centre aquatique du 8 mai 1945

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

25 Avenant n° 3 au marché passé avec le groupement SITA/ROS ROCA

pour la conception et la réalisation d’un ouvrage de collecte pneumatique des déchets ménagers

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

26 Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagements cyclables pour

substitution pure et simple de la Société COLAS Ile-de-France Norman- die dans les droits et obligations de la Société SCREG Ile-de-France Normandie

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Tarifs et redevances à compter du 1 er janvier 2014 pour :

27 • Prestations exécutées pour le compte de tiers Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

28 • Barème d’indemnisation des dommages causés aux accessoires du

domaine public

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

29 • Droits de voirie Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

30 • Service des déchets autres que ceux des ménages : redevance

spéciale (DIB)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

31 • Occupation du domaine public aux abords des cimetières dans le

cadre des ventes de fleurs à la Toussaint

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

32 • Occupation du domaine public pour tournages de films Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

33 • Occupation du domaine public pour vide-greniers à titre lucratif Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

Rapport de M. le Maire pour l’année 2012 sur le prix et la qualité des services publics suivants :

34 - Eau Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

35 - Assainissement Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

36 - Elimination des déchets ménagers et assimilés Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

37 Rapport sur la situation de la ville de Vitry-sur-Seine en matière de déve-

loppement durable pour l’année 2013

Toutes les commissions5

ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions auprès de différents organismes en 2014 pour :

38 - Les opérations de signalisation tricolore et d’éclairage public,

les opérations de sécurité routière et les travaux

d’assainissement

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

39 - La mise en œuvre des divers projets relatifs aux déchets Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

40 Convention à passer avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et de

l’environnement du Val de Marne (CAUE 94) pour une mission

d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de réouverture de la source de la petite Saussaie

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

41 Convention à passer avec ECO-TLC relative au développement de la

collecte des déchets des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

42 Adhésion au dispositif contractuel Eco-Mobilier / Syctom pour la collecte

et le traitement des déchets d’éléments d’ameublement

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

450 – DIRECTION DES ESPACES VERTS

43 Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le

Maire de signer le marché de travaux d’aménagement d’un terrain

d’évolution sportive dans le quartier Balzac

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Culture/Sports/Jeunesse

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

44 Explôradome :

Convention de partenariat à passer avec l’association savoir apprendre pour l’année 2014

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Culture/Sports/Jeunesse

45 Annexe n°2013-5 à la convention générale de coopération avec

l’association vacances voyages loisirs (VVL)

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS - JEUNESSE

46 Avenant n°1 au marché de fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions), de documents sonores et audiovisuels et de ser- vices associés, pour le lot n°6 «fourniture de DVD documentaires et DVD musicaux à destination du public adulte et jeunesse pour la biblio- thèque municipale», passé avec la société ADAV

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

700 – DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA

DEMOCRATIE LOCALE

47 Convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l’association du Centre social Balzac

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Adm. g ale / Pers. / Fin

Santé/social

48 Convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l’association du centre socioculturel des Portes du Midi

Info. / Comm. / Prox. / Cit

Adm. g ale / Pers. / Fin

Santé/social6

ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

49 Convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l’association

l’Espace les Monis

Info. / Comm. / Prox. / Cit

Adm. g ale / Pers. / Fin

Santé/social

50 Convention à passer avec l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) relative à la mission de correspon- dant du parquet pour l’année 2014

Info. / Comm. / Prox. / Cit

Adm. g ale / Pers. / Fin

Santé/social

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

51 Autorisation à M. le Maire de signer le marché d’assurances « dom- mages aux biens et risques annexes » pour l’année 2014 éventuellement reconductible 3 fois

Adm. gale / Pers. / Fin.

52 Avenant n°1 au lot n°1 « responsabilité générale et risques annexes » du marché d’assurances de la ville

Adm. gale / Pers. / Fin.

53 Modification des tarifs applicables au service relations publiques à comp- ter du 1er janvier 2014

Adm. gale / Pers. / Fin.

54 Approbation du renouvellement de bail pour le local 28 avenue Paul Vail- lant Couturier destiné au relais mairie

Adm. gale / Pers. / Fin.

Info. / Comm. / Prox. / Cit

55 Convention à passer avec l’OPH de Vitry pour le nouveau centre de quartier Jean Bécot

Adm. gale / Pers. / Fin.

