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Compte-Rendu - conseil 2022 07 20 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2022 07 20)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 20 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 20 juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 13/07/2022.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, M. BREMONT Vincent (procuration de Mme FERRARI Sandrine), Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Absents excusés : Mme LAFON Annick, Mme FERRARI Sandrine (a donné procuration à M. BREMONT Vincent).

Présents : 13 Excusé : 2 Procuration : 1 Votants : 14

M. PAYSSOT Christophe a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Procès-Verbal du 29 juin 2022 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire évoque le projet de Conseil en Energie Partagée qu’il est possible de mettre en place avec le Syndicat Départemental d’Electricité et souligne la nécessité d’ajouter une délibération pour lancer l’étude au plus tôt. L’ensemble des conseillers est d’accord avec cette proposition.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Bâche garderie été / ALGAYRES / 550 € + fournitures Philip et Canetti / 427,33 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Matériel autolaveuse salle des fêtes / PLG / 243,73 €

Fournitures garderie été / 10 doigts / 413,14 €2

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

- 6, rue du stade / CD 58 / 55 000 € / décision de non préemption

- lot 8 Travers de Cazes / CD 452 / 165 000 € / décision de non préemption

DELIBERATIONS

1. Prix repas cantine Année scolaire 2022/2023

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le prix du repas de cantine pour l’année scolaire 2022/2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 contre, fixe le prix du ticket de cantine à 2,80 € pour l’année scolaire 2022/2023. Il est précisé que le coût de revient d’un repas en 2021 (incluant les frais d’achat alimentaires, le coût du personnel pour la préparation, la surveillance et le nettoyage, mais n’incluant pas les charges suivantes : produits d’entretien, eau, électricité, gaz, fuel, frais d’entretien du bâtiment), est supérieur à 6 €.

2. Prix garderie périscolaire année 2022/2023

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs du service de garderie périscolaire pour l’année 2022/2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité : - FIXE le tarif annuel forfaitaire de la garderie périscolaire, hors vacances scolaires, à 60 euros par enfant pour l’année scolaire 2022/2023, payable en une fois à l’inscription de l’enfant ; - FIXE le tarif spécifique pour les vacances à 25 euros par semaine et par enfant, quel que soit le nombre de jours de fréquentation de l’enfant dans la semaine, payable en une fois à l’inscription de l’enfant préalablement à chaque période de vacances,

- DIT qu’il n’y aura pas de service de garderie municipale durant les vacances de Noël.

3. Déplacement d’une partie du chemin rural de Falguières

Monsieur le Maire soumet au Conseil le dossier d’information relatif au déplacement d’une partie du chemin rural de Falguières traversant la propriété de Monsieur CACHARD sur la parcelle BD 155.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-PREND acte de l’absence de remarques formulées par le public sur ce dossier, -DONNE son accord pour déplacer le chemin selon le plan annexé au dossier d’information, -DECIDE que la superficie du terrain à déplacer sera déterminée par un document d’arpentage dressé par un géomètre,

-DECIDE que les frais de géomètre et les frais d’actes passés devant notaire seront à la charge de Monsieur CACHARD,

-DECIDE que les travaux inhérents au déplacement du chemin ne seront pas à la charge de la commune (compétence de la Communauté de Communes),

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires au déplacement.3

4. Travaux d’amélioration de l’éclairage public -

Approbation du projet, demandes de subventions, choix de l’entreprise

Monsieur le Maire présente le projet de travaux d’amélioration de l’éclairage public. Les travaux sont estimés à 58 375,00 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

SDE 82 (30 x 300 + 40 % 49 375) : 28 750,00 €

Conseil Départemental 22 % : 12 842,50 €

Autofinancement 29 % : 16 782,50 €

TOTAL : 58 375,00 € HT

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise LANIES basée à Castelsarrasin comme attributaire du marché.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’amélioration de l’éclairage public,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 58 375,00 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : SDE 82 et Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer les travaux, - DECIDE de désigner l’entreprise LANIES basée à Castelsarrasin comme attributaire du marché pour un montant de 58 375,00 € HT.

- DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

5. Construction d’un Padel –

Approbation du projet, demandes de subventions, choix de l’entreprise

Monsieur le Maire présente le projet de Padel. Les travaux sont estimés à 56 189,00 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

Agence Nationale du Sport 50 % : 28 094,50 €

Conseil Départemental 30 % : 16 856,70 €

Autofinancement 20% : 11 237,80 €

TOTAL : 56 189,00 €4

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise SPTM basée à Bressols comme attributaire du marché.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de construction de Padel,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte 56 189,00 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : ANS et Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer les travaux, - DECIDE de désigner l’entreprise SPTM basée à Bressols comme attributaire du marché pour un montant de 56 189,00 € HT,

- DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

6. Convention mise à disposition du Padel au Tennis Club Cazéen

Monsieur le Maire propose de fixer les conditions d’utilisation du Padel par le Tennis Club Cazéeen via une convention de mise à disposition qui serait signée entre le Maire et l’association. Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention, consultable en Mairie.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE d’approuver les termes de la convention à signer entre la commune et Tennis Club Cazéeen,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, au nom et pour le compte de la commune.

7. Adhésion au service du SDE Conseil en Energie Partagée

La loi n°005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.

Pour aider les collectivités territoriales à maîtriser leurs consommations et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, le SDE 82 a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, et ainsi leur permettre d’entreprendre des actions concrètes.

Les missions du CEP ont pour objet :

- d’analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergie et d’eau à partir d’un bilan sur 3 ans,

- d’accompagner les projets de constructions, de rénovation et de productions d’énergies renouvelables,5

- de proposer des actions efficaces pour maîtriser les consommations et dépenses, - de sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique.

Par délibération du 12 février 2021, le Comité Syndical du SDE 82 a approuvé la gratuité de service pour les communes ne percevant pas la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), et fixé la durée d’accompagnement du dispositif à 3 ans pour les bénéficiaires. La commune de Cazes-Mondenard souhaite bénéficier des prestations proposées par le CEP du SDE 82 et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité:

- D’approuver l'adhésion de la Commune de Cazes-Mondenard au service CEP pour une durée de 3 ans ;

- D’autoriser le Maire à signer avec le SDE 82 la convention définissant les modalités de mise en œuvre et toutes autres pièces nécessaires à son exécution ;

- De désigner Monsieur PAYSSOT Christophe en qualité d’élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDE 82 pour le suivi d’exécution des missions.

Travaux ou projets réalisés, en cours ou à étudier :

- Monsieur le Maire présente le projet de construction d’abri/vestiaires/ sanitaires à prévoir en face des installations sportives sur la zone Alfred Roques. Les chiffrages doivent être complétés. Un financement du Tennis Club Cazéen pour ces travaux pourrait être envisagée.

- Madame LE JEUNE expose que les travaux d’adressage se poursuivent mais que deux voies ont dû être renommées du fait de leur longueur trop importante.

- Monsieur le Maire présente le projet « ma Santé ma Région ». La commune pourrait candidater pour la création d’un groupement de médecins implanté sur un territoire intercommunal. La gestion de ce service serait administrativement et financièrement géré par le Groupement d’Intérêt Prioritaire Occitanie qui emploierait les médecins. Pour candidater, il faudra proposer la mise à disposition de locaux (projet déjà engagé). En cas de déficit du service, la commune aurait à en supporter une partie, en proportion égale avec le Département et la Région. La candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Région devra être déposée avant fin septembre. L’ensemble des conseillers est d’accord pour candidater.

- Le service de téléconsultation médicale mis en place avec les infirmières est lancé et devrait être opérationnel en septembre, au presbytère.

- Madame GRIMAL souligne le manque de containers poubelles à Tissac.

Informations et questions diverses :

Le forum des associations aura lieu le samedi 17 septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.