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Déliberation - DELIB 25 2025 Tarifs de l’Accueil Collectif Mineurs Accueil Jeunes
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 2025 Tarifs de l’Accueil Collectif Mineurs Accueil Jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Absents représentés : MEON Brigitte pouvoir donné à SCHNEIDER Pierre, BERGE Dominique pouvoir donné à CHANUT Henri, CHAKMA-HENRION Véronique pouvoir donné à COULOMBE Pascal, CHARPENTIER Florent pouvoir donné à MARTIN Frédéric, DOERLER Marie pouvoir donné à VERON Armelle, DUBAS Patrick pouvoir donné à KRIER Catherine, GARCIA Juan-Ramon pouvoir donné à GLESS Danielle, VIVIER Macha pouvoir donné à LANUEL-LE MARECHAL Yveline
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Clément
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........8
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_25_2025
Tarifs de l’Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) de l’Accueil Jeunes – Rapporteur : Armelle VERON
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 8 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures
trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis sur la
convocation de M. le Maire, adressée le 17/06/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle du
conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
17 juin 2025
BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri, COLNOT Charles,
COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, FORTINI Roland,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN
Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER Clément,
ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, TREIBER Pascale,
VERON Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/06/2025 à 10h44
Réference de l'AR : 054-215404989-20250623-DELIB_25_2025-DE La Ville de Seichamps met en place un accueil collectif de mineurs à l’attention des 11-17 ans.
La Commune a signé une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ainsi les parents peuvent bénéficier de la prestation de service CAF et des Aides aux temps Libres.
La mise en place de tarifs se fait en fonction du quotient familial de la famille.
Cette mesure à visée sociale permet aux familles de payer l’accueil de loisirs en fonction de leurs revenus.
L’ACM accueille les enfants pendant les vacances scolaires, en soirée. Un mini-camp est organisé chaque année.
Les animateurs proposent des activités variées et adaptées au public.
Afin de prendre en compte l’évolution des coûts liés aux charges de fonctionnement, il y a lieu de revoir les tarifs et d’appliquer l’évolution de l’inflation entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 soit 2%.
Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs comme suit, selon la grille de quotient familial adoptée par délibération n°35/2009 :
FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
TRANCHES Ressortissants régime général Autres régimes Ressortissants régime général Autres régimes
soirée 0 à 600 € 2,82 6,50 4,77 8,45
sortie 601 à 1000 € 4,37 8,05 6,10 9,78
mercredi 1001 à 1400 € 6,07 9,75 8,99 12,67
après-midi > à 1400 € 7,68 11,36 11,11 14,79
FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
TRANCHES Ressortissants régime général Autres régimes ATL Ressortissants régime général Autres régimes ATL
5 jours 0 à 600 € 103,42 121,82 83,42 139,97 158,37 119,97 Mini-
camp 601 à 1000 € 133,87 152,27
113,8
7 179,55 197,95 159,55
1001 à 1400
€ 164,33 182,73 226,15 244,55 > à 1400 € 194,78 213,18 258,12 276,52
FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
TRANCHES
Ressortissants
régime
général
Autres
régimes ATL
Ressortissants
régime général Autres régimes ATL
vacances 0 à 600 € 14,09 32,49 4,09 23,83 42,23 13,83
scolaires 601 à 1000 € 22,21 40,61 12,21 34,40 52,80 24,40
semaine 1001 à 1400 € 30,33 48,73 44,94 63,34
> à 1400 € 38,44 56,84 55,61 74,01 Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 26 juin 2025
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2025.06.25 10:30:09 +0200
Ref:8991814-13529336-1-D
Signature numérique
le Maire