Info. / Comm. / Prox. / Cit

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décision n°DC1344 du 13 septembre 2013)

- Rapports d’activités pour 2012 des organismes suivants :

SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

SYCTOM (Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères) Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

SIAAP (Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Rapport prix et qualité de l’assainissement départemental du Conseil général du Val-de-Marne pour 2012

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Finville de vitry sur seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

adresse :

Monsieur le Maire

Hôtel de ville Vitry-sur-Seine, le .f,3 NOV, 20% 94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82,80.00

télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléphone : 01.46.82.81.98

OBJET : Ordre du jour du Consei

télécopie : 01.57.67.08.18 du 20 novembre 2013 références à rappeler dans tous

les cas :

210 -additif 1- ML

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

municipal

Je vous informe de l'inscription de questions nouvelles à l'ordre du jour de la séance ci- dessus mentionnée :

N° des

questions

56

57 et 58

59

Libellé

Demande de subvention pour le projet la mémoire debout | Culture/Sports/Jeunesse auprès de la mission du centenaire de la première guerre mondiale

Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le maire de signer le futur marché pour la location ét l’entrétien de 74 copieurs numériques pour les services municipaux et le Sidoresto pour une durée de 4 ans fermes

Avenant n°2 de prolongation au lot n°1 du marché de location et entretien de 63 copieurs numériques neufs pour les services municipaux

Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association «Comité de jumelage»

Par ailleurs, je vous prie de trouver ci-joint divers documents relatifs Uve! ainsi qu’à d’autres, tels que mentionné dans le bort

V

ereau ci-joint. 2

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adm. g°° / Pers. / Fin

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

MAIRE

in AUDOUBERTTABLEAU RECAPITULATIF DES PIÈCES JOINTES

N° de Libellés questions

1 Mouvement des effectifs du personnel communal

Note de synthèse modifiée

3 Soutien au commerce de proximité / animation promotionnelle de fin d'année

Approbation de la participation des partenaires pour les animations et conventions de partenariat y afférentes

Note de synthèse modifiée

54 Approbation du renouvellement de bail pour le local 28 avenue Paul Vaillant Couturier destiné au relais mairie

Note de synthèse modifiée

56 Demande de subvention pour le projèt la mémoire debout auprès de la mission du centenaire de la première guerre mondiale

Note de synthèse

57 et 58 Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le maire de signer le futur marché pour la location et l'entretien de 74 copieurs numériques pour les services municipaux et le Sidoresto pour une durée de 4 ans fermes

Avenant n°2 de prolongation au lot n°1 du marché de location et entretien de 63 copieurs numériques neufs pour les services municipaux

Note de synthèse

59 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association «Comité de jumelage»

Note de synthèseville de vitry sur seine DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ANNÉE 2013 Question n°1

6°"° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : MOUVEMENT DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Les propositions de transformation de postes (création/suppression) résultent de la mise en adéquation des postes avec le grade des agents recrutés.

Les autres propositions de transformation de postes (création/suppression) correspondent à des avancements de grades approuvés par la commission administrative paritaire dont les nominations seront effectives le 1% décembre 2013.

Les propositions de suppression de poste sont liées au départ en retraite d’un agent à la direction générale et à la création de poste à titre transitoire. Le poste est en effet supprimé dès que la situation médicale ou administrative de l'agent concerné est réglée.

920 DIRECTION GENERALE

e Suppression d’un poste d'administrateur (suite au départ en retraite d'un agent).

e Suppression d'un poste de directeur général adjoint (suite au départ en retraite d’un agent).

110 SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL

e Suppression d’un poste d'assistant socio-éducatif. Ce poste avait été créé au conseil municipal du 6 avril 2011 à titre transitoire pour permettre le bon fonctionnement du service pour la durée du congé parental d’un agent.

220 ETAT CIVIL

e Suppression d'un poste d’adjoint administratif de 2°" classe

e Création d'un poste d’adjoint administratif de 1°%° classe (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

412 URBANISME RÉGLEMENTAIRE

e Suppression d'un poste d'ingénieur

+ Création d'un poste de technicien principal de 1*° classe (mise en adéquation du poste avec le grade de l'agent, suite à modification de l’organigramme)

421 ADMINISTRATION DIRECTION ARCHITECTURE ESPACES VERTS s Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe e Création d’un poste d’adjoint administratif de 1° classe (mise en adéquation du poste avec le grade d'un agent)425 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS

e Création d’un poste d'adjoint technique de 1°° classe (création à titre transitoire pour permettre le bon fonctionnement du service en l'attente du règlement de la situation médicale d’un agent)

452 SERVICE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS e Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1*° classe

+ Création d'un poste d’adjoint technique de 2°" classe (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

517 SERVICE DES ATSEM

e Suppression de deux postes d'ATSEM 1*° classe

Création de deux postes d’adjoint technique de 2°"° classe (mise en adéquation du poste avec le grade de deux agents)

Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2°"° classe

Création d'un poste d’adjoint technique de 2°" classe (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1°° classe

e Création d'un poste d'ATSEM de 1*° classe (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

524 BIBLIOTHEQUE / DISCOTHÈQUE

e Suppression d'un poste d'assistant de conservation principal de 2°"° classe

es Création d'un poste d'assistant de conservation (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

6011 SECTEUR ACTION DE PREVENTION

e Un des postes de médecin inscrit au tableau des effectifs pourra être pourvu par ün agent non titulaire, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.

Dans cette éventualité, la personne retenue sera recrutée selon l’article 3.3.2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Elle assumera les fonctions de pédiatre. Elle devra posséder les diplômes et lexpérience professionnelle requis pour ce poste. Elle sera rémunérée sur la grille des médecins territoriaux en fonction de son expérience professionnelle.

651 CENTRE MUNICIPAL DE SANTE

e Modification de l'exercice des fonctions d’un ophtalmologue, passage de 12h30 à 9 heures par semaine.

e Création d’un poste d’ophtalmologue à 21 heures hebdomadaires. Utilisation des reliquats d'heures que l'agent en poste ne peut pas réaliser

676 CRECHE OLYMPE DE GOUGES

e Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1°" classe

Création d’un poste d’adjoint technique de 2°"° classe (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants

Création d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)

678 RAM MOBILE

e Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants

e Création d'un poste d’éducateur principal de jeunes enfants (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)681 CRECHE MULTI ACCUEIL DU 8 MAI 1945

e Suppression d'un poste d’éducateur de jeunes enfants

e Création d'un poste d’éducateur principal de jeunes enfants (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)

687 HALTE MULTI ACCUEIL LA RIBAMBELLE

e Suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants

e Création d'un poste d'éducateur principal de jeunes enfants (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)

688 CRECHE MULTI ACCUEIÏL LAGAISSE

e Suppression d'un poste d'infirmière en soins généraux de classe supérieure

s Création d'un poste d’infirmière en soins généraux hors classe (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)

689 HALTE MULTI ACCUEIL L'ESCALE

e Suppression d'un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe

e Créätion d’un poste d’auxiliaire.de puériculture de 1*° classe (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

e Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants

Création d'un poste d'éducateur principal de jeunes enfants (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)

752 SERVICE INFORMATION

se Suppression d'un poste d’attaché principal

e Création d’un poste d’attaché territorial (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)Ville de Vitry sur seine DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN

SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ANNEE 2013 Question n°3 6°" SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU NOVEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET: SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE / _ ANIMATION PROMOTIONNELLE DE FIN D’ANNEE

APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES POUR LES ANIMATIONS ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT Y AFFERENTES

Afin d'œuvrer en faveur de la redynamisation commerciale et artisanale, la ville de Vitry-sur-Seine souhaite organiser une animation promotionnelle pour les fêtes de fin d'année. Lors de sa séance du 26 juin 2013, le Conseil municipal a fixé la participation demandée aux commerçants concernés à 99 €, cette participation permettant la mise en place d'un certain nombre d'actions, notamment les chéquiers promotionnels regroupant les offres des participants, et une tombola dotée de nombreux prix, ainsi que la gestion annuelle d’un site commercial dédié aux différents participants. Une campagne de communication viendra soutenir cette opération,

La maîtrise d'ouvrage de cet évènement sera assurée par le service développement économique.

Un nombre limité de partenaires économiques locaux (Crédit Agricole d'ile de France, Leroy Merlin, Hypermarché Leclerc, Association du centre commercial Via Bella, Turbo Soft France) est également sollicité pour soutenir opération. Une participation financière d'un montant de 4000 € est demandée aux quatre premiers partenaires, en contrepartie d’un affichage sur tous les supports de communication de l'opération et de 900 € pour Turbo soft France en contrepartie d'un affichage partiel sur les supports Mur SUT à ts de communication.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'approuver le montant de la participation de chacun des partenaires économiques et les conventions qui en fixeront les modalités,

-__d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les dites conventions, -__ d'inscrire au budget les recettes correspondantes.Ville de Vitry-sur-Seine DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET PATRIMOINE

ANNÉE 2013 Question n°54

6°" SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

NOTE DE SYNTHESE EXPLICATIVE

OBJET : APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE BAIL POUR LE LOCAL 28

AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER DESTINE AU RELAIS MAIRIE

Un bail de 9 années avec Messieurs Coulet Gabriel et Rouquette Marcel,

copropriétaires d’un local sis 28 avenue Paul Vaillant-Couturier, a été contracté en

2004 en vue d'y implanter un Relais-Mairie. Ce baïl étant aujourd'hui arrivé à

expiration, il est proposé de le renouveler.

Le montant annuel du loyer hors charges est de 21 067,60 €, payable d'avance par

trimestre, soit 5 266,90€.

Le montant de ce loyer a été soumis au service des Domaines de la Direction

Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne qui y a donné un avis

favorable.

Il est révisable annuellement, de manière automatique et proportionnelle à la

variation annuelle de l'indice INSEE du coût de la construction.

d'actes et honoraires, droits de timbre et d'enregistrement, s'élèvent

Ce bail prendra effet rétroactivement à compter du 15 février 2013.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le renouvellement de

ce bail pour une durée de 9 années.ville de vitry sur seine DIRECTION CULTURE SPORTS JEUNESSE

ANNÉE 2013 Question n°56 6°" SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET LA MEMOIRE DEBOUT AUPRES DE LA MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MON- DIALE

Vitry-sur-Seine, ville pour la Paix, s'est engagée dans un projet évènementiel à l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale. 1! s’agit avant tout pour la ville, dans la continuité de la politique qu’elle met en œuvre depuis de nombreuses an- nées en matière de culture de paix, de devoir de mémoire et de développement des relations internationales, de proposer une action porteuse d'un message pacifiste, sym- bolique, contre la guerre et contre l'oubli, en Fhonneur des martyrs de la Grande Guerre.

Au point de départ du projet, une série de photographies des monuments aux morts, art monumental public appartenant à la mémoire collective des communes de France. Ces photographies nourrissent un triptyque constitué d’un film, d’un livre et d’une exposition et se sont enrichis de poèmes et extraits d'auteurs et de films d'époque cédés par l'ECPAD (Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Dé- fense).

Ce projet donnera lieu à une présentation publique dès le 11 novembre 2013, en ouver- ture des commémorations officielles qui marqueront le Centenaire à partir de 2014. II est ensuite destiné à circuler dans les différentes communes de France qui souhaïiteront en faire l'acquisition et dans les établissements scolaires, notamment les collèges du Val-de-Marne.

Le projet, compte tenu de sa qualité, a été labellisé par la Mission du Centenaire. La Mission a annoncé en octobre 2013 qu'elle disposait de crédits pour subventionner les projets ayant reçu ce label.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter auprès de la Mission du Centenaire de la Première Guerre Mondiale la subvention la plus élevée possible au titre du projet La Mémoire Debout et de l’autoriser à signer tout dossier ou toute convention réglant les modalités de demande et de versement de la dite subven- tion.Ville de Vitry sur seine DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

SERVICE ADMINISTRATIF

ANNÉE 2013 Questions n°57 et 58 6° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

NOTE DE SYNTHESE EXPLICATIVE

OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION ET AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER LE FÜTUR MARCHE POUR LA LOCATION ET L'ENTRETIEN DE 74 COPIEURS NUMERIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LE SIDORESTO POUR UNE DUREE DE 4 ANS FERMES ET AVENANT N°2 DE PROLONGATION AU LOT N°1 DU MARCHE DE LOCATION ET ENTRETIEN DE 63 COPIEURS NUMERIQUES NEUFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

Le marché de « Location et entretien de copieurs numériques neufs pour les services municipaux » attribué à la société KONICA MINOËETA arrive à terme le 31/12/2015. Une consultation a été lancée et approuvée au Conseil municipal du 26 juin 2013. Celle-ci se présentait sous la forme d’un appel d'offres ouvert pour une durée de 3 ans ferme, reconductible pour une année civile, composé de 3 lots.

Or l'analyse des plis, relatifs au lot n°1, « Location et entretien de 74 copieurs numériques neufs de proximité noir et blanc », montre que l'offre de la société arrivant en tête du classement ne répond pas aux besoins de la ville. Pour ces raisons, le marché a été déclaré sans suite le 23 octobre 2013.

il est donc proposé de lancer une nouvelle consultation pour le lot n°1. Celle-ci se présente sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans fermes. Ce marché sera relatif à la location et l'entretien de copieurs numériques neufs de proximité noir et blanc et aura un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 130 000 € HT.

Cependant, cet appel d'offres ne pourra être notifié avant la fin du terme du marché actuel avec la société KONICA MINOLTA. Aussi, pour éviter toute interruption dans l’utilisation des photocopieurs par les services municipaux, il est proposé de prolonger de deux mois et demi le marché en cours pour le lot n°1 avec l’entreprise KONICA MINOLTA, soit jusqu’au 14 mars 2014 inclus.

Pour la location, cela représente un montant de 8 066,30 € HT. Pour la maintenance, cela représente un montant estimatif de 3 220,75 € HT (le coût de la maintenance étant par définition estimatif, celui-ci étant calé sur le coût copie, il a été calculé sur la base de la moyenne des frais de maintenance pour les 5 dernières années ramené à 2 mois et demi).Le pourcentage d'augmentation du montant passé avec la société KONICA MINOLTA (d’une durée totale de 5 ans) est de 3,9%.

Il est donc proposé au Conseil municipal,

d'approuver le lancement de la procédure de l'appel d'offres « Location et entretien de 74 copieurs numériques neufs de proximité noir et blanc pour les services municipaux et le Sidoresto » qui sera exécutoire à compter du 15 mars 2014 pour une durée ferme jusqu’au 31 décembre 2017, et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à le signer,

d'approuver l'avenant n°2 de prolongation au lot n°1 du marché « Location et éntretien de 63 copieurs numériques neufs pour les services municipaux » jusqu'au 14 mars 2014 et d'autoriser M. le Maire où son représentant à le signer.ville de vitry sur seine DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

ANNÉE 2013 Question n°59

6°"° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « COMITE DE JUMELAGE »

La ville soutient de longue date l'action de l'association en lui allouant chaque année uné subvention. Conformément à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 10 de cette loi, une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, doit être conclue entre la ville de Vitry-sur- Seine et l'association.

Dans la présente convention, l'association s'engage à réaliser les actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de l'association, à savoir : De développer dans les domaines les relations et les échanges culturels, sportifs, touristiques, économiques et sociaux entre les villes jumelles dans la perspective du développement de lamitié entre les peuples, meilleur gage de la paix et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.

La ville s'engage à soutenir financièrement, en raison de l'intérêt local qui s’y attache, la réalisation de ces actions, y compris les moyens de fonctionnement qu'elles requièrent.

est proposé de conclure cette convention pour une durée d'un an, reconductible 4 fois.

Le montant alloué à l'association COMITE DE JUMELAGE pour l’année 2013, tel qu'inscrit au Budget Primitif, est fixé à 60 000 €.ville de vitry sur seine DIRECTION BES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

adresse :

Monsieur le Maire

Hôtel de ville

94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.09

télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléphone : 01.46.82.81.98

télécopie : 01.57.67.08.18

références à rappeler dans tous

les cas :

210 —additif 2- CL

Vitry-sur-Seine, le f E NOV. 2093

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

du 20 novembre 2013

Vous trouverez ci-joint un texte de vœu transmis par le groupe Communiste, Républicain et Citoyen, faisant l’objet de l'inscription d'une question nouvelle à l’ordre du jour:

60 : Vœu concernant la réforme des rythmes scolaires

Vous trouverez par ailleurs deux notes de synthèse modifiées.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRETABLEAU RECAPITULATIF DES PIECES JOINTES

N° de Libellé question

1 Mouvement des effectifs du personnel communal

Note de synthèse modifiée - Suppression des deux dernières lignes relatives aux postes du service 517

30 Tarifs et redevances à compter du er janvier 2014 pour le service des déchets autres que ceux des ménages : redevance spéciale {DIB)

Note de synthèse modifiée

60 Vœu concernant la réforme des rythmes scolairesville de vitry sur seine DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ANNÉE 2013 Question n°1 :

6°"° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : MOUVEMENT DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Les propositions de transformation de postes (création/suppression) résultent de la mise en adéquation des postes avec le grade des agents recrutés.

Les autres propositions de ‘transformation de postes (création/suppression) correspondent à des avancements de grades approuvés par la commission administrative paritaire dont les nominations seront effectives le 1°’ décembre 2013.

Les propositions de suppression de poste sont liées au départ en retraite d'un agent à la direction générale et à la création de poste à titre transitoire, dès que la situation médicale où administrative-de l’agent concerné est réglée, le poste est supprimé.

020 DIRECTION GENERALE

* Suppression d'un poste d'administrateur (suite au départ en retraite d’un agent)

e Suppression d'un poste de directeur général adjoint (suite au départ en retraite d'un agent)

110 SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL

° Suppression d'un poste d'assistant socio-éducatif. Ce poste avait été créé au conseil municipal du 6 avril 2011 à titre transitoire pour permettre le bon fonctionnement du service pour la duréé du congé parental d’un ägent

220 ETAT CIVIE

e Suppression d'un poste d’adjoint administratif de 2°" classe

e Création d’un poste d’adjoint administratif de 1 classe (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

412 URBANISME REGLEMENTAIRE

e Suppression d'un poste d'ingénieur

e Création d'un poste de technicien principal de 1°° classe (mise en adéquation du poste avec le grade de l'agent, suite à modification de l’organigramme)

421 ADMINISTRATION DIRECTION ARCHITECTURE ESPACES VERTS e Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe

e Création d'un poste d’adjoint administratif de 1%° classe (mise en adéquation du

poste avec le grade d’un agent)425 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS

e Création d’un poste d’adjoint technique de 1° classe (création à titre transitoire pour

permettre le bon fonctionnement du service en l'attente du règlement de la situation médicale d'un agent) °

452 SERVICE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

e Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1 classe

e Création d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

517 SERVICE DES ATSEM

e Suppression de deux postes d'ATSEM 1% classe

Création de deux postes d'adjoint technique de 2°" classe (mise en adéquation du poste avec le grade de deux agents)

° Suppression d'un poste d'ATSEM principal de 2°" classe

e Création d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

524 BIBLIOTHEQUE / DISCOTHEQUE

+ Suppression d'un poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe

e Création d'un poste d'assistant de conservation (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

6011 SECTEUR ACTION DE PREVENTION

e Un des postes de médecin inscrit au tableau des effectifs pourra être pourvu par un agent non titulaire, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Dans cette éventualité, la personne retenue sera recrutée selon l'article 3.3.2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Elle assumera les fonctions de pédiatre. Elle devra posséder les diplômes et l'expérience professionnelle requis pour ce poste. Elle sèra rémunérée sur la grille des médecins hospitaliers en fonction de son expérience professionnelle.

651 CENTRE MUNICIPAL DE SANTE

e Modification de l'exercice des fonctions d'un ophtalmologue, passage de 12h30 à 9heures par semaine ‘

e Création d’un poste d’ophtalmologue à 21 heures hebdomadaires. Uïilisation des reliquats d'heures que l'agent en poste ne peut pas réaliser.

676 CRECHE OLYMPE DE GOUGES

Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1% classe

Création d’un poste d'adjoint technique de 2°" classe {mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

Suppression d’un poste d'éducateur de j jeunes enfants

Création d'un poste d’éducateur principal de jeunes enfants (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)

678 RAM MOBILE

e Suppression d’un poste d'éducateur de jeunes enfants

e Création d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)681 CRECHE MULTI ACCUEIL DU 8 MAI 1945

e Suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants

e Création d'un poste d'éducateur principal de jeunes enfants (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent) /

687 HALTE MULTI ACCUEIL LA RIBAMBELLE

e Suppression d’un poste d'éducateur de jeunes enfants

+ Création d’un poste d'éducateur principal de jeunes enfants (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)

688 CRECHE MULTI ACCUEIL LAGAISSE ‘

° Suppression d’un posté d'infirmière en soins généraux de classe supérieure

e Création d’un poste d'infirmière en soins généraux hors classe (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)

689 HALTE MULTI ACCUEIL L'ESCALE

° Suppression d'un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe e Création d'un poste d’auxiliaire de puériculture de 1% classe (mise en adéquation du poste avec le grade d’un agent)

+ Suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants

e Création d'un poste d'éducateur principal de jeunes enfants (nomination au titre de l'avancement de grade d’un agent)

752 SERVICE INFORMATION

e Suppression d'un poste d'attaché principal

e Création d'un poste d’attaché territorial (mise en adéquation du poste avec le grade d'un agent}ville de vitry sur seine DIRECTION VOIRIE - ENVIRONNEMENT

ANNÉE 2013 Question n°30 6°° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : TARIFS ET REDEVANCES A COMPTER DU 4%° JANVIER 2014 POUR LE

SERVICE DES DECHETS AUTRES QUE CEUX DES MENAGES : REDEVANCE

SPECIALE (DIB)

Depuis plusieurs années, un service municipal de collecte des déchets, autres que ceux des ménages est institué à Vitry-sur-Seine. [} s'agit de l'enlèvement des déchets assimilables à des ordures ménagères d'origines industrielles, artisanales ou commerciales.

En effet, la loi du 15 juillet 1975 fait obligation aux entreprises industrielles et commerciales, d'évacuer les déchets issus de leur activité. Ainsi, elles peuvent faire appel à un prestataire privé ou souscrire un contrat d'enlèvement des déchets avec la Ville de Vitry-sur-Seine, qui tient compte de tous les frais engagés par la Collectivité.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2012, la redevance spéciale (DIB : déchets industriels banals) perçue auprès des cocontractants pour cette prestation au titre de l'année 2013, a été fixée comme suit pour le plus petit conteneur (120 i) et pour le plus grand (660 |) :

47 d’un forfait annuel correspondant aux frais de gestion du contrat s’élevant à 117,25 €

21 d'un prix de mise à disposition de

conteneur, maintenance, enlèvement et en C1* en C2* en C3* en C4* en C5* en C6* traitement des déchets fixé en fonction

du nombre de collectes par semaine et 1,70 € 3,37 € 5,04 € 6,71 € 8,38 €] 10,05 €/l

sen Gabon ner Li VIe ne c125%) | (031%) | 001%) | (+0,17%) | (0.27%) | (+0,34%) litre}

conteneur de 120 | 204 € 404 € 605 € 805 € 1 006€ 1206 €

conteneur de 660 | 1121€ 2224 € 3227€ 4 430€ 5 533 € 6 635€

*e chiffre indique le nb de collectes réalisées par semaine

Îl'est proposé, au titre de l’année 2014 de fixer à 119,60 € le montant annuel du forfait (+ 2%) et de fixer le montant de la redevance au coût des prestations supportées par la Ville comme suit pour le plus petit conteneur (120 l) et pour le plus grand (660 1) :

en C1 en C2 en C3 en C4 en C5 en C6 1,71€ 3,38 €/l 5,06 € 6,74 € 8,42 €h 10,10 €/ {+0,58 %) {+0,30 %) (+0,40 %) (+0,45 %) (+0,48 %) (+0,50 %)

conteneur de 120 205 € 406 € 607 € 809 € 1 010€ 1212€

conteneur de 660 | 1 129€ 2231 € 3 340€ 4 448€ 5 557 € 6 666 €

il est également proposé de conserver les coefficients pondérateurs compris entre 0,6 et 1 permettant d'adapter les contrats à la nature de l'activité en raison des densités différentes des déchets présentés à la collecte. Par ailleurs, il est important de souligner que les tarifs appliqués aux entre. prises sont dégressifs à partir du moment où celles-ci s’impliquent dans le tri de leurs déchets avant la collecte.Rythmes scolaires - Conseil municipal du 20 novembre 2013

Vœu proposé par le groupe des élus communistes et républicains

Diverses enquêtes ont révélé une crise profonde du système éducatif français, jugé inefficace, inégalitaire et élitiste. Il est donc indispensable de repenser l’école et de mettre en œuvre une réforme ambitieuse

ayant pour but la réussite de tous les enfants.

La loi de refondation de l'école, votée cet été, veut créer les conditions de l'élévation du niveau de tous les

élèves et de la réduction des inégalités. Bien qu’elle comporte des avancées, comme l'affirmation que tous les enfants «sont capables », la priorité donnée à l’école primaire, la formation des enseignants, la création de postes, la reconnaissance de l’école maternelle et l'accueil des enfants de moins de 3 ans, elle

ne va pas assez loin.

A Vitry, nous pouvons cependant constater que des problèmes demeurent: classes surchargées en particulier en maternelle, RASED réduits à portion congrue, enfants de moins de 3 ans non accueillis

faute de place (c’est en particulier le cas de 156 enfants nés entre janvier et mars 2011), disparition des derniers moyens supplémentaires accordées aux écoles classées en ZEP et des CLAD. Sur ces 4 postes, transformés en postes « plus de maîtres que de classes », 1 a même été fermé après la rentrée. En 5 ans, dans notre ville, on compte 400 élèves de plus et 2 classes de moins!

Le décret sur les rythmes scolaires, pris sans concertation et paru bien avant cette loi de refondation, cristallise les mécontentements. Deux mois et demi après la rentrée scolaire, on peut vraiment s'interroger sur la précipitation dont cette réforme, mise en place par moins de 20 % des communes, a

fait l’objet et sur sa nécessité.

ll faut rappeler que la suppression autoritaire du samedi matin en 2008, dénoncée à l'époque par tous les partenaires de l’école, a êté 2 heures d’enseignement par semaine à chaque écolier. Or l'actuel décret rétablit 4 jours et demi d’école sans rétablir ces deux heures d’enseignement. Sous prétexte d’alléger la journée d'enseignement, il impose aux enfants une présence plus logue à l’école. Et il renvoie sur les collectivités locales la prise en charge des heures dégagées.

Ce n’est pas acceptable! C’est un nouveau transfert sur les collectivités locales, alors que leurs

ressources ne cessent de diminuer et au moment où «l'acte III de la décentralisation » met à mal leur avenir, leur liberté d'action et leur rôle.

L'application du décret aurait de nombreuses répercussions sur le bien-être et sur la vie des enfants, de leurs parents et sur le travail des agents municipaux (animateurs, ATSEM, personnels des écoles ou du SIDORESTO..), leurs missions et horaires de travail ainsi que sur toutes les associations qui agissent

auprès des enfants dans la semaine.

Vitry développe une politique ambitieuse en direction de l'enfance. Le budget qui y est consacré représente la plus grosse part du budget communal, 28 %, plus de 55 millions d'euros par an ! Les services et activités proposés s’articulent autour d’un projet éducatif, ils sont reconnus et agréés. Les équipements sont tous mis à disposition des écoles, il existe de nombreux partenariats, la ville aide et soutient les projets mais ne se substitue jamais à l'éducation nationale.

La mise en œuvre du décret imposerait la réorganisation des diverses activités déjà proposées et nécessiteraït, pour la prise en charge de tous les enfants dans de bonnes conditions, des locaux et des personnels qu’il ést impossible de trouver. Pour intervenir auprès des 9500 élèves des 43 écoles de

notre ville, il faudrait recruter au minimum 550 animateurs (avec les normes d'encadrement abaïissées) à qui l’on proposerait de travailler 45 minutes par jour !

Le coût d’une telle mesure s’élèverait à plusieurs centaines de milliers voire plusieurs millions d'euros dont la ville ne dispose pas à l’heure où les restrictions budgétaires sont de mise, où l’on impose aux collectivités locales de faire des économies et où les diverses dotations d'Etat sont supprimées.Le décret risque d’entrainer l'éclatement de l'éducation nationale et d'un nouveau renforcement des inégalités, car il impose aux communes d'assurer en périscolaire des champs d'activités comme les activités sportives, culturelles, artistiques et d'éducation à la citoyenneté. Ces domaines doivent faire intégralement partie des enseignements fondamentaux et demeurer au sein des programmes de Education Nationale, et non au bon vouloir des villes ou en fonction de leurs possibilités.

A Vitry, comme dans de nombreuses villes, la concertation s’est engagée avant l’été et se poursuit. De nombreuses réunions ont lieu dans les écoles à l'initiative des parents et des enseignants, où s'expriment de nombreuses craintes. Dans les communes qui l'ont mises en place, ces inquiétudes se révèlent exactes: enfants désorientés et fatigués ; perte de repères et confusion entre les temps scolaires et

périscoläires ; incohérences de la réforme en maternelle ; taux d'encadrement insuffisant et problèmes

. de locaux et coût pour les familles.

Chacun doit pleinement assumer les responsabilités qui sont les siennes, l'enseignement est celle

de l'éducation nationale.

Contrairement à ce qu’annonce le Ministère de l'Education National, le bilan de la réforme, dans les villes qui l'ont appliquée dès-la rentrée 2013 n’est pas positif. Nous en voulons pour preuve la très large participation à la journée d'action du 14 novembre, où, sur notre ville, XXX écoles étaient totalement fermées, sans compter de nombreux enseignants grévistes dans les autres écoles de la ville. De même, le

19 novembre, lors d’un large rassemblement, les parents d'élèves ont remis aux inspecteurs

départementaux de l'éducation nationale, les XXXX pétitions signées demandant le retrait du décret.

En conséquence le conseil municipal de Vitry, afin de garantir l'égalité des chances et un même

accès au savoir sur tout le territoire : ‘

- tient à réaffirmer son profond attachement à un service Public d'Education Nationale, plaçant les enfants aù centre des réflexions, et qui donne à tous les élèves les mêmes moÿens de réussite

partout en France.

- s'oppose au transfert d'activités d'enseignement sur les collectivités locales, - demande le retrait du décret actuel sur les rythmes scolaires

- demande le rétablissement des 2 heures d'enseignement supprimées en 2